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Analyse

Réfugiés: Un statut précaire

Par L'Economiste | Edition N°:4706 Le 11/02/2016 | Partager
L’absence de cadre juridique et institutionnel nourrit l’ambiguïté
Une population fortement exposée à l'exploitation
Plus de 4.200 demandes d’asile en 2015

Les ONG insistent sur l'urgence de la mise en place d'une réglementation claire qui définit les rôles des différents intervenants et qui garantit la protection des réfugiés et des demandeurs d'asile, souvent soumis au risque d'exploitation, d'abus et de harcèlement
(Ph. Bziouat)

Les incidents de la soirée de la Saint Sylvestre à Cologne en Allemagne ont mis à nu les risques de dérive que peut poser l’accueil par un Etat de réfugiés. La vague de plaintes pour agressions sexuelles et l’élan de solidarité et d’indignation qui l’a suivie ont contraint Angela Merkel à revoir sa politique de la porte ouverte face aux personnes fuyant les misères de la guerre. Surtout que la frontière est très mince entre le statut de réfugié et celui de migrant clandestin. D’où la difficulté de gérer ce dossier complexe. Sur cette affaire, le Maroc a décidé de prendre ses responsabilités, suite à un entretien téléphonique du Roi avec la chancelière allemande.

Une commission mixte sera mise en place pour examiner les dossiers des migrants clandestins, qui se font passer pour des réfugiés, afin de les rapatrier au Maroc. Il faut dire aussi que le Royaume n’est pas uniquement un exportateur de migrants. Son statut de pays de transit des candidats à la migration clandestine vers l’Europe a évolué pour se transformer en destination finale pour de nombreuses personnes. La nouvelle politique migratoire, mise en place l’année dernière pour régulariser la situation de milliers de clandestins, n’a pas permis de résoudre tous les problèmes. Surtout ceux concernant les réfugiés et les demandeurs d’asile. L’année dernière, 4.237 personnes ont déposé une demande d’asile auprès de la représentation du HCR au Maroc.

Les statistiques de cet organisme onusien montrent que les demandeurs d’asile sont essentiellement originaires de pays d’Afrique subsaharienne comme le Congo, la Côte d’Ivoire et le Cameroun. Les réfugiés, eux, sont essentiellement issus de zones de guerre comme le Yémen et la Syrie. Le HCR indique dans une note d’information datant de décembre dernier que «les Syriens enregistrés auprès de cet organisme sont auditionnés par une commission ad-hoc de régularisation, et reçoivent un récépissé des autorités marocaines qui les protège du refoulement». Toutefois, «le gouvernement n’a pas pris de décision au sujet de leur statut définitif», est-il indiqué. Le HCR insiste sur la différence entre les deux situations, d’asile ou de réfugié (voir définitions). D’où l’importance d’une réglementation claire, qui définit les droits et les obligations de chaque catégorie, et qui précise le rôle de chacun des intervenants. Les initiateurs de cette étude dressent un tableau sombre de la situation de ces personnes. «Qu’il s’agisse de réfugiés ou d’autres catégories de migrants, ils sont souvent confrontés aux mêmes dangers et aux atteintes à leurs droits: détention dans des conditions inacceptables, harcèlements raciaux, vol, appauvrissement…». Pire, «face aux difficultés d’intégration, ils sont exposés aux risques de subir différentes formes d’exploitation et d’abus, y compris sexuels, pour satisfaire leurs besoins de subsistance», est-il indiqué.

La représentation du HCR au Maroc travaille en collaboration avec le Bureau des réfugiés et des apatrides du ministère des Affaires étrangères et la Commission interministérielle en charge de la régularisation. L’objectif est de garantir à cette catégorie «une protection optimale». Parallèlement, cet organisme onusien collabore avec un cabinet d’avocats privé, «afin de fournir l’aide juridique aux réfugiés et demandeurs d’asile, notamment en termes de conseil, d’assistance légale et de représentation devant les tribunaux marocains». Des ONG ont également mis la main à la pâte, notamment pour le développement d’un système de référencement pour les victimes de violences sexuelles basées sur le genre, en partenariat avec le HCR. L’objectif est de «leur assurer l’accès aux soins médicaux et psychosociaux».

Définitions

Demande d’asile: C’est la requête par laquelle un étranger sollicite d’un Etat la protection de la Convention de Genève, en invoquant la qualité de réfugié au sens de l’article 1er de celle-ci. Il s’agit de personnes dont la requête n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive. La définition du demandeur d’asile devrait intégrer, selon le HCR, toute personne qui exprime le désir de solliciter ce statut, qu’elle ait introduit une demande formelle ou non.
Réfugié: Il s’agit des personnes qui se trouvent hors de leur pays d’origine ou de résidence habituelle, et qui ne veulent ou ne peuvent y retourner en raison de menaces sérieuses contre leur vie, leur intégrité physique, leur sécurité ou leur liberté, et qui résultent d’une situation de violence généralisée ou d’autres événements troublant gravement l’ordre public.

Repères

4.237 personnes ont déposé une demande d'asile auprès du HCR en 2015
1.181 personnes sous le mandat du HCR, auditionnées ou régularisées par la commission ad-hoc de régularisation
870 personnes vulnérables bénéficiant d'une assistance financière mensuelle
170 réfugiés ayant bénéficié d'une formation professionnelle ou d'un appui pour une activité génératrice de revenus en 2015

M. A. M.

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