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    Evénement

    L’Office des changes verrouille l’achat de devises

    Par L'Economiste | Edition N°:4677 Le 30/12/2015 | Partager
    A partir du 1er janvier, contrôle en temps réel des dotations voyages
    Des pénalités en cas de dépassement du plafond autorisé

    La dotation touristique (40.000 DH) est cumulable avec toutes les autres facilités d’achat de devises dans les limites prévues par la loi

    L’étau se resserre autour des dotations voyages. L’Office des changes vient d’installer une application informatique auprès des guichets bancaires, des bureaux de change et des sociétés de transferts de fonds. Opérationnel à compter du 1er janvier 2016, le dispositif permettra de contrôler en temps réel les dépassements des dotations voyages et principalement celle touristique.
    Jusqu’ici, les clients pouvaient bénéficier d’une seule et même dotation plusieurs fois auprès d’un seul ou plusieurs opérateurs ce qui rendait facile le contournement  du plafond réglementaire. Du côté de l’Office des changes, l’on admet que «le système actuel ne permet pas de prévenir les abus. Les banques et les changeurs manuels étaient dans l’incapacité de contrôler le montant consommé par leurs clients. Ce qui ne veut pas dire que les dépassements ne seront jamais détectés. L’Office des changes affirme qu’un contrôle a posteriori est effectué pour relever les abus en matière de dotation touristique et autres dépenses de voyages telles que la Omra et les études à l’étranger et des pénalités d’au moins le montant du dépassement seront appliquées aux contrevenants.
    Actuellement, les devises peuvent être achetées via trois canaux: le réseau bancaire, les bureaux de change ou les points de vente des sociétés de transfert de fonds agréées. La monnaie étrangère peut être achetée en billets de banque ou versée sur un compte en devises ouvert par l’utilisateur dans une banque.
    En principe, l’Office des changes autorise l’ouverture de ce type de compte, mais la plupart des banques obligent leurs clients à ouvrir en fait deux comptes. Le premier sera approvisionné en dirhams et permettra l’achat des devises. Le second servira à loger la dotation touristique. Pour disposer d’une dotation touristique, le client doit remplir un ordre d’achat mentionnant le montant, le numéro de compte, la CIN, la nature de la devise… Le document est ensuite saisi par le préposé à la banque. Une carte GAB internationale est attribuée au client à l’ouverture du compte. Elle est utilisable dans le réseau bancaire international et les commerces. Chaque utilisation de la carte ou paiement en ligne donnera lieu au prélèvement d’une commission bancaire.
    Il existe une différence fondamentale entre l’achat de devises en billets de banque et leur virement dans un compte dédié. Dans le premier cas, l’utilisateur dispose d’un délai de 60 jours pour consommer la dotation touristique à partir de la date de leur livraison. Dans le second cas, l’on peut l’utiliser au fur et à mesure pendant toute l’année. Si le bénéficiaire n’a pas consommé totalement sa dotation, il dispose d’un délai de 30 jours pour la céder sur le marché de devises.  Elle sera comptabilisée comme ayant été consommée. Et le client perdra ses droits dans la limite du reliquat non consommé. Ce qui peut être perçu comme une injustice et pousse les clients à recourir au circuit parallèle. Le deuxième cas est celui où le client n’a pas du tout utilisé sa dotation pour avoir annulé son voyage à l’étranger. Dans ce cas, il peut procéder à sa rétrocession dans son intégralité. Ce qui lui permettra de racheter sa dotation dans la limite du plafond réglementaire ou non consommé.
    A noter qu’à fin novembre 2015, les dépenses de voyages (pèlerinage, soins médicaux à l’étranger, départ scolaire, voyages d’affaires…), ont atteint 12,5 milliards de DH contre 11 milliards pour la même période de l’année passée.

    «Secours familial»

    Bien que la dotation touristique soit plafonnée à 40.000 DH, l’Office des changes autorise des transferts exceptionnels. Il arrive que les touristes nationaux soient victimes de vol ou perdent leur dotation en devises à l’étranger. Ils peuvent toujours se faire envoyer 10.000 DH à titre de «secours familial» par an et par bénéficiaire. Le transfert peut être effectué auprès d’un guichet bancaire moyennant la présentation d’une copie légalisée de la CIN de l’expéditeur, du passeport (pas d’obligation de légalisation) et d’une déclaration sur l’honneur précisant les motifs du transfert, le lien de parenté, le montant en question… Les étrangers résidant au Maroc peuvent également bénéficier du secours familial dans les mêmes conditions.
    Toutefois, il faut faire attention à l’arnaque. Certains hackers piratent des comptes de messagerie et envoient aux contacts qui figurent dans le carnet d’adresses un appel de détresse pour se faire envoyer de l’argent.

    Hassan EL ARIF

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