×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Gouvernement ouvert
    L’OCDE livre ses recommandations

    Par L'Economiste | Edition N°:4597 Le 31/08/2015 | Partager
    Renforcer la capacité d’analyse du Parlement en matière budgétaire
    L’accès à l’information, un critère essentiel pour atteindre l’éligibilité
    Un système en ligne des régimes de déclaration de patrimoine

    Le Maroc s’est engagé dans un vaste chantier de réformes dans plusieurs domaines. Le droit d’accès à l’information est considéré comme une base légale indispensable de la responsabilité et de la participation citoyenne dans les affaires publiques. C’est d’ailleurs l’un des critères d’éligibilité au Partenariat pour un gouvernement ouvert auquel le Maroc souhaite adhérer.

    Transparence, intégrité, devoir de rendre des comptes, participation des citoyens aux décisions …figurent parmi les piliers d’un Gouvernement ouvert. Dans une nouvelle publication(1), l’OCDE fournit une liste de recommandations au gouvernement marocain, afin d’améliorer la qualité des politiques publiques et renforcer le développement socio-économique. Globalement, l’Organisation propose de mettre en place une structure de gouvernance à deux niveaux, dirigée par un Comité de suivi du gouvernement ouvert. 
     
    • Transparence budgétaire: L’équipe de l’OCDE suggère de renforcer la capacité d’analyse du Parlement en matière budgétaire, avec l’appui de la Cour des Comptes. Conforter les capacités des institutions supérieures de contrôle au Maroc et impliquer davantage les citoyens dans le processus pourraient être autant de pas supplémentaires vers la transparence budgétaire. La révision de la Loi organique des finances couronnerait ces progrès. Des améliorations ont été réalisées en matière de production et de publication des données budgétaires, dont la production d’un budget citoyen et d’un guide du citoyen pour la loi de Finances. Certaines des données du budget sont publiées sur le site du ministère des Finances. La publication des autres grands rapports budgétaires pourrait être une initiative peu coûteuse pour améliorer la transparence du processus budgétaire et rendre ainsi publiques des données budgétaires plus complètes et intégrées.
     
    • L’accès à l’information: La Constitution garantit l’accès à l’information, un pilier important du Gouvernement Ouvert. Le Maroc n’a toutefois pas réussi à approuver une loi soutenue par l’ensemble de la société civile, estime l’OCDE. Le droit d’accès à l’information est l’un des critères d’éligibilité du Partenariat pour un gouvernement ouvert (initiative regroupant à ce jour 65 pays membres ainsi que des ONG et des représentants de la société civile). Pour rejoindre cette initiative, les candidats doivent réunir 12 des 16 points possibles des critères minimaux d’éligibilité. Le Maroc a réuni 11 points et a besoin d’un point supplémentaire pour devenir éligible. Différentes options restent ouvertes aux yeux de l’OCDE, notamment dans les domaines de l’accès à l’information, les divulgations relatives aux hauts responsables publics et élus et la participation civique.  Si le Maroc adopte la loi d’accès à l’information (aujourd’hui en préparation), il recevra le point attendu. Une fois éligible, le Maroc devra envoyer une lettre au Comité de pilotage et préparer un plan d’action.
     
    • Promouvoir l’intégrité et la lutte contre la corruption: Il est suggéré d’utiliser la Charte du service public et accélérer la rédaction d’un code de conduite. Il faut aussi s’assurer que la loi créant la nouvelle instance centrale de prévention de la corruption respecte les normes internationales et donne à l’instance le pouvoir de mener des investigations. 
    Diverses politiques ont été adoptées pour promouvoir l’intégrité. Des déclarations de patrimoine sont aujourd’hui obligatoires au Maroc, même si elles doivent encore être mieux ciblées et plus rigoureusement exigées, en même temps que la capacité renforcée de la Cour des Comptes qui en est le dépositaire. L’OCDE propose d’examiner et de déployer complètement les régimes de déclaration des patrimoines et développer un plan d’évolution vers un système en ligne. 
    • Valeurs éthiques dans le secteur public: Plusieurs canaux sont mis en place pour lutter contre la corruption. Pourtant, le système de suivi des plaintes a été critiqué par des organisations de la société civile parce qu’il ne garantirait pas pleinement la protection des dénonciateurs, rapporte l’OCDE. La loi sur le financement des partis politiques est une autre initiative louable, mais qui là encore mériterait d’être plus systématiquement appliquée. Car à ce jour il n’existe pas de sanction lorsque les ressources ne sont pas déclarées. Enfin, dans le domaine des nouvelles technologies, l’Organisation propose de généraliser l’emploi des TIC dans toute l’administration.
    Fatim-Zahra TOHRY
     
    ______________________
    (1) «La Revue du Gouvernement Ouvert au Maroc», http://www.oecd.org/fr/pays/maroc/le-gouvernement-ouvert-au-maroc-978926...
     
    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc