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    Le CESE jette un pavé dans la mare

    Par L'Economiste | Edition N°:4410 Le 01/12/2014 | Partager
    Le système des dérogations pointé du doigt
    Une approche fragmentée qui rend difficile la maîtrise des transformations urbaines

    C’est connu. L’absence de documents d’urbanisme dans certaines zones du Maroc a consacré certaines pratiques malsaines liées à la procédure dérogatoire mise en place depuis la fin des années 1990. Il s’agit de l’une des principales causes des différents dysfonctionnements que connaissent nos villes, en matières d’urbanisation anarchique et non maîtrisée. C’est dans ce cadre que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient d’examiner la première mouture de son avis sur les exceptions en matière d’urbanisme. Un rapport réalisé suite à une saisine adressée par le président de la Chambre des représentants, en février dernier. Ce document, qui a nécessité 8 mois de travail, a pour objectif de «déterminer l’ampleur de cette pratique, et le niveau du respect des conditions prévues, en plus de l’évaluation de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux», a souligné Amina Rochati, membre de la commission qui a planché sur ce sujet. Globalement, les membres du Conseil, présidé par Nizar Baraka, ont considéré que «ces exceptions ont été mises en place pour contourner la rigueur et la complexité des documents d’urbanisme face à un contexte économique en pleine évolution». L’idée est «d’assurer une simplification des procédures en matière d’examen des dossiers présentés à l’administration, afin d’accélérer le rythme de réalisation des projets au sein des commissions régionales». Cela concerne notamment les grands projets d’investissement ainsi que le programme de réalisation d’habitats sociaux. Si cette procédure dérogatoire avait quelques impacts positifs, elle est devenue la règle en matière d’urbanisme au lieu d’être une exception. D’autant plus que «l’échec des tentatives de réforme de la réglementation relative à ce domaine avait conduit au maintien de ces dérogations», a expliqué Rochati. Cela s’est traduit par une série d’impacts négatifs pointés par les membres du CESE. Cette situation «rend difficile d’intégrer les politiques d’aménagement du territoire dans une vision globale de développement», a expliqué Khalil Bensami, coordinateur de la commission qui a préparé ce rapport. Parallèlement, «cette procédure dérogatoire se décline par une approche fragmentée qui rend difficile la maîtrise des transformations urbaines», a-t-il ajouté. Cela se traduit aussi par «une absence des critères minimums de bien-être dans les projets de logements sociaux. Ce qui les transforme en cités de béton dépourvues des conditions nécessaires pour assurer la cohésion sociale», a noté Bensami. Idem pour les équipements publics et les infrastructures, inscrits dans les documents d’urbanisme, mais qui ne sont pas réalisés à cause des autorisations basées sur la procédure d’exception. «Ce qui engendre des coûts supplémentaires pour l’Etat, notamment en matière de réalisation des équipements collectifs», a-t-il ajouté. Même les créations de postes d’emplois, qui constituent l’une des raisons du maintien de la procédure d’exception, restent saisonniers et vulnérables. Cette procédure dérogatoire «sape également les bases de la compétition entre les opérateurs, puisqu’elle permet d’accorder des avantages à certains au détriment d’autres», a noté le coordinateur de la commission. Il a également déploré la réalisation d’une série de projets, dans le cadre de cette procédure, sur des terres agricoles, des espaces verts ou des terres qui devaient servir à la mise en place d’équipements collectifs. Entre 2003 et 2013, les autorisations accordées ont porté sur une superficie globale de 11.996 hectares, répartie en 94.075 lots. Le nombre des dossiers présentés, durant la même période, s’est élevé à 13.222, soit une moyenne de 110 projets par mois. Seuls 7.578 ont été autorisés pour une valeur globale déclarée de 583 milliards de DH. Cependant, les membres du CESE déplorent que le niveau de réalisation effectif ne dépasse pas 30%. Parallèlement, ils ont relevé que plus de la moitié des projets autorisés concernent le secteur immobilier (55%), suivi de l’équipement (20%), du tourisme (14%) et de l’industrie (11%).

    Recommandations

    Le projet de rapport du CESE sur l’impact des exceptions en matière d’urbanisme a introduit des recommandations, afin de contourner les écueils actuels. Il s’agit d’une série de principes à prendre en considération dans la mise en œuvre de la politique d’urbanisme. C’est le cas de la nécessité d’assurer une articulation entre les différents niveaux dans la préparation des documents d’urbanisme, en plus de la démocratisation de ce processus, et l’évaluation régulière des politiques publiques urbaines. Entre temps, les membres du CESE appellent à exploiter les dispositions déjà en place, notamment celles prévues par l’article 19 de la loi 12-90 relative à l’urbanisme. Il s’agit également de mobiliser de nouvelles recettes au profit de l’Etat à travers le partage avec les propriétaires de la plus-value sur les terrains valorisés à travers leur intégration dans le plan urbain.

    M.A.M.

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