×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Société

Le pétrolier échoué à Tan-Tan
La menace d’une marée noire écartée pour l’instant

Par L'Economiste | Edition N°:4182 Le 30/12/2013 | Partager
Un pétrolier a échoué à proximité du port de Tan-Tan
Plan d’urgence et experts étrangers sur place
Qui va payer les dommages?

Le 25 septembre 2012, une jurisprudence de la Cour de cassation française confirme la notion de «dommage écologique». Une première.

Nombreux sont les accidents survenus en mer. Des tankers chavirent et déversent des  marées noires. Des catastrophes écologiques où vient s’ajouter le naufrage survenu lundi 23 décembre à l’entrée nord du port de Tan-Tan. Un pétrolier transportant 5.000 tonnes de fioul industriel a échoué.
Les autorités des îles Canaries ont déjà sollicité auprès de leurs homologues marocains «un point d’urgence» sur la situation. Maria del Carmen Hernandez Bento confirme «l’existence d’une coordination entre les deux pays et que la cargaison est absolument intacte. Il n’existe aucune fuite», rapporte l’Agence Europa presse. La fuite déclarée concerne le carburant du bateau et non de la charge. 
C’est dans ce contexte que les réunions se sont enchaînées au siège régional de l’Agence nationale des ports( ANP). Celles-ci ont pour but de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour remorquer le navire qui a échoué à l’entrée du port de la ville.
Un plan d’urgence a été mis en place. M’hammed Atmani, directeur de la police sûreté, sécurité et environnement à l’ANP, assure que «deux comités, national et local, ont été mis en place» pour faire face à cette situation.
L'ANP se veut rassurante mais... la menace écologique est toujours là. Jeudi 26 décembre, les opérations de désensablement avaient en tout cas échoué en raison notamment du courant fort. Le porte-parole de l’Agence portuaire précise que l’équipe d’assistance «a préféré vider le tanker de sa cargaison». 
A part le plan d’urgence, dix experts dont la moitié vient des Pays-Bas sont déjà sur place. D’autres étaient attendus en fin de semaine.
La zone côtière est un réservoir qui concentre l’essentiel des activités socioéconomiques: industrie, pêche, tourisme... La façade atlantique abrite plus de 80% des effectifs permanents des unités industrielles, 35% de la capacité touristique et 92% du trafic maritime.
Selon plusieurs experts, le Maroc est exposé à des risques de pollution marine accidentelle élevés. La cargaison était destinée à une station thermique basée à Tan-Tan, ville située à 300 km au sud d’Agadir (cf. L’Economiste du 22 novembre 2013). Il fallait donc s’attendre qu’un navire transportant du fuel échoue un jour sur nos côtes. En attendant de voir le bout du tunnel, affréteurs, assureurs et juristes s’engagent dans une course contre la montre. Car il va bien falloir déterminer les responsabilités juridiques.
Plusieurs conventions ont été adoptées via l’Organisation maritime internationale. «Elles cadrent notamment le régime de responsabilité et d’indemnisation dédié aux dommages causés par les marées noires. La charge d’indemnisation est supportée à la fois par les propriétaires du navire et l’industrie pétrolière. Tous les pays du monde se sont inscrits dans ce régime qui a connu de nombreuses modifications par la suite», selon le Pr Naima  Boukhalef. Elle enseigne le droit maritime à l’Institut supérieur d’études maritimes de Casablanca (ISEM).
Parallèlement, les transporteurs maritimes et les compagnies pétrolières ont développé des initiatives pour garantir des indemnités aux victimes de marées noires. L’arrêt Erika rendu en septembre 2012 par la Cour de cassation française y est pour quelque chose.
Plusieurs conventions entrent par ailleurs en jeu.  Il y a la Convention internationale sur la responsabilité civile, le Fonds international d’indemnisation pour dommage dû à la pollution par hydrocarbure (Fipol) en vigueur depuis 1971.  Puis il y a la  Convention régionale pour l’indemnisation (Cope) qui intervient dans le cadre des côtes mitoyennes. Elle pourrait donc s’appliquer dans le cas d’espèce. L’universitaire Hassania Cherkaoui revient sur le régime d’indemnisation: «Le propriétaire du navire a le droit de limiter sa responsabilité qui est calculée par rapport à la jauge brute de son navire et dans la limite des plafonds. Plafonds qui sont écartés en cas de faute inexcusable du propriétaire du navire». 
Sauf cas exceptionnel, le Pr. Boukhalef considère pour sa part que «le propriétaire est responsable qu’il ait ou non commis la faute. Celle-ci répond à un  mécanisme de canalisation qui détermine le propriétaire du navire comme étant le seul responsable».

 

S. B. & F. F.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc