Evénement

Projet de budget
Les premiers remboursements du butoir dès janvier

Par | Edition N°:4180 Le 26/12/2013 | Partager
Un amendement introduit par le gouvernement
TPE et PME servies en priorité
Un stock d’au moins 14 milliards de DH à apurer

Le gouvernement fait amende honorable. Il a introduit un amendement au projet de loi de Finances relatif au règlement du crédit de butoir. La mesure proposée par le gouvernement a été adoptée, mercredi 25 décembre, par la Commission des finances de la première chambre. Elle devait être votée en séance plénière au moment où nous mettions sous presse. Le gouvernement annoncerait que le remboursement progressif du butoir devrait intervenir dès le 2 janvier. Les TPE et les PME seraient prioritaires dans un premier temps. Un décret devra encore définir les modalités pratiques, les critères, la durée ainsi que le montant de TVA remboursable. L’encours de TVA concerné par le remboursement remonte au 1er janvier 2004. Ce qui suscite des interrogations sur les montants antérieurs: que deviennent-ils et comment seront-ils traités?
Le butoir est né des distorsions au niveau des montants de TVA entre l’amont et l’aval. En pratique, certaines entreprises achètent à 20% de TVA et facturent 7 ou 14%. Du coup, elles sont astreintes à supporter le différentiel. Ce qui remet en cause la neutralité de cet impôt. Jusqu’à présent, seules les entreprises exportatrices bénéficiaient de manière automatique du remboursement de la taxe. Les autres opérateurs étaient exclus car la réglementation actuelle ne prévoit pas de dispositions dans ce sens. Le nouveau dispositif mettra fin à cette discrimination qui dure depuis plusieurs années.
A fin décembre 2012, le montant du crédit du butoir s’élève à 14 milliards de dirhams. Dans une déclaration à L’Economiste (lire notre édition du 28 octobre 2013), Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, avait estimé à 17 milliards de dirhams le montant global du butoir. L’essentiel du stock concerne les entreprises et les établissements publics tels que Royal Air Maroc, l’ONEE… Les entreprises privées ne sont pas en reste puisque le montant du butoir concernant le secteur avicole à lui seul est estimé à 1 milliard de dirhams.
L’amendement relatif au remboursement du butoir de TVA intervient sur insistance de la Confédération générale des entreprises (CGEM). Celle-ci avait exprimé sa déception par rapport au projet de loi de Finances. En effet, le gouvernement s’était engagé à régler le stock de butoir via la titrisation et à lancer les premières opérations avant fin 2013. Plusieurs réunions avaient d’ailleurs eu lieu entre le gouvernement et le patronat sur un dispositif de remboursement. Mais les milieux d’affaires ont eu une douche froide en découvrant que le projet de budget n’avait rien prévu pour régler le butoir. Le gouvernement s’est rattrapé en introduisant un amendement au projet de loi de Finances.
«Nous sommes favorables au principe du remboursement du butoir, mais nous craignons que cela ne soit qu’un effet d’annonce puisque le gouvernement a décidé d’introduire des dispositions techniques qui auraient dû être intégrées dans le futur décret», regrette un chef d’entreprise. En clair, le gouvernement aurait déjà introduit dans l’amendement des «garde-fous pour rembourser le butoir à son propre rythme et sur la durée qu’il veut».Le stock de butoir devrait être partiellement remboursé via la titrisation, dont les modalités devront être définies par voie réglementaire.

«Reconnaissance de dette»

La reconnaissance du butoir comme une créance sur l’Etat est jugée comme étant une avancée importante pour Salaheddine Kadmiri, vice-président de la CGEM. Ce qui permettrait peut-être à l’entreprise d’aller vers la titrisation et constituerait donc une bouffée d’oxygène pour la trésorerie de l’entreprise. La CGEM reconnaît à l’Etat «le droit de contrôler, mais dans le cadre de la prescription normale de 4 ans».

Hassan EL ARIF

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