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    Analyse

    Fuite de capitaux
    Benkirane propose une loi d’amnistie

    Par L'Economiste | Edition N°:4172 Le 16/12/2013 | Partager
    Une contribution libératoire de 5% des biens immeubles et 10% sur les avoirs financiers
    Un amendement au projet de loi de Finances
    Objectif: Rapatrier une partie de 4 milliards de dollars

    Source: PERI
    Selon le dernier rapport de l’Institut de recherches en économie politique (PERI), la fuite de capitaux à partir du Maroc entre 1970 et 2010 s’élèverait à 84 milliards de dollars

    Les champions de l’évasion de capitaux sont dans le radar de Benkirane. Mohamed Boussaid, ministre des Finances, a déposé samedi 14 décembre, une proposition d’amendement au projet de loi de Finances, invitant les nationaux qui détiennent des avoirs à l’étranger à régulariser leur situation auprès des pouvoirs publics. Le projet d’amendement, actuellement examiné par la seconde chambre du Parlement, prévoit une contribution libératoire sur les avoirs acquis à l’étranger avant le 31 décembre 2013. Cette contribution concerne aussi bien les personnes physiques que morales possédant des avoirs à l’étranger sans jamais les avoir déclarés aux pouvoirs compétents. Si le projet d’amendement est définitivement adopté, il permettra de faire table rase des infractions commises par les personnes ayant des avoirs hors du pays en matière de réglementation du change et du fisc. Que ce soit de bonne foi ou en connaissance de cause, les nationaux qui possèdent des avoirs à l’étranger sans détenir une autorisation de l’Office des changes sont en infraction par rapport à la loi sur le transfert de devises à l’étranger et au Code général des impôts, qui prévoit l’intégration des revenus détenus à l’étranger dans l’assiette fiscale. La loi du 30 août 1949 comporte de lourdes peines pécuniaires et pénales. Une personne possédant des biens d’un montant de 1 million d’euros encourt une amende de 6 millions d’euros ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 1 mois à 5 ans. Le gouvernement propose le versement d’une contribution libératoire de 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles ou de la valeur de souscription des actifs financiers, valeurs mobilières et autres titres de capitaux détenus à l’étranger. Après le paiement de la contribution libératoire, aucun redressement ni contrôle ne sont envisagés par la suite, que ce soit en matière de réglementation des changes ou d’impôts. Pour les avoirs liquides en devises, le dispositif prévoit le rapatriement de la totalité en devises et le versement d’une contribution de 5% de leur montant au Trésor. «L’amnistié» doit, en revanche, convertir 50% de ses avoirs en dirhams. Le reste devra être déposé sur un compte en devises ou en dirhams convertibles. Le versement de la contribution libère les personnes concernées du paiement des pénalités en matière de changes et l’IR ou l’IS ainsi que les pénalités, amendes et autres majorations prévues par le Code général des impôts.
    Le dispositif doit entrer en vigueur dès janvier 2014 jusqu’au 31 décembre. Les personnes détentrices d’avoirs à l’étranger qui ne se soumettront aux nouvelles règles du jeu dans ce délai restent assujetties aux dispositions de la loi du 30 août 1949. Seuls les Marocains résidant au Maroc sont concernés par le dispositif d’amnistie.
    Les banques sont appelées à jouer un rôle de front-office. «Si le projet d’amendement est adopté, nous envisageons de tenir des réunions avec le Groupement professionnel des banques du Maroc pour la création d’unités dédiées à la réception des déclarations», confie à L’Economiste Jaouad Hamri, directeur général de l’Office des changes. Ce dernier affirme que toute l’opération sera entourée de toutes les conditions de confidentialité et d’anonymat. Outre le traitement des déclarations, les banques sont appelées à percevoir le montant de la contribution libératoire et la reverser au Trésor.
    Une fois déclarés auprès des banques, les biens immeubles ainsi que les participations peuvent être maintenus en l’état et sont régis par les dispositions relatives aux avoirs détenus à l’étranger et du CGI.
    Une fois que les avoirs immeubles ou financiers seront déclarés, ils seront assujettis aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de changes et de fisc.

    Des chiffres alarmants

    Plusieurs chiffres circulent au sujet du volume de l’évasion de capitaux à l’étranger. Regroupant une soixantaine de pays, la Banque des règlements internationaux (BRI) les estime à 4 milliards de dollars à fin décembre 2012. Quant à l’Institut de recherches en économique politique (PERI), il a publié en octobre 2012 des chiffres plus alarmants. Selon cet organisme, «entre 1970 et 2010, la fuite de capitaux à partir du Maroc est estimée à 2,1 milliards de dollars par an. Soit 84 milliards de dollars en 40 ans». Parmi les modes opératoires utilisés pour transférer des devises à l’étranger figure notamment la sous-facturation à l’export et à l’import. Outre la sous-facturation qui permet de transférer illégalement des devises à l’étranger, d’autres modes opératoires permettent d’outrepasser la réglementation. Le principe de la compensation consiste à échanger des dirhams au Maroc contre des devises versées à l’étranger. D’autres procédés, plus réglementaires, sont utilisés pour transférer de l’argent. La dotation touristique de 40.000 dirhams, par exemple, la possibilité d’investir à l’étranger, ou encore les facilités accordées aux exportateurs en matière de devises ont été utilisées de manière abusive pour alimenter des comptes ouverts hors des frontières.

    Hassan EL ARIF

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