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    Evénement

    Budget 2014
    Les amendements des conseillers

    Par L'Economiste | Edition N°:4172 Le 16/12/2013 | Partager
    Le rachat des agréments de transport devra passer à la trappe
    L’aviculture et l’agrégation exclues des activités agricoles
    L’impôt sur la fortune défendu par l’opposition

    La Commission des finances de la Chambre des conseillers démarre aujourd’hui l’examen et le vote des amendements en présence de Mohamed Boussaïd. Si l’opposition a déposé 85 amendements, la majorité en a proposé 81 dont seulement 25 seront discutés au sein de la Commission. Les autres ont été retirés. A signaler que les conseillers de l’UNMT, bras syndical du PJD, ont décidé de présenter leurs amendements en solo. D’ailleurs, les groupes parlementaires de la majorité se sont réunis jeudi dernier avec le ministre de l’Economie et des Finances pour se mettre d’accord sur les propositions de changements que le gouvernement pourrait accepter. Une source proche du dossier affirme que le ministre devra accepter 7 amendements de la majorité. A leur tête, la disposition gouvernementale qui consiste à ce que l’Administration rachète les agréments de transport à hauteur de 930 millions de DH. Le montant de cette prime est arrêté selon la catégorie du véhicule et le parcours, objet de l’agrément.
    Cette mesure contenue dans le projet de budget n’est pas du goût de tout le monde. Les parlementaires de la majorité comme ceux de l’opposition n’acceptent pas cette disposition qu’ils considèrent comme une rente qui remplace une autre. Ils veulent donc la supprimer purement et simplement. Il semble que le ministre des Finances est disposé à donner un feu vert dans ce sens. Donc, cet amendement serait présenté au nom de la Commission pour qu’il puisse être accepté comme celui de la Chambre des conseillers en totalité. Une manière de couper l’herbe sous les pieds de l’opposition qui a menacé de faire tomber le projet de budget au niveau des commissions spécialisées comme celui de la séance plénière. 

    L’opposition a aussi ajouté des dispositions

    instaurant un impôt sur la fortune, qui devra taxer

    les objets de luxe comme les bijoux, les voitures

    premium, les yachts ou encore tout produit dont la valeur dépasse 10 millions de DH

    D’ailleurs, les patrons de l’opposition s’étaient réunis la semaine dernière avec les chefs de leurs groupes parlementaires, avec comme objectif la mobilisation de leurs troupes pour faire tomber le projet de loi de Finances. Un parlementaire de la majorité relativise la portée de cette consigne. Pour convaincre, il fait valoir l’ampleur de l’absentéisme des conseillers plus fort dans les rangs de l’opposition que dans la majorité. Et donc, l’appel lancé par les partis de l’opposition majoritaire chez les conseillers ne serait pas très suivi, selon lui. En outre, Mohamed  Boussaïd serait disposé à s’ouvrir sur l’opposition en acceptant certains de ses amendements qui ne provoquent pas le déséquilibre du budget. Le ministre des Finances ne veut pas leur donner des motifs pour voter contre le projet de budget. Quoi qu’il en soit, les formations de l’opposition ont harmonisé leur action, en présentant pour la première fois des amendements communs. Il s’agit de plus de 80 amendements, qui ont porté sur différents aspects, notamment la TVA, l’IS, ainsi que l’impôt agricole. En effet, les groupes de l’opposition  ont proposé d’étendre la période d’application du taux préférentiel de 17,5% à 10 ans, au lieu de 5 ans, comme cela est prévu dans le texte voté par la 1re Chambre. Cela «permettra d’être en phase avec la logique du secteur qui nécessite des investissements à long terme».
    Les amendements des formations comme le PAM, l’Istiqlal, l’USFP, mais aussi l’UC et la FDT ont également porté sur la TVA. Cela concerne la période d’étalement de la déduction de la TVA pour le mois de décembre 2013, qui a été ramenée à 2 ans pour les montants dépassant 50.000 DH, au lieu des 5 ans, prévus par le projet de loi de Finances. D’ailleurs, cette mesure, telle qu’adoptée à la 1re Chambre, a été critiquée au sein même de la majorité (cf. www.leconomiste.com). L’opposition a également proposé un nouveau barème pour l’IS, avec des taux de 10% pour les sociétés dégageant des bénéfices de moins de 500.000 DH, 15% pour celles entre 500.000 et 1 million de DH, et 30% pour celles de plus de 1 million de DH. L’opposition souhaite également appliquer le taux de 37% aux sociétés de télécommunications et les entreprises exploitant les eaux minérales. Ces nouvelles impositions permettront de dégager des recettes estimées à 840 millions de DH, «qui seront injectées dans le fonds de cohésion sociale». Mieux, l’opposition a aussi apporté un amendement prévoyant de réserver 3% des recettes de l’IS au développement des ressources des assemblées régionales, dans le cadre de la préparation des instances locales à la mise en œuvre de la régionalisation avancée. En outre, l’opposition a aussi ajouté des dispositions instaurant un impôt sur la fortune, qui devra taxer les objets de luxe comme les bijoux, les voitures premium, les yachts ou encore tout produit dont la valeur dépasse 10 millions de DH. Les recettes «seront injectées dans le fonds de cohésion sociale mais serviront également au développement de certains secteurs sociaux». L’opposition veut aussi porter la TIC sur les vins de luxe à 700 DH/hectolitre.
    Par ailleurs, les groupes de l’opposition ont aussi introduit quelques modifications à la taxe aérienne, sur laquelle mise Lahcen Haddad pour renforcer la promotion touristique. L’amendement proposé concerne le retrait des pèlerins marocains et des MRE du champ d’application de cette taxe.

    Diplômés chômeurs

    Le bras de fer autour du dossier des diplômés chômeurs se poursuit sur fond d’examen du projet de Budget. L’opposition a apporté un amendement prévoyant d’augmenter les postes budgétaires pour 2014 à 30.000 au lieu de 17.975 prévus par le texte voté à la 1re Chambre. Près de 30% de ces postes seront dédiés aux diplômés chômeurs signataires de l’accord de juillet 2011.

    M. C.

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