Sur les 185 Etats membres de l’OIT parties à des accords de libre-échange notifiés à l’OMC, environ 60% sont couverts par au moins un accord commercial doté de clauses sociales

Les bénéfices des accords de libre-échange (ALE) dépassent le volet commercial au profit d’une amélioration du climat social. «Le nombre d’accords intégrant des dispositions relatives au travail a augmenté au cours des vingt dernières années», relève l’OIT (Organisation internationale du travail) dans son  rapport sur «Les dimensions sociales des accords de libre-échange». Ses auteurs ont constaté une forte hausse du nombre d’accords commerciaux intégrant des clauses liées au travail depuis le milieu des années 1990, y compris de plus en plus «d’accords Sud-Sud» entre pays en développement. Au total, 58 accords assortis de clauses sociales en juin 2013 ont été recensés (soit près du quart des 248 accords commerciaux actuellement en vigueur). Ils intègrent des dispositions relatives aux conditions minimales de travail, au respect de la législation nationale du travail, ainsi qu’au contrôle et à l’application des normes du travail. «Le nombre croissant d’accords commerciaux incorporant des dispositions concernant les normes du travail illustre la prise de conscience grandissante que la libéralisation du commerce, si importante soit-elle, doit aller de pair avec des progrès dans le domaine social et sur le front de l’emploi», d’après Raymond Torres, directeur en charge du département de la recherche de l’OIT. Sur les 185 Etats membres de l’OIT parties à des accords de libre-échange notifiés à l’OMC, environ 60% sont couverts par au moins un accord commercial doté de clauses sociales. Par exemple, dans les Amériques, presque tous les pays sont dans cette situation, tandis que dans la région Asie-Pacifique, à peu près la moitié des pays sont parties à un ou plusieurs accords commerciaux contenant des dispositions relatives au travail.  Certains accords de l’UE ont aussi débouché sur de vastes échanges d’information et d’expérience dans le domaine des normes du travail. Dans certains cas, l’amélioration des normes du travail a été posée comme condition préalable à l’entrée en vigueur d’accords de libre-échange entre les pays. Pour six des sept derniers accords commerciaux des Etats-Unis, des progrès concernant les normes du travail ont été accomplis en amont de leur entrée en vigueur, est-il soulevé dans le rapport. Pour le cas du Maroc, l’accord avec les Etats-Unis a été un facteur déterminant pour initier une partie de la réforme du code du travail, selon les experts de l’OIT. La réforme s’est surtout attaquée à la protection contre la discrimination à l’encontre des syndicalistes, en incluant pour la première fois un fondement juridique pour la réintégration et le paiement des arriérés. D’autres changements concernaient un relèvement de l’âge minimum pour travailler de 12 à 15 ans, une réduction de la durée hebdomadaire du travail de 48 à 44 heures maximum et une révision périodique du niveau du salaire minimum.

Fatim-Zahra TOHRY