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    Europe

    Faut-il craindre la contagion du syndrome «Detroit»?

    Par L'Economiste | Edition N°:4083 Le 26/07/2013 | Partager
    Plusieurs villes européennes connaissent aussi de graves difficultés financières
    Grèce, France, Espagne, Italie… des garde-fous efficaces

    L’ANNONCE de la faillite de la ville de Detroit, accablée par une dette de plus de 18 milliards de dollars, fait l’effet d’une bombe. Elle a fait craindre à de nombreux analystes que plusieurs villes européennes en grande difficulté financière de devoir déposent le bilan. Mais comparaison n’est pas raison. L’effet de contagion est-il probable? Les analystes confirment que même si l’Europe n’a pas vécu une pareille situation, plusieurs villes ou collectivités connaissent des difficultés de financement.
    ■ France: Obligées d’avoir un budget équilibré, les collectivités locales ne peuvent faire faillite! En revanche, elles peuvent être placées sous tutelle étatique en cas d’investissements «excessifs». Le cas des petites communes. Là aussi les ennuis du groupe bancaire Dexia avec les collectivités locales reviennent au-devant de la scène. Victimes d’emprunts toxiques, elles ont assigné en justice la banque, qui leur aurait fourni des produits financiers complexes. Selon la Cour des comptes, les déboires de Dexia, en cours de démantèlement, ont coûté 6,6 milliards d’euros au contribuable.
    ■ Grèce: Le pays a pu bénéficier des aides notamment du FMI et de l’UE qui lui ont permis d’éviter la faillite. Si les difficultés se sont répercutées sur les collectivités locales et les municipalités, aucune ville n’a été déclarée en faillite. Pressée d’accélérer ses réformes, la Grèce s’est dotée de plans d’austérité. Plusieurs mesures ont été mises en place notamment la baisse des salaires des fonctionnaires et réduction des pensions de retraite.
    ■ Italie: Plusieurs grandes villes ont eu des difficultés pour boucler leurs budgets. La liste comprend Rome, Naples, Palerme, Parme et aussi Milan. Des coupes sont effectuées dans tous les budgets et à tous les niveaux (de l’Etat central aux municipalités en passant par les régions et les provinces). Malgré le problème des emprunts toxiques, aucune grande ville n’est en faillite, jusqu’ici. Comme mesures, le gouvernement a débloqué 15,7 milliards d’euros sur les 20 milliards annoncés en vue de rembourser des arriérés de dettes contractées par l’administration publique auprès d’entreprises privées. Ce qui devrait donner un peu d’oxygène aux entreprises confrontées à la récession.
    ■ Espagne: Là aussi, aucune ville n’a été déclarée officiellement en faillite. En revanche, plusieurs municipalités croulent sous les dettes et ont besoin de l’aide de l’Etat. Le 28 juin, le gouvernement a approuvé un plan de sauvetage destiné à plus de 500 villes qui ne sont pas capables de répondre à leurs obligations financières. La plupart d’entre elles sont situées dans les régions côtières (Andalousie, Valence…). Le plan prévoit des aides et des facilités de financement comme des avances sur impôts ou report de remboursement de dettes. En 2012, les ordures ont été accumulées dans une rue de Jerez de la Frontera, au 20e jour d’une grève des éboueurs. Plombée par une dette d’un milliard d’euros, la mairie de Jerez a ordonné de nombreuses coupes dans son budget.

    Le parapluie du «Chapter 9»

    LA ville de Detroit a eu recours au «chapter 9», une disposition du droit des faillites américain. Réservée aux municipalités, celle-ci limite surtout les pouvoirs du juge que la procédure utilisée pour les entreprises soit «chapter 11». Contrairement à une société, une municipalité ne pourra pas non plus être liquidée. La 1re étape franchie par la ville de Detroit était le dépôt d’une demande de mise sous la protection de la loi sur les faillites. Un juge dira d’ici quelques semaines s’il accepte d’ouvrir formellement la procédure de faillite, en évaluant notamment si la demande est «de bonne foi». Dans l’intervalle, des objections peuvent lui être soumises par certains créanciers par exemple. Une fois le feu vert obtenu, la municipalité peut suspendre le remboursement de ses dettes et le paiement des intérêts associés, hormis pour certains emprunts assortis de garanties spécifiques au moment de leur émission. Elle doit parallèlement soumettre un plan de restructuration de sa dette.

     

    F. Z. T.

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