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Entreprise Internationale

Audit: La crainte des praticiens français

Par L'Economiste | Edition N°:4062 Le 27/06/2013 | Partager
La réforme de Bruxelles pourrait entraîner un big-bang
L’arrivée de la Lituanie à la présidence de l’UE pourrait contrecarrer ses plans
Le modèle français : plus rigoureux, mais pas plus cher

Le compromis sur la réforme de l’audit européenne au terme d’âpres négociations pourrait s’évaporer avec l’arrivée de la Lituani à la tête de la présidence tournante, le 1er juillet. De fait, les professionnels prêchent pour leur paroisse, expliquant l’intérêt du modèle français. Ils espèrent ainsi que Bruxelles optera pour le compromis dit «Lehne», qui reprend bon nombre de points forts du système français, dont le co-commissariat. Yves Nicolas, nouveau président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) qui s’est confié à notre confrère français Les Echos, a pu observer que «la présidence irlandaise en retient enfin certains aspects». Il espère maintenant que «la présidence lituanienne s’appuiera également dessus pour poursuivre les travaux de réforme de l’audit à l’échelle européenne».
Les professionnels français redoutent une loi trop libérale, qui mettrait en péril les cabinets, habitués à une très forte régulation. Ce sera le cas si la vision britannique séduit les autres membres de l’UE.
Ils appréhendent aussi le développement d’un «audit à deux vitesses», si l’Europe adopte une distinction entre l’audit légal dans les entités d’intérêt public (assurances, mutuelles …). La rotation des cabinets, à laquelle s’opposent aussi les 4 géants de l’audit KPMG, PwC, Ernest&Young et Deloitt, est un point noir pour ces professionnels. Ils prônent plutôt une rotation des actionnaires.
Les diligences directes liées (DDL), ces missions ponctuelles des auditeurs, ont elles aussi une épée de Damoclès sur la tête. Yves Nicolas explique qu’en France «où tout est interdit sauf ce qui est autorisé, entrent dans cette catégorie les audits d’acquisition ou les attestations d’équité pratiquées par les commissaires aux comptes dans le prolongement de leur intervention légale». Or, ces DDL ne font pas l’unanimité. Bruxelles voudrait les interdire, ou bien limiter les honoraires y afférents. Yves Nicolas estime que cela est «étonnant», à l’heure où les consultants «le vrai tiers de confiance indépendant» est le commissaire aux comptes, par oppositions aux autres consultants «dépourvus de déontologie et de normes de travail aussi rigoureuses que celles des CAC».
Argument supplémentaire en faveur du système français vanté par Yves Nicolas : tout l’encadrement des audits n’en fait pas un modèle plus cher que celui de ses homologues européens ou américains. En termes d’émoluments, une légère baisse a même été enregistrée. En 2011, les entreprises cotées au CAC 40 ont versé 748 millions d’euros d’honoraires, contre 763 millions l’année précédente. La facturation des autres prestations (comme lors d’une fusion-acquisition), est passée à 5,5% en 2011 (soit 0,5% de moins qu’en 2010), alors qu’elle est estimée à 11% à l’échelle européenne.
Moins de frais, mais bien plus de lourdeur … ou d’encadrement, comme préfère le nommer Yves Nicolas. «Code de déontologie stricte, normes de travail homologuées par la chancellerie, co-commissariat, rotation des signataires, contrôle de qualité par une autorité indépendante de régulation…».

Rime AIT EL HAJ

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