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Evénement

Anti-blanchiment des capitaux
Le Gafi prend acte d’une réforme décisive

Par L'Economiste | Edition N°:4060 Le 25/06/2013 | Partager
Le Maroc vise son retrait de la liste grise
Des experts attendus pour septembre 2013

Jusqu’au 20 mai 2013, l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) a reçu 80 déclarations de soupçons. La loi fixe la liste des personnes assujetties à cette procédure: banques, notaires, promoteurs, casinos…

Même si la décision a été entérinée depuis quelques mois, le président de l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF), Hassane Alaoui Abdallaoui, entame son nouveau mandat de 4 ans sous de bons hospices. Le décret de sa reconduction a été publié dans le Bulletin officiel du 3 juin 2013.
Durant ce même mois, le Groupement d’action financière internationale a décidé lors de sa réunion, du 19 au 21 juin à Oslo, «d’améliorer le classement du Maroc sur ses listes relatives aux dispositifs nationaux liés à la lutte contre le blanchiment des capitaux». Décision qui était prévisible dans la mesure où «nous avons modifié le code pénal et notre système est devenu totalement conforme à la norme internationale», précise le président de l’Unité (cf. L’Economiste du 17 juin 2013). Avec cette réforme, sanctionner le financement du terrorisme ne dépend plus de la commission de l’acte terroriste. Les amendements de loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux ont été publiés dans le Bulletin officiel du 2 mai. Elle s’inscrit dans une mise en conformité totale avec les recommandations du Gafi. La loi 145-12 acte ainsi «l’achèvement de l’exécution du plan d’action sur lequel le gouvernement marocain s’est engagé en février 2010...», annonce l’UTRF.

Un chantier incessant

Ce premier pas consolide «son processus de sortie de la liste des juridictions faisant l’objet d’un suivi de la part du Gafi». Pour dépasser se second palier, les experts du groupement devront entamer, les 16 et 17 septembre à Rabat, une mission «pour s’assurer des progrès réalisés». Tel que le profilage de la clientèle des banques. Une mission qui sera donc sanctionnée par un rapport où il sera recommandé le retrait ou non de tel ou tel pays. Le Maroc, lui, attend «avec optimisme» cette visite. 
Lors de la dernière réunion plénière du Gafi à la capitale norvégienne, plusieurs décisions ont été prises dans ce cadre. Ce sont ainsi «4 pays qui ont été retirés du processus de suivi régulier suite aux actions qu’ils ont prises pour renforcer leurs mesures anti-blanchiment et financement du terrorisme. Il s’agit de Hong-Kong (Chine) en octobre 2012, de l’Inde, de la Finlande et de l’Irlande en juin 2013», précise le Gafi. 
D’autres pays (8) «ont été retirés de la déclaration publique sur les juridictions à l’encontre desquelles le Gafi demande que des mesures soient prises». Les derniers à en avoir bénéficié, toujours en juin 2013, sont la Bolivie, le Brunei, Dar Assalam, les Philippines, le  Sri Lanka et la Thaïlande.
Mais la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est un chantier qui se réinvente de manière incessante.
Le groupement, créé en 1989, a adopté notamment des lignes directrices «d’une approche fondée sur le risque pour les cartes prépayées, les paiements par téléphone mobile et les services de paiement liés à Internet». A l’heure où le e-commerce se développe, la criminalité informatique émerge donc comme l’un des défis les plus en vue de ce 21e siècle.
Sur les dix décisions, prises en juin 2013 toujours, une concerne la «personne politiquement exposée», dite PPE. Il est question ici «d’une personne physique qui exerce ou a exercé d’importantes fonctions publiques». Fonctions «qui peuvent être détournées aux fins du blanchiment des fonds illicites ou d’autres infractions sous-jacentes, telles que la corruption», selon un communiqué du Gafi.
Ses recommandations exigent «l’application de mesures additionnelles en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme». Mesures liées aux relations d’affaires avec les personnes politiquement exposées. «Ces obligations sont préventives (et non pénales) et ne doivent pas être interprétées comme signifiant que toutes les PPE sont impliquées dans des activités criminelles», poursuit le groupement.
En 2012 déjà, les normes du Gafi ont été regroupées, modifiées et adaptées en 40 recommandations où deux nouveaux champs sont à couvrir: la fraude fiscale comme délit sous-jacent (ce qui n’est pas encore le cas du Maroc) et le financement du terrorisme au niveau de la lutte contre les armes de destruction massive. Le Maroc sera donc certainement amené à adopter d’autres réformes y compris en amendant encore une fois sa loi anti-blanchiment des capitaux. En attendant, il a de fortes chances d’améliorer son rating en quittant définitivement la liste des pays faisant l’objet d’un suivi.


Faiçal FAQUIHI

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