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Evénement

La chasse à la sous-facturation s’accélère

Par L'Economiste | Edition N°:4052 Le 13/06/2013 | Partager
Le comité de veille relancé par le gouvernement et la CGEM
En 2012, les redressements ont généré plus de 1,7 milliard de dirhams de droits et taxes

Les redressements de valeur débouchent toujours sur un surplus de droits et taxes. La tendance haussière se poursuit en 2013 puisque pour les 5 premiers mois de l’année, la Douane a procédé au redressement de valeur d’un volume de 2,5 milliards de dirhams. Ce qui a généré 733 millions de dirhams de droits et taxes supplémentaires. Soit presque la moitié de ce qui a été enregistré en 2012

Le patronat et le gouvernement relance la guerre contre la sous-facturation. Une réunion a eu lieu, mardi 11 juin, dans le cadre de la plateforme gouvernement/CGEM. A l’ordre du jour, la réactivation du comité de lutte contre la sous-facturation. Une structure qui avait été mise en place en janvier 2010 à la demande des opérateurs du textile et de l’agroalimentaire et qui a été mise en stand-by à la fin de la dernière législature. La lutte contre toutes les formes de concurrence déloyale répond à plusieurs objectifs.
Au cours des dernières années, plusieurs opérateurs économiques se sont improvisés  importateurs dans des secteurs bien précis, notamment le textile, la confiserie, la biscuiterie… Des importateurs procèdent systématiquement à toutes formes de triche, dont la sous-facturation. Le principe consiste à minorer la valeur, la quantité ou la nature des marchandises importées pour payer le minimum de droits et taxes. Ce qui explique, en partie, l’explosion des importations de certains produits, parfois à des prix défiant toute concurrence, avec tout ce que cela suppose comme préjudice pour la production locale. Aucune filière n’est épargnée. C’est la raison pour laquelle les services de la Douane surveillent tous les secteurs : bois, sidérurgie, plasturgie, dinanderie, marbre, papier et carton…
Outre la sous-facturation, d’autres types de fraude gangrènent le tissu économique national. De nombreux opérateurs trichent sur la nature de leurs importations, transitent par plusieurs ports pour contourner la règle d’origine, réduisent la valeur et le poids des marchandises importées… A mesure que l’Administration des douanes perfectionne son système de contrôle, les fraudeurs recourent à des procédés sophistiqués. «Certains importateurs de textile sous-déclarent la valeur de leurs marchandises et versent le différentiel à l’étranger, sans passer par une banque locale», affirme un textilien. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’Office des changes fait partie du comité de lutte contre la sous-facturation. Il est habilité à enquêter et à sévir en cas de transfert illégal de devises à l’étranger.
L’Office n’est pas la seule institution chargée de prendre des sanctions. Selon le ministre des Finances, les services de la Douane ont renforcé leur dispositif. Ce qui a permis en 2012 de redresser l’équivalent de 6 milliards de dirhams de marchandises et d’engranger 1,7 milliard de dirhams de droits et taxes. Un montant qui s’ajoute aux 457 millions de dirhams de droits et taxes compromis constatés par les services de contrôle au titre des contrôles en entreprise. Des chiffres quatre fois supérieurs à ceux constatés avant la création en 2010 du comité de lutte contre la sous-facturation. D’ailleurs, au terme des cinq premiers mois de 2013, l’Etat a encaissé 733 millions de dirhams de droits et taxes. Soit près de la moitié de ce qui a été enregistré en 2012.
Le phénomène de la sous-facturation s’est amplifié suite à la suppression par l’OMC des prix de référence. Ce qui a conduit la Douane à adopter une démarche préventive qui s’appuie, notamment, sur le ciblage des produits sensibles et des référentiels valeurs, la création de structures dédiées au contrôle de la valeur…
Le comité technique, issu de la structure de lutte contre la sous-facturation, comprend des experts du ministère de l’Industrie, de la Douane, Office des changes, l’Amith, l’Association des biscuitiers et chocolatiers, l’ONSSA… Il devrait se réunir avant fin 2013 pour arrêter un plan d’action. Mais d’ores et déjà, l’on sait que la priorité sera accordée à la mise en place et au renforcement des centres techniques pour chacun des métiers du Maroc. Des structures chargées, entre autres, de reconstituer les prix et les marges. La plateforme gouvernement/CGEM annonce également le renforcement de la panoplie nationale des normes. Encore faut-il qu’elles deviennent obligatoires.

Barrières non tarifaires

Les produits nationaux peinent toujours à trouver des débouchés extérieurs, y compris dans les pays liés avec le Maroc par des accords de libre-échange. Certains partenaires commerciaux barricadent même leurs frontières. «Nous avons discuté avec le gouvernement de tout l’arsenal mis en place par la Turquie pour protéger le marché local et grignoter des parts de marché à l’étranger. Et nous avons exprimé notre souhait de reproduire le même schéma au Maroc», confie Hakim Marrakchi, président de la Commission des conseils d’affaires à la CGEM et lui-même administrateur directeur général de Maghreb Industrie, unité industrielle spécialisée dans la confiserie.

Hassan EL ARIF

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