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Europe

France/Réforme des retraites
Les fonctionnaires passeront à la caisse

Par L'Economiste | Edition N°:4047 Le 06/06/2013 | Partager
La pension serait calculée sur la moyenne des dix dernières années au lieu des 6 derniers mois
Rabot des niches fiscales greffées aux retraites

Les propositions de la commission Moreau (au nom de Yannick Moreau) nécessiteront un effort aussi bien aux retraités qu’aux salariés et aux employeurs

Bruxelles ou encore le FMI n’ont pas cessé de recommander à la France une nouvelle réforme des retraites. C’est ce qu’elle va faire mais à sa manière arguant que son système est complexe et mal compris en Europe. Les enjeux financiers sont énormes. Les dépenses publiques françaises consacrées à la retraite sont supérieures à la moyenne européenne: 13,6% du PIB contre 10,1%, selon l’OCDE.
Pour répondre aux organisations internationales, la commission Moreau (au nom de Yannick Moreau, la conseillère d’Etat et ex-présidente du Conseil d’orientation des retraites) devrait rendre la semaine prochaine un rapport sur les pistes de réforme à engager. A charge pour le gouvernement de se concerter avec les syndicats pendant l’été en vue de présenter un projet de loi de réforme en septembre. Selon le Figaro France, le rapport Moreau proposerait plusieurs mesures dont la révision des règles de calcul de la retraite des fonctionnaires, la hausse des charges patronales et la réduction des avantages fiscaux des retraités.
n Redresser les comptes: Selon des sources syndicales citées par la presse, le rapport recommanderait de mettre à contribution les Français pour rectifier les comptes à court terme. Les premiers concernés sont les retraités via trois mesures: la suppression de l’exonération d’impôt de 10% pour frais professionnels dont ils bénéficient comme les salariés de manière injustifiée, la fiscalisation des pensions majorées de 10% pour les parents de trois enfants et plus, ou encore l’alignement du taux réduit de CSG des retraités aisés sur celui des actifs.
n Hausse des charges patronales: Pour gonfler les recettes, le rapport suggère une hausse de 0,3% de la cotisation patronale déplafonnée (de 1,6% à 1,9%). La mesure devrait aussi toucher les employés avec une sous-indexation de leurs salaires pour le calcul de leur retraite. Ils cotiseraient, par exemple, 100 euros mais ne généreraient que 95 euros de droits à la retraite. Ce mécanisme est déjà appliqué dans les régimes complémentaires des salariés et des cadres Agirc et Arrco (voir infographie).
n Revoir le calcul des retraites des fonctionnaires: Le rapport, qui pointe du doigt les inégalités entre les salariés du privé et les fonctionnaires, proposerait que les pensions de ces derniers soient calculées sur les traitements des 10 dernières années.
Dans ce cas, les primes seraient mieux prises en compte dans le calcul. L’autre point à modifier est celui de la pénibilité. Là, deux mesures sont proposées: «mettre en place des congés de fin de carrière ou un système d’acquisition de suppléments de retraite». En ce qui concerne les inégalités homme femme, les experts recommandent de réformer les avantages familiaux liés au nombre d’enfants.
F. Z. T.

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