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    Analyse

    Agriculture: A qui profite l’exonération fiscale?

    Par L'Economiste | Edition N°:3970 Le 18/02/2013 | Partager
    Des pans entiers sont compétitifs et rentables
    Des subventions jusqu’à 40% du coût de l’investissement
    Montée en puissance de grands groupes structurés

    Source: DGI
    L’activité agricole est hors champ de l’application de la TVA. A ce titre les opérateurs sont considérés comme consommateurs finaux qui la supportent. Cet impôt constitue l’essentiel des dépenses fiscales consenties au secteur : près de 3 milliards de DH sur 4,16 en 2012

    Faut-il vraiment maintenir l’exonération fiscale du secteur agricole jusqu’à l’an 2020 ? L’argumentaire développé par les défenseurs de cette thèse est-il en phase avec l’évolution de l’activité ? A ces interrogations, des analystes opposent un contre-argument. Du moins pour certaines activités dont la compétitivité et la rentabilité sont avérées. Pour eux, les raisons justifiant le maintien d’un régime fiscal dérogatoire à l’ensemble du secteur agricole ne sont plus réunies. A l’appui, il est rappelé les avancées réalisées en termes d’irrigation localisée, d’utilisation d’intrants et de diversification des cultures. A tel point, qu’environ 2 millions d’hectares ne dépendent plus de l’aléa climatique. Ces superficies sont irriguées à partir des barrages ou de la nappe phréatique  avec de l’énergie subventionnée. De plus, le recours à l’importation d’intrants soumis au droit réduit de 2,5% est quasiment généralisé aux animaux reproducteurs, aux semences et même à l’aliment de bétail.
    Avec la mise en œuvre du Plan Maroc Vert, le montant des aides publiques (subventions et primes à l’investissement) est allé crescendo. D’environ, 8% du coût de l’investissement avant 2008, les subventions représentent actuellement entre 35 et 40%, voire plus. Toutes les activités et les facteurs de production sont concernés. Du système d’irrigation à l’installation de projets de transformation de produits agricoles, d’abattage, de conditionnement et en passant par l’acquisition du matériel agricole et de traitement des cultures. 
    Au total, la stratégie agricole cible un investissement de l’ordre de 100 milliards de DH à l’horizon 2020 dont une trentaine à la charge de l’Etat. C’est ce qui explique l’arrivée dans le secteur de gros opérateurs structurés. Et l’exemple du partenariat public-privé autour des terres de l’Etat est édifiant à cet égard. Il témoigne de la grande concentration de la production agricole au sein de sociétés avec le recours à des technologies intensives. Pour le moment, les seuls facteurs qui pénalisent encore le secteur agricole sont liés à la Compensation du sucre, du blé tendre et de la farine. Le système prive en effet, les producteurs marocains de bénéficier des hausses des prix mondiaux enregistrées depuis 2007-2008.
    Le Code général des impôts contient toujours des dispositions relatives à l’imposition du secteur agricole. Certes, ces dernières ont été gelées depuis 1984 mais rien n’empêche de les appliquer. «Selon un analyste, il n’est pas nécessaire d’ un amendement au Code pour que ces dispositions soient appliquées en 2014». En attendant, le manque à gagner pour le Trésor est estimé en 2012 à près de 4,2 milliards de DH. Les agriculteurs supportent bien évidemment la TVA car ils sont à ce titre en position de consommateur final.

    Deux options en présence 

     

    La majorité des organisations agricoles  n’est pas contre l’imposition. Seulement, il faut trouver la formule la mieux adaptée à la spécificité saisonnière du secteur agricole dont l’essentiel reste soumis à l’aléa climatique,  est-il avancé. Mais que dire du secteur irrigué dont la rentabilité est avérée ? La réponse est fournie par la dernière assemblée générale de l’Association des producteurs d’agrumes du Maroc. Cette organisation qui compte de grands exploitants défend le principe de l’application d’un forfait. Lequel serait modulable en fonction des résultats de la campagne. C’est carrément le retour à l’impôt basé sur le revenu virtuel appliqué sous le régime du protectorat et supprimé par le Roi Hassan II au début des années 1960 en raison de la faiblesse des recettes qu’il générait.
    L’autre option préconise une imposition graduée en fonction de la taille de l’exploitation. Sans toutefois induire une pression fiscale à même de créer un effet d’éviction vers d’autres activités à moindre risque.  Ce qui est le cas aujourd’hui puisque l’essentiel des recettes tirées de l’activité agricole sont réinvesties dans l’immobilier résidentiel et dans une moindre mesure dans le tourisme. 

    A. G.

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