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Evénement

Le projet budget retiré du Parlement!

Par L'Economiste | Edition N°:3622 Le 23/09/2011 | Partager
Motif invoqué: agenda chargé des deux chambres
Moins d’une demi-heure pour remballer 800 copies
Des politiques dénoncent l’improvisation du chef du gouvernement

C’est une affaire rocambolesque. Le camion qui a déposé mercredi 400 copies en arabe et autant en français du projet de budget et des textes qui l’accompagnent a remballé, moins d’une demi-heure après, sa cargaison. Et ce, sur ordre de Abbas El Fassi. Le dépôt du texte relève de la responsabilité du chef de gouvernement et non du ministre des Finances. Il a été fait par écrit et le retrait verbalement.
Du coup, la présentation du ministre des Finances devant les deux chambres du Parlement, prévue jeudi à 17 heures, est tombée à l’eau. Le chef du gouvernement a convoqué en urgence un conseil de gouvernement pour le lendemain jeudi. Officiellement, l’examen de la loi de Finances a été reporté en raison de l’agenda chargé des deux chambres. En fait, lors de ce conseil, souligne un ministre, «il ne s’agit pas d’un retrait définitif, mais juste d’une suspension provisoire. Le budget est donc mis en stand-by, le temps d’adopter les lois électorales jugées prioritaires». En tout cas, une réunion de la majorité a été convoquée le jour même en fin d’après-midi. La situation est aujourd’hui tellement hors de contrôle qu’à l’heure où nous mettions sous presse, tout peut changer.
Qu’importe, l’argumentaire avancé est dans tous les cas un peu court. Car le Conseil de gouvernement du mardi dernier (20 septembre) a adopté le budget et le décret pour l’introduire au menu de la session extraordinaire. Comment donc le chef de gouvernement s’aperçoit-il subitement de l’engorgement du Parlement le lendemain? Dans cette affaire, tout n’est pas encore dit. Une chose est sûre: le problème de pilotage de cette majorité se complique, surtout à la veille des élections. De plus, les deux chambres ont été convoquées pour jeudi 22 septembre en vue d’assister à la présentation du ministre des Finances.
Cet épisode est un véritable camouflet pour le chef de gouvernement. Est-ce une nouvelle couleuvre que l’on essaie de faire avaler à Abbas El Fassi, pourtant, homme politique chevronné?
Et quid du ministre des Finances? Celui-ci avait, dès l’annonce de la date des élections, attiré l’attention sur les risques de collision de calendrier pour l’examen du budget. Et cela, surtout dans un contexte électoral (cf. www.leconomiste.com). En tout cas, la réaction du PJD ne s’est pas faite attendre. Le chef du groupe parlementaire Lahcen Daoudi a adressé une lettre au président de la commission des finances de la Chambre des représentants. Objectif: «convoquer une réunion avec le chef du gouvernement pour discuter de l’improvisation dans la gestion de la présentation du projet de budget au Parlement».

Que dit la Constitution?

La Constitution impose le dépôt du projet de loi de Finances avant le 20 octobre. Mais son article 75 est on ne peut plus clair: «si à la fin de l’année budgétaire, la loi de Finances n’est pas votée ou n’est pas promulguée en raison de sa soumission à la Cour constitutionnelle, le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation. Dans ce cas, les recettes continuent à être perçues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur les concernant, à l’exception, toutefois, des recettes dont la suppression est proposée dans le projet de loi de Finances. Quant à celles pour lesquelles ledit projet prévoit une diminution de taux, elles seront perçues au nouveau taux proposé».

Mohamed CHAOUI

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