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    Politique

    Les élections le 11 novembre!

    Par L'Economiste | Edition N°:3595 Le 15/08/2011 | Partager
    Enfin un consensus
    La logistique juridique au Parlement dès la semaine prochaine

    Le champ politique a près de trois mois pour se mettre en ordre de bataille

    Le suspense autour de la date des élections législatives anticipées est donc levé. A l’issue d’une réunion samedi soir entre le ministre de l’Intérieur et les partis politiques, le choix a été finalement arrêté au 11 novembre au lieu du 7 octobre comme annoncé depuis plusieurs semaines. Ainsi, les projets de loi sur les partis politiques, les listes électorales et l’observation des élections seront transférés au Parlement la semaine prochaine.
    Rappelons que la date du 7 octobre avancée initialement avait été remise en cause par des responsables politiques qui avaient avancé un calendrier serré compte tenu de l’absence de consensus sur les lois électorales ((loi sur les partis politiques, loi organique de la Chambre des représentants et le projet relatif à la révision des listes) et des contraintes de logistique: après avoir passé ce cap, il faudra un conseil de gouvernement et un conseil des ministres avant de transmettre les textes au Parlement qui devra également convoquer une session extraordinaire. Sachant qu’il faut publier un décret qui annonce 45 jours avant la date arrêtée pour l’organisation des élections. Lequel justifie une arrivée du texte avant le 21 août.
    Quatre partis avaient publié un communiqué commun pour réclamer l’organisation des élections avant la fin du mois d’octobre. Il s’agit du RNI, PAM, MP et l’UC. Ils réclament un agenda clair pour adopter les lois électorales qui font l’objet de concertations entre le ministère de l’Intérieur et les partis politiques.
    De même, ces quatre formations ont décidé de coordonner leur travail sur les lois électorales en vue de présenter des propositions communes. Cette initiative peut être interprétée comme un premier pas vers la création d’une prochaine coalition qui rassemblera ces partis. L’idée est de contrebalancer la Koutla, que ses partis membres cherchent à ressusciter pour peser sur l’échiquier politique. Le manque de visibilité sur les dates des élections avait déteint jusque là sur la convocation d’une session extraordinaire du Parlement.
    Pour Mohamed Al Ansari, chef du groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des conseillers, «il est impossible de tenir une session extraordinaire la mi-août. Les projets de lois doivent être adoptés par le Conseil de gouvernement et celui des ministres avant qu’ils soient déposés au Parlement. Il faut aussi accorder le temps aux commissions pour discuter ces textes». Sur le plan juridique, un délai de dix jours est nécessaire aux commissions spécialisées avant de se pencher sur ces textes. Selon lui, c’est l’article 85 de la nouvelle Constitution qui fixe ce délai: «les projets et propositions de lois organiques ne sont soumis à la délibération par la Chambre des représentants qu’à l’issue d’un délai de dix jours après leur dépôt sur le bureau de la Chambre».
    Ahmed Zaidi, chef du groupe parlementaire de l’USFP, partage cet avis. «Nous ne pouvons pas imaginer une date d’ouverture de la session extraordinaire, tant que les projets de lois sont toujours en discussion par les partis politiques et le ministère de l’Intérieur», souligne-t-il. Pourtant, il reste certain quant à la tenue de la session extraordinaire.
    Quant à Lahcen Daoudi, chef du groupe parlementaire du PJD, il voit en l’organisation de la session extraordinaire une obligation pour pouvoir adopter les lois électorales. Et dans une autre optique, il considère qu’il est possible de tenir une session extraordinaire. D’après lui, «des procédures rapides pourront être adoptées pour l’ouverture de cette session. Cette dernière dépend également de la volonté de la classe politique à se mettre d’accord sur les projets de lois avec le ministère de l’Intérieur».

    Soumaya BENCHERKI

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