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Politique

Coup d’envoi des Conseils de gouvernement politiques

Par L'Economiste | Edition N°:3588 Le 04/08/2011 | Partager
L’observation des élections au menu
La loi sur les partis politiques lors d’un prochain conseil

Les Conseils de gouvernement politiques ont démarré. Déjà, l’ordre du jour de celui de mardi 2 août a comporté le projet de loi relatif à l’organisation de l’observation indépendante et neutre des élections. Selon le texte, cette observation sera ouverte aux institutions nationales spécialisées, aux associations de la société civile actives dans les domaines des droits de l’homme et des valeurs de citoyenneté et de démocratie. Les ONG internationales, opérant dans le secteur, seront également habilitées à observer les élections. Une commission spéciale d’accréditation des observateurs, chapeautée par le président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), sera mise en place. Ce projet, soumis à la classe politique, n’a pas soulevé de désaccord particulier. Il a été adopté par le Conseil de gouvernement sans difficulté.
D’autres projets doivent suivre avant la convocation de la session extraordinaire du Parlement vers la mi-août. Entre-temps, le prochain conseil de gouvernement sera certainement consacré au projet de loi relatif aux partis politiques. Après plusieurs concertations, le ministère de l’Intérieur a remis la deuxième version du texte à la classe politique, en prenant en compte certaines de leurs observations. Dans son courrier adressé aux partis, Taieb Charkaoui a fixé comme délai mardi 2 août pour la remise des dernières remarques. Certains ont remis le document jeudi dernier, d’autres lundi 1er août.
En tout cas, sur l’histoire des Unions des partis, le ministère de l’Intérieur semble faire marche arrière, donnant ainsi satisfaction au Mouvement populaire. Contrairement au projet initial, les partis pourront se constituer dans des Unions pour un objectif déterminé. Cependant, l’Intérieur est formel: les Unions ne peuvent avoir le statut de parti. Et du coup, elles ne bénéficieront pas de financement public. Ce sont les formations qui composent ces coalitions qui vont profiter directement des subventions.
Le projet autorise les Unions à se présenter aux différentes élections. Mais le siège obtenu est comptabilisé pour le parti auquel appartient le candidat heureux. Le texte a également réglementé la fusion des partis, à condition que cette décision prise émane des congrès et non uniquement des états-majors. Un geste est fait en direction des petits partis. Ainsi, ces derniers pourront profiter de subventions forfaitaires s’ils parviennent à assurer la couverture de 10% des circonscriptions électorales. Toujours sur le registre du financement des partis, le ministère a rehaussé la valeur des dons qui leur sont accordés. En effet, chaque don ne doit pas dépasser 150.000 DH au lieu de 100.000 DH initialement.
Autre changement, le seuil de 30% au minimum pour les femmes dans les instances nationales et régionales des partis politiques. Cette question a soulevé des problèmes, particulièrement dans le monde rural. Un terrain d’entente trouvé entre le ministère de l’Intérieur et les partis: fixer ce quota comme objectif à atteindre au lieu de l’imposer immédiatement.

Nomadisme politique

Après la Constitution, le projet de loi sur les partis interdit la transhumance politique. Ainsi, aucun membre des deux chambres du Parlement ne peut changer d’appartenance politique au cours de son mandat. S’il le fait, il risque de perdre son siège de député ou de conseiller. Cela est valable pour les membres des assemblées régionales et territoriales. Le ministère et les partis ont étendu cette interdiction aux chambres professionnelles. Aussi, le nomadisme est puni d’une amende allant de 20.000 à 100.000 DH.

M. C.

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