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    Evénement

    La TVA à l’import propulse les recettes

    Par L'Economiste | Edition N°:3586 Le 02/08/2011 | Partager
    Au moins la moitié des rentrées d’impôt au 1er semestre
    L’IS et l’IR relégués au second rang avec 36,1 milliards de DH

    La recette globale des impôts indirects a atteint 46,4 milliards de DH au terme du premier semestre. Sur ce montant, la TVA à l’import représente 21,6 milliards de DH alors que le produit de la taxe intérieure n’a guère dépassé 14,2 milliards

    GLOBALEMENT, l’exécution de la loi de Finances 2011 reste en phase avec les prévisions initiales. Les recettes fiscales ont enregistré une hausse de 17,1% à fin juin dernier à 93,6 milliards de DH contre 77,6 milliards à la même période de 2010. Croissance qui reste toutefois tributaire, pour une large part, des impôts indirects dont le montant global s’est établi à 46,4 milliards de DH en progression de 27,6% d’une période à l’autre. Sur ce montant, le produit de la TVA représente 77% et le reste est couvert par la taxe sur la consommation intérieure (TIC).
    Mais fait marquant, environ deux tiers (21,6 milliards) des recettes de la TVA proviennent de la taxation des importations. Selon la Direction générale des impôts, le produit de la TVA résultant de la consommation intérieure est de 14,2 milliards de DH. C’est dire que la demande interne ne profite qu’aux importations. Pourtant, les données avancées officiellement aussi par le HCP que par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF) relevant du ministère des Finances s’accordent pour affirmer que «la consommation des ménages aurait enregistré au titre des cinq premiers mois une évolution positive». Ceci, «en relation avec l’amélioration des revenus, la maîtrise du taux du chômage, la bonne tenue des transferts des MRE (+7,5%) et la progression de 5,9% des crédits à la consommation». Mais apparemment, ces données n’ont pas produit l’impact attendu. En revanche, point de décélération du flux des achats à l’extérieur. Pour preuve, le déficit de la balance commerciale des biens a explosé à 93,2 milliards de DH sur le premier semestre 2011. Et sur le seul mois de juin dernier, «la recette de la TVA à l’importation s’est élevée à 3,9 milliards de DH», selon la direction générale de l’Administration des douanes et impôts indirects.
    En cause, bien évidemment, les achats des produits énergétiques qui expliquent pour 40% environ l’augmentation de la TVA à l’import. Par contre, les recettes de la TVA interne se sont stabilisées, voire baissées. Du moins au titre des cinq premiers mois de l’année. «Sous l’effet combiné de l’accélération du rythme de remboursement de cet impôt et de la baisse du versement spontané de certains gros contribuables», justifie la DEPF.
    De leur côté, les recettes de la TIC ont marqué une légère progression de 1,8% à 10,6 milliards de DH à fin juin dernier. Ceci après une croissance de 6% en 2010 par rapport au premier semestre de l’année d’avant. De fait, cette taxe continue sur un trend haussier depuis 2008 en liaison notamment avec le développement de la consommation des produits, des boissons alcoolisées et autres produits assujettis. Sur les seuls produits énergétiques, l’augmentation des recettes de la TIC s’est située à près de 7% rien qu’au terme des cinq premiers mois de l’année. La même tendance est observée pour l’enregistrement qui, après une hausse de 3% fin juin par rapport aux six premiers mois de l’année d’avant ont enregistré une croissance de 8% à 6 milliards de DH. Cette croissance soutenue s’explique en fait par les opérations de redressement effectuées en 2010. A l’opposé, les droits de douane ont fortement baissé sous l’effet du processus de démantèlement tarifaire et le développement des achats dans le cadre des ALE. A fin juin dernier, les recettes issues des droits de douane ont atteint 5 milliards de DH contre 6,4 milliards à la même période de 2010 soit une chute de 27%. Alors que par rapport au premier semestre 2008 elles avaient enregistré une hausse de 16%. La même tendance haussière est affichée par les impôts indirects. Le produit de l’IS a marqué une nette progression de 15,3% à 23,4 milliards de DH après une baisse de 23% par rapport au premier semestre 2009 qui avait enregistré une recette de 26,5 milliards de DH. La situation actuelle s’explique essentiellement par l’encaissement du premier acompte (6,2 milliards de DH) et la régularisation qui a porté sur 6,3 milliards de DH au terme du premier trimestre.
    Par contre, les contribuables de référence, les entreprises cotées en Bourse, en l’occurrence, ne semblent avoir apporté grand-chose à cette recette. Laquelle est promise tout de même à la hausse avec l’acompte du 2e trimestre. Parallèlement, les recettes de l’IR ont progressé de 7,9%, passant de 11,8 milliards de DH à 12,8 milliards après une baisse de 11% l’année passée en comparaison avec le premier semestre 2009.

    A. G.

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