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Affaires

Régie des Tabacs: Les cigarettes clandestines grèvent le marché

Par L'Economiste | Edition N°:1661 Le 12/12/2003 | Partager

. 1,5 milliard de DH de manque à gagner pour l’Etat et 778 millions pour la Régie . Les zones d’infiltration identifiées mais difficiles à contrôler. La multiplication des saisies et les peines infligées pas assez dissuasives Les cigarettes n’échappent pas aux fléaux de la contrebande et de la contrefaçon. Et selon les dernières estimations de la Régie des Tabacs, la contrebande détient actuellement 20% de part de marché. Un taux jugé inquiétant par la Régie, surtout comparé à celui de l’Espagne qui ne dépasse pas les 2%. En volume, cela ne représente pas moins de 3,6 milliards de cigarettes écoulées chaque année sur le marché via des réseaux qui échappent à la vigilance des pouvoirs publics. Un phénomène qui devrait prendre des proportions encore plus grandes, est-il indiqué auprès de l’établissement. En l’espace de quelques années, la contrebande de cigarettes a connu une expansion sans précédent. Il y a moins de cinq ans, en 1999, sa part de marché était évaluée à seulement 8%, ce qui était déjà trop. Les estimations établies se basent sur les données du marché légal. Celui-ci est en stagnation depuis la fin de la décennie 90: les ventes de la Régie des Tabacs portent sur un volume global de 14 milliards de cigarettes. Or, elles devraient, si le phénomène de la contrebande n’existait pas, enregistrer une nette hausse vu le changement des données sociales. Les femmes fument en plus grand nombre et la cigarette séduit un nombre croissant de jeunes. A la contrebande, s’ajoute la contrefaçon qui atteindrait des proportions similaires. «La qualité de la contrefaçon est telle qu’il devient de plus en plus difficile de distinguer le vrai paquet de cigarettes du faux», indique un débitant de tabacs.En réalité, ce serait donc plus de 35% du marché qui échapperaient à la Régie des Tabacs passée, depuis juillet 2003, dans le giron du secteur privé. Le rachat par le groupe franco-espagnol Altadis change fondamentalement les données. Notamment en matière de lutte contre la contrebande. C’est désormais la loi 46-02 qui régit l’organisation du secteur et institue une libéralisation progressive de l’activité. Elle transfère les prérogatives de lutte contre la contrebande détenues auparavant par la Régie à l’Administration des Douanes et Impôts indirects. Les «brigades sédentaires et mobiles» de la firme qui opéraient au niveau régional n’ont plus le droit d’exister. Le plan de lutte contre la contrebande, si plan il y a, relève désormais uniquement des autorités. Mais ne laisse aucunement indifférent le producteur qui dit préparer «une nouvelle stratégie globale de lutte contre la contrebande» ou du moins un «plan de coordination des actions des divers intervenants». «Il s’agit de sauvegarder la Régie et protéger ses recettes», explique Hanane L’Iraqui, directeur des Relations institutionnelles du groupe. Le manque à gagner généré par la contrebande est énorme: 778 millions de DH hors taxes annuellement. Pour le Trésor Public, les pertes de recettes fiscales sont de l’ordre de 1,5 milliard de DH puisque les ventes de cigarettes sont taxées à hauteur de 65,8% des ventes. La volonté de contrecarrer ce phénomène ne laisse pourtant aucun doute, même si les résultats ne sont pas ceux escomptés. L’Administration des Douanes et Impôts indirects, le ministère de l’Intérieur (police…) et la Gendarmerie royale sont parties prenantes dans la lutte contre ce fléau. La multiplication des saisies et les peines infligées aux trafiquants (de 1 à 12 mois de prison ferme avec paiement d’une amende représentant 5 fois la valeur de la marchandise et saisie du moyen de transport utilisé) sont loin de dissuader les fournisseurs du marché noir. Les zones d’infiltration de la marchandise sont pourtant identifiées. Ces cigarettes proviennent de Sebta et Melilla, de la zone franche de Tanger, de la frontière orientale, particulièrement celle avec l’Algérie, et du Sud, notamment des îles Canaries et de Mauritanie. Le prix de vente dans ces pays-là nettement inférieur à celui pratiqué au Maroc, a encouragé l’essor du marché parallèle. Pour ne citer que cet exemple, un paquet de Marlboro coûte 57% moins cher en Algérie et 67% moins cher en Mauritanie qu’au Maroc. Les taxes appliquées dans ces pays sont nettement moins importantes. Les prix du marché noir varient de 4 à 20 DH, selon la marque et le jour. Pour une même marque, divers prix peuvent se profiler en fonction de la provenance du produit. L’éventail des «marques et emballages» commercialisés est large et peut provenir aussi bien de Corée que de Chine (encore!). Certains emballages ne comportent même aucune mention. Cela s’explique par le fait qu’il existerait des «usines flottantes» et des «souterrains» dans plusieurs pays destinés à la fabrication des cigarettes clandestines. Des filières organisées à l’échelon mondial alimentent ce trafic. Le marché est énorme et ses perspectives de croissance positives. Au Maroc, le manque à gagner des 23.000 débitants de Tabacs engendré par la contrebande est évalué à 113 millions de DH par an. L’augmentation des prix opérée en août dernier contribuera-t-elle à diminuer le nombre de consommateurs? Pas si sûr. Les campagnes de lutte contre le tabagisme ne sont pas encore légion sous nos latitudes même si les dangers en sont largement connus. La loi 15-91 promulguée en 1996 interdisant de fumer dans les lieux publics n’a pas réussi à être appliquée. Probablement parce qu’elle n’envisage pas de sanction sévère à l’encontre de celui qui l’enfreint.


Réaction inverse

L’augmentation des taxes sur les ventes de cigarettes destinée théoriquement à dissuader le consommateur de ne pas en consommer davantage favorise le développement de la contrebande. L’Angleterre, pays où les taxes sont très élevées (environ 90% du prix de vente), est aussi l’endroit où le marché noir est le plus florissant. La France est exposée à la même menace. L’augmentation des taxes a suscité une levée de boucliers des buralistes qui voient leur marge bénéficiaire diminuer. Et ces derniers temps, de nombreux cambriolages de buralistes ont eu lieu. Amale DAOUD

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