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«Urbanisation punitive»
«Urbanisation punitive» Par Meriem OUDGHIRI
Le 25/07/2025

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Difficultés d’entreprises: Une jurisprudence au service de la conciliation

Par Abdessamad NAIMI | Edition N°:6455 Le 16/02/2023 | Partager

Introduite en 2018, la procédure de conciliation devient de plus en plus utilisée à en croire les magistrats des tribunaux commerciaux. Il est apparu en effet indispensable d’accroître les effets attractifs de cette procédure, aussi bien pour le débiteur qui est le seul à pouvoir en demander le bénéfice que pour ses créanciers qui en assureront le succès par leur participation active.

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