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De bonnes sources

De bonnes sources

Par L'Economiste | Edition N°:5882 Le 11/11/2020 | Partager

• Le Conseil de la concurrence enquête sur les assurances
Le Conseil de la concurrence enquête sur le secteur des assurances et des banques. L’Association des intermédiaires et entrepreneurs en assurances au Maroc (AIEA) a d’abord déposé en juin 2019 deux plaintes pour «concurrence déloyale et vente illégale» des produits d’assurance. La corporation a ensuite formulé en février 2020 une demande d’avis devant la même instance. L’association professionnelle s’est réunie, le 4 novembre à Rabat, avec le Conseil de la concurrence. L’objectif était d’informer le régulateur de l’actualité d’un dossier où il est question «de dépassements et d’ententes graves pratiquées par des compagnies d’assurance et des établissements bancaires», selon un écrit des intermédiaires et entrepreneurs en assurance. Ces derniers y relèvent aussi «l’absence de toute intervention de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévention sociale (Acaps) ainsi que de Bank Al Maghrib» en leur qualité de régulateurs sectoriels.
F.F.

• TIC sur les jus: Inquiétante proposition d’amendement
Un parti politique de la majorité a déposé une proposition d’amendement au projet de loi de finances 2021 prévoyant la multiplication par quatre de la TIC sur les jus et son extension aux jus de fruits à base de lait. La disposition a suscité la colère des industriels, mis à mal avant même le déclenchement de la pandémie. La TIC vise à taxer la production de jus pour sa consommation de sucre. La Fédération nationale de l’agroalimentaire vient d’interpeller les ministres des Finances et de l’Industrie pour revoir le barème de la taxe.
 H.E.

• Investissement: Des conventions signées aujourd’hui
Le ministère de l’Industrie a organisé, aujourd’hui mercredi, une cérémonie de signature de conventions d’investissements. Celles-ci sont issues de la banque de projets mise en place par ce département dans le cadre du Plan de relance industrielle.
M.A.M.

• AMMC/Obligation de vigilance: Projet de circulaire
L’Autorité marocaine du marché de capitaux (AMMC) met en consultation le projet de circulaire relative aux obligations de vigilance et de veille interne qui incombent aux organismes et personnes soumis à son contrôle. Le régulateur veut à travers ce projet refondre l’ossature de la circulaire actuelle, «pour donner plus de lisibilité aux personnes assujetties dans l’assimilation des obligations qui leur reviennent en la matière et de se conformer aux dispositions légales en vigueur». Le projet s’inscrit notamment dans le cadre de l’alignement des dispositions existantes sur les normes internationales en matière de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
M.A.B.

• Un challenger de l’information juridique fait peau neuve
LexisNexis et son partenaire local, Ikone Juris, lance une nouvelle version du portail d’information juridique. Lexis MA remplace Lexis Maroc qui existe depuis 2013. Ce projet éditorial a été développé depuis août 2020 en France et a été présenté mardi 10 novembre. La plateforme est disponible sur PC, tablette et mobile et compte plusieurs rubriques: Bulletin officiel, codes, lois consolidées, modèles d’actes, fiches pratiques, le droit Ohada, décision de justice… L’idée étant de fédérer les auteurs et praticiens pour mieux diffuser l’information juridique. La jurisprudence reste une denrée rare à l’heure où le Maroc a adopté une loi sur le droit d’accès à l’information. Les sites institutionnels, comme celui de la Cour de cassation, n’offrent pas un accès instantané à leurs décisions y compris les plus récentes. Pourtant, l’information juridique est très prisée. En 2018-2019, le droit est classé en seconde position après la création littéraire. Ce constat se confirme d’année en année, selon le rapport annuel de la Fondation Al-Saoud sur l’état de l’édition et du livre au Maroc (cf. L’Economiste n°5709 du 2 mars 2020).
F.F.

• Covid/fuite des données: Le rapport de la Santé remis à la Justice
 «Le ministère de la Santé vient de remettre le rapport d’inspection relative à la fuite des données personnelles des patients covid-19 à la Justice», confie-t-on à L’Economiste. Pour rappel, des inspecteurs relevant du département de la Santé avaient enquêté sur une fuite de données personnelles des malades covid-19 à Fès. Ils avaient recueilli le témoignage d’un patient victime de cette fuite, puis les informations de la DRS et du CHU Hassan II de Fès. Une personne n’appartenant ni au ministère de la Santé ni aux autorités de la ville était parvenue à accéder à la plateforme covid-19 ainsi qu’aux données personnelles des cas positifs.
Y.S.A.

• Votrechauffeur.ma cherche un nouveau DG
Le spécialiste des VTC, votrechauffeur.ma, cherche un remplaçant pour son ancien DG, Alexandre Leroi, retourné vivre en France. Le nouveau DG devra mener la stratégie de développement de l’entreprise qui revendique sa place de leader de son segment, et développer en parallèle une nouvelle activité de livraison last mile. En contrepartie, il pourrait prétendre à un statut d’associé, si les objectifs fixés sont atteints. Votrechauffeur.ma, lancée il y a plus de six ans, gère un parc de 50 véhicules répartis sur 5 villes.
A.Na

• Vols vers le Maroc: Fini le test sérologique
Les passagers empruntant des vols vers le Maroc n’auront plus à présenter un test sérologique. Royal Air Maroc (RAM) informe qu’ils devront, désormais, être munis au moment de l’enregistrement d’un résultat de test PCR négatif à l’infection à la Covid-19 de moins de 72h à compter de la date du prélèvement et non plus à partir de la date des résultats. La compagnie précise que les enfants âgés de moins de 11 ans en sont dispensés.
M.A.B.

 

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