La Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) a invité l’économiste Mushtaq Khan pour débattre des meilleures stratégies de lutte contre la corruption

La Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) poursuit ses séances d’écoutes et de consultations avec les différents acteurs afin de renforcer son approche participative visant l'élaboration conjointe du modèle de développement.

Dans ce sillage, Mushtaq Khan, professeur en économie à l’université de Londres, connu pour ses recherches anti-corruption, a animé une conférence dédiée à ce thème(1). «La corruption est bien ancrée dans les pays en développement». C’est le constat dressé par Mushtaq Khan.

Que ces pays enregistrent les plus forts ou les plus bas taux de croissance importe peu, selon l'expert. Le meilleur exemple est celui de la Chine (dans les années 80) et la Corée du Sud (les années 60). «Toute tentative de réduire la corruption à travers la bonne gouvernance et les réformes de la loi n’aura que des effets limités», soutient Khan.

Les approches anti-corruption standards, basées sur la transparence, la reddition des comptes, les motivations et sanctions, n’ont donné jusqu’ici que des résultats peu probants. Et pour cause, les économies des pays en développement ont une large part d’informel (jusqu’à 80%).

Même les grandes entreprises préfèrent l’informel et les hommes politiques versent dans le népotisme. «Les politiques ou institutions formelles peuvent être violées ou déformées par des processus informels où l’argent et/ou l’influence politique déterminent de manière informelle comment les règles formelles sont mises en œuvre, dans quelle mesure elles sont mises en œuvre et sur qui elles sont appliquées», explique l’économiste.

Lorsque les transactions informelles impliquent des fonctionnaires occupant des postes de pouvoir public (bureaucrates, politiciens, régulateurs, banquiers...), qu’elles peuvent conduire à l'octroi de prêts à des entreprises qui ne sont pas compétentes, à la violation des réglementations en matière de santé et de sécurité ou d'environnement, à l'octroi de subventions aux entreprises... C’est là où la corruption occasionne des dégâts très importants.

Paradoxalement, une lutte anti-corruption, basée sur la simplification des procédures, l’augmentation des salaires, la motivation, l’amélioration de la démocratie et l’Etat de droit ne donne pas aussi les effets escomptés. 

Que faut-il faire alors? «Opter pour une stratégie de blocage ou de réduction des formes préjudiciables d'informalité qui nuisent au développement», préconise Mushtaq Khan. Il s’agit de l’approche de «bonne gouvernance» qui tente d’instaurer de manière générale le principe de l’Etat de droit.

Autrement dit,  appliquer immédiatement toutes les règles formelles existantes à toutes les personnes et organisations concernées. Les instruments utilisés comprennent des réformes de transparence, de responsabilité, des commissions de lutte contre la corruption et d'autres commissions de contrôle et de mise en œuvre.

Quand la loi est appliquée à tout le monde, cela favorise le principe de «l’application horizontale» (horizontale enforcement). L’économiste donne un simple exemple dans ce sens: «Nous respectons notre tour dans la queue, car nous avons peur des autres et non du policier ou de la sanction», explique-t-il.

Commencer par le plus réalisable

Les réformes de gouvernance et de lutte contre la corruption devraient commencer par les plus réalisables, afin que la société et les parties prenantes puissent voir les avantages de ces changements. Ce type de réformes doit être soutenu par tous les initiés engagés dans un secteur particulier, parce que ces réformes sont alignées sur leurs propres intérêts. Il s'agit généralement de réformes à faible impact, comme la simplification des règles formelles afin que des processus informels n'aient pas à être utilisés pour les contourner.
Selon l'expert, les pays qui réussissent plutôt ont ciblé des problèmes sectoriels spécifiques et trouvé des solutions pour accélérer leur développement: «Au fur et à mesure que ces pays se sont développés, se sont diversifiés et la productivité et le pouvoir d'un large éventail d'organisations ont augmenté, la demande pour l'application d'un Etat de droit et une lutte efficace contre la corruption augmentait progressivement». L’étape suivante consiste à identifier les problèmes qui ont des solutions réalisables. Ce qui signifie que des changements faisables dans les incitations et les politiques vont pousser les parties prenantes concernées à changer effectivement leur comportement dans leur propre intérêt. 

A.E.

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(1) C’était lors d’une conférence en ligne, organisée jeudi 10 septembre sous le thème: «Stratégies efficaces de lutte contre la corruption pour promouvoir des secteurs compétitifs».