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Une première jurisprudence sur l’état d’urgence sanitaire

Par Hassan OUAZZANI CHAHDI | Edition N°:5741 Le 15/04/2020 | Partager

L’état d’urgence sanitaire annoncé (1) par les autorités marocaines ainsi que les mesures prises contre la propagation du Covid-19 ont soulevé un débat juridique essentiellement au niveau de leur mise en œuvre. Les tribunaux marocains ont eu l’occasion d’être saisis à ce sujet, jusqu’à présent, par des personnes qui ne pouvaient pas accéder au territoire marocain en raison de l’interdiction par le Royaume de vols internationaux de passagers en provenance et à destination du Maroc...

Hassan Ouazzani Chahdi est professeur honoraire des universités, membre de la Commission du droit international de l’ONU (Ph. L’Economiste)

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