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Economie

Registre social unifié: Dernière ligne droite

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5716 Le 11/03/2020 | Partager
La discussion détaillée du projet de loi programmée lundi prochain
L’Intérieur ne veut pas laisser traîner l’adoption du texte
Ce chantier sera suspendu en 2021 pour éviter l’exploitation électorale

Après le débat général, les parlementaires de la Commission de l’Intérieur et des collectivités territoriales de la Chambre des conseillers ont donné rendez-vous à Noureddine Boutayeb lundi prochain pour passer à la phase de la discussion du projet de loi article par article.

Les discussions sur le texte relatif au ciblage des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres ont permis de déblayer le terrain. Elles ont également donné une opportunité au ministre délégué de l’Intérieur de répondre aux différentes interrogations des conseillers. Une chose est sûre, l’Intérieur ne veut pas laisser traîner l’adoption de son projet à la session d’automne.

L’approbation des deux Chambres du Parlement doit intervenir au cours de la session du printemps. Surtout lorsqu’il a su que le groupe parlementaire de la CDT a demandé l’avis du CNDP, du CNDH et du CESE au sujet du projet de loi. Cela suppose qu’il faudra attendre quelques mois avant d’obtenir leurs réponses.

Une occasion pour Noureddine Boutayeb de partager avec les parlementaires son agenda dans le traitement du dossier du ciblage. En effet, 2020 servira à l’adoption de la loi et à la rédaction des textes réglementaires, avant de procéder à la création de l’Agence nationale des registres.

En 2021, année d’élections par excellence, ce chantier sera arrêté. Les risques d’exploitation de ce dispositif pour des besoins électoraux, y sont pour quelque chose. Il reprendra l’année suivante, avec le démarrage de l’expérience pilote dans la région Rabat-Salé-Kénitra. La généralisation de ce dispositif aux 12 régions n’interviendra progressivement qu’à partir de 2025.

Au cours des discussions générales, le PJD a brillé par son absence à l’exception d’un conseiller qui a appelé à faire preuve de patience dans l’adoption de ce texte. Ce n’est pas le cas de la CDT. L’un de ses membres a été on ne peut plus clair: ce projet ne va pas résoudre l’échec des différents programmes d’appui social.

Ce gouvernement actuel comme celui d’avant sont favorables aux solutions de bricolage qui ne font qu’augmenter les disparités sociales. Pour lui, la priorité des citoyens n’est pas d’obtenir une carte pour recevoir des aides et de la bienfaisance. Il a proposé au ministère de l’Intérieur de se concentrer sur la lutte contre l’évasion fiscale pour récupérer de l’argent et en faire profiter les citoyens.

De son côté, le parlementaire du PPS a reproché au gouvernement de venir avec des projets de loi sans présenter les études d’impact. Il a appelé le ministre à fournir à la Chambre des documents pour pouvoir discuter et enrichir le texte.

«La protection sociale doit être universelle»

Quant à l’UMT, elle n’est pas favorable à la politique de ciblage, car «la protection sociale doit être universelle pour englober toutes les catégories sociales. En outre, les programmes sociaux actuels n’ont pas été évalués», a noté Amal Amri.

Pour le ministre, comme l’ont mentionné les participants des assises sur la protection sociale, il est impératif de prendre en compte les étapes de la vie de chaque individu. L’idée est «d’aider les familles pour que leurs enfants soient en bonne santé et qu’ils réussissent l’école et du coup emprunter l’ascenseur social afin de réussir leur vie et aider à sauver leurs familles».

C’est pour cela que l’Etat intervient à toutes les étapes (préscolaire, la santé de la mère, l’école,…), en essayant de lutter contre l’abandon scolaire. Dans le monde rural, lorsque le collège se situe loin du douar, les petites filles arrêtent leurs études.

Pour éviter cela, l’Etat a cherché à mettre à leur disposition des internats ou des moyens de transport. Le niveau de vie des familles joue dans cette équation puisque des familles préfèrent envoyer leurs enfants travailler et disposer d’un revenu pour les aider.

Suite aux remarques des parlementaires au sujet de l’absence d’évaluation des programmes d’appui social, Noureddine Boutayeb a été catégorique: ce n’est pas une attribution du ministère de l’Intérieur, à moins que le chef du gouvernement le demande clairement. Ce ministère est chargé de préparer une plateforme solide pour que les programmes se mettent à niveau, avec des modalités de ciblage, a-t-il indiqué.

Identifiant unique

Le ciblage prévoit deux étages. Le premier concerne le registre national de la population, un nouveau mécanisme juridique, destiné à augmenter l’efficience de la gestion de l’appui social. Ainsi, «les citoyens peuvent à tout moment aller s’y inscrire puisqu’il reste ouvert tout le temps», explique le ministre. Ce registre comporte les données personnelles de manière électronique de toute la population, y compris les mineurs et les étrangers résidents au Maroc. Le ministre a noté que ce registre était volontaire. Toutefois, pour les personnes et les familles voulant profiter des programmes d’appui social, cette inscription est obligatoire. Après cette procédure, chaque citoyen a droit à un identifiant unique, avec 10 chiffres dont les 9 premiers sont donnés de manière anarchique, mais le 10e est une clé.  A cela s’ajoute une prise de l’iris qui sert à vérifier notamment les duplications des bénéficiaires. L’autre étage est le registre social unifié (RSU). Le but est de rassembler les données sur les membres des familles, avec leurs identifiants, qu’il faudra traiter et contrôler. Précision du ministre: si une personne fait recours, elle bénéficiera du programme depuis le début. A ce stade, la possession de la CIN n’est pas obligatoire pour s’inscrire au RSU. Mais si un citoyen doit bénéficier d’un programme social, ce document le sera.

M.C.

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