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Justice

Les détails de l'affaire CDG-CGI

Par Youness SAAD ALAMI | Edition N°:5692 Le 06/02/2020 | Partager
Un an de prison ferme pour Anass Alami et Ali Ghannam
La Cour leur a donné un délai de 10 jours pour faire appel
Les 24 autres poursuivis pour les mêmes faits, acquittés
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«S’il y a des plaignants, les accusés doivent répondre aux lois régulant les litiges commerciaux, et non pas devant la a criminelle des délits financiers», souligne Me Abdellatif Ouahbi, avocat de Anass Alami et Ali Ghannam. Car, selon lui, «la CGI et la CDG ne sont pas des sociétés publiques» (Ph. L’Economiste)

«Au nom de SM le Roi, la Cour condamne Mr Ali Ghannam et Mr Anass Houir Alami, pour les faits qui leur sont reprochés, à un an de prison ferme, assorti d’une amende de 5.000 DH chacun. Tous les autres accusés dans ce dossier sont acquittés». Le verdict du procès de Madinat Badis d’Al Hoceïma prononcé, ce 4 février 2020 peu avant 17 heures, par le juge Mohamed Lahya, a eu l’effet d’un coup de tonnerre dans les milieux économiques.

Dans la salle n°1 de la Cour d’appel de Fès, l’ex-DG de CDG Anass Houir Alami n’a pas pu retenir ses larmes. Epaulé par les personnes acquittées, il quittera le tribunal en pleurs. Visage crispé, l’ex-DG de CGI, Mohamed Ali Ghannam, n’est pas mieux loti. Se tenant à peine debout, il ne s’attendait pas à une telle peine. Surtout, après des plaidoiries remarquables et plus de 4 heures de délibérations. Décryptage.

■ Gros suspense avant le verdict
L’audience du 4 février aura été marquée par le suspense qui a précédé le verdict. En effet, les 26 accusés dans ce dossier ont tous répondu «présent» à l’appel du juge principal Mohamed Lahya. Clamant l’innocence du début à la fin de cette affaire, ils ont passé, mardi dernier, la plus longue journée de leur vie. En fait, les délibérations ont duré près de 4 heures. A 16h45min, la Chambre des crimes financiers (premier degré) de la Cour d’appel de Fès a rendu son verdict dans le procès relatif à l’affaire «Madinat Badis» d'Al Hoceïma. Ceci, après deux années d’enquête et un procès ouvert il y a 5 ans. La Cour a, ainsi, condamné l’ex-directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), Anass Houir Alami, et l’ex-DG de la Compagnie générale immobilière (CGI), Mohamed Ali Ghannam, à un an de prison ferme et 5.000 DH d’amende chacun. Poursuivis en compagnie de 25 autres personnes pour «constitution de bande criminelle, faux et usage de faux, et dilapidation des deniers publics», Alami et Ghannam se sont vu accorder un délai de 10 jours pour présenter un recours.  En outre, la Cour a acquitté les 24 autres individus poursuivis pour les mêmes accusations. A noter qu’un autre accusé (le 27e), absent depuis le début du procès, est jugé séparément.

■ Clamer l’innocence durant toutes les étapes
Lors de la séance du 14 janvier, après les plaidoiries des avocats, le juge principal a donné rendez-vous au 4 février pour les délibérations et l’annonce du jugement. Signalons que les avocats de la défense ont tous plaidé l’innocence de leurs clients tout au long du procès. Pour rappel, Me Abdellatif Ouahbi, qui assurait la défense d’Anass Alami, d’Ali Ghannam et d’Otmane Hannaoui, a précisé que dans ses accusations, le juge d’instruction n’a fourni aucune preuve ou document mettant en accusation les trois personnes poursuivies pour falsification de rapports officiels, faux et usage de faux, dilapidation des deniers publics et falsification de documents. L’avocat rappelle en outre que «dans cette affaire on ne peut parler de dilapidation des deniers publics puisque la CDG est une société anonyme de droit privé, cotée en Bourse, financée par des particuliers et dont les transactions sont faites par le biais de contrats à caractère commercial». Justifiant les actes de vente des terrains nus, la défense a expliqué que cette dernière ne constitue pas un acte criminel puisqu’elle fait l’objet d’un contrat à caractère privé entre la CGI et la société Al Omrane. En effet, vu le manque de bénéfices qui a marqué le projet de Madinat Badis d’Al Hoceïma, les responsables du CGI ont décidé de vendre les terrains nus, contrairement à ce qui a été précisé dans leur contrat avec Al Omrane.

■ Un projet qui a réalisé un bénéfice net de 20 millions de DH
Durant les plaidoiries, un avocat de la défense a noté que le projet Madinat Badis d’Al Hoceïma est rentable et a réalisé 20 millions de DH de bénéfices. Mais, ceci n’a pas convaincu les magistrats qui travaillent sur ce dossier depuis plus de 5 ans. Pour rappel, cette affaire a débuté en août 2014, lorsque le Roi a reçu plusieurs requêtes de MRE concernant des différences notables entre les promesses du projet immobilier et ce qui a été livré. Depuis, un procès pour «dilapidation de biens publics et escroquerie, faux et usage de faux, constitution de bande criminelle» a été ouvert. Celui-ci s’est basé sur les rapports établis par les inspections des Finances et de l’Intérieur, ainsi que les PV de la BNPJ. Réalisé sur 50 ha, le projet controversé concerne particulièrement 120 appartements. «C’est l’un des meilleurs projets de la ville d’Al Hoceïma, sinon le meilleur», défend l’un des avocats. Ce dernier ne nie pas que certains bénéficiaires avaient déploré des anomalies au niveau des canalisations mais rapidement réparées. S’agissant de la vente de 35 lots de terrain à des promoteurs immobiliers, l’avocat a expliqué au juge que le protocole d’accord entre la CGI et le groupe Al Omrane n’interdit pas à la CGI la vente de terrains nus, notant que la CGI dispose des droits de propriété de ces terrains.

Un message à l’opinion publique

Pour les politologues, «un verdict d’un tribunal est aussi un message à l’opinion publique». Sur le plan pédagogique, ce message est essentiel. Pour le cas de l’affaire de Madinat Badis, ce jugement devrait rassurer la population d’Al Hoceïma… surtout après 5 années de procès. Toutefois, les accusés pourraient encore prouver leur innocence en appel. La défense entend remettre en question le rapport établi par l’IGF, qui «n’a pas un caractère légal puisqu’il n’est pas autorisé par la loi de contrôler la CDG et ses filiales», comme précisé dans la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. Signalons que l’article 23 de cette loi exclut la CDG et Bank Al-Maghrib du contrôle de l’IGF qui se fait normalement sur les établissements publics, les sociétés d’Etat, les filiales publiques et les entreprises concessionnaires.

Youness SAAD ALAMI

 

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