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    Accord commercial: sino-américain: Enfin du concret

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5678 Le 17/01/2020 | Partager
    Ce que prévoit la première phase en attendant la seconde
    Des concessions pour clore la guerre

    C’est fait. Comme annoncé sur nos colonnes, la première phase de l'accord commercial sino-américain a été signée mercredi 15 janvier par le président américain Donald Trump et le vice-Premier ministre de la Chine Liu He à la Maison-Blanche. Voici les principaux éléments dont la presse étrangère s’est fait l’écho.

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    ■ 200 milliards d'achats supplémentaires: Pour réduire le déficit commercial des Etats-Unis, la Chine s'est engagée à acheter pour 200 milliards de dollars de produits américains supplémentaires au cours des deux prochaines années. «Pékin pense que son économie a besoin et peut absorber ces augmentations d'importations», a indiqué le principal conseiller économique de la Maison-Blanche Larry Kudlow. Ces achats, qui se fondent sur les niveaux d'importations chinoises de 2017,  comportent 77,7 milliards d'achats additionnels du secteur manufacturier, 52,4 milliards du secteur de l'énergie, 37,9 milliards de services et 32 milliards de produits agricoles.

    ■ Propriété intellectuelle: «La protection de la propriété intellectuelle, les progrès, les innovations, la créativité… font que l'Amérique est la plus grande économie du monde», a fait valoir Larry Kudlow. Le nouveau texte stipule que Pékin reconnaît l'importance d'établir et de mettre en œuvre un système juridique complet de protection et d'application de la propriété intellectuelle. Il est indiqué aussi que les parties veillent à ce que toutes les personnes physiques ou morales puissent être tenues responsables de l'appropriation illicite de secrets commerciaux. Les deux parties doivent en outre prévoir l'application de procédures pénales et de sanctions en cas de détournement délibéré de secrets commerciaux.

    ■ Transfert de technologie: Tout transfert ou licence de technologie doit être basé sur la base du volontariat et reflétant un accord mutuel. La Chine imposait jusqu'alors aux entreprises américaines le transfert forcé de leur savoir-faire pour faire affaire en Chine. Un chapitre entier est par ailleurs consacré à l'ouverture du marché chinois aux services financiers.

    ■ Devises: Donald Trump a maintes fois accusé la Chine de dévaluer sa monnaie pour doper ses exportations. Son administration l'avait même placée sur la liste noire des pays manipulant leurs devises avant de laisser tomber l'allégation cette semaine.
    Dans l'accord, les deux parties s'engagent à respecter les principes du FMI visant à éviter la manipulation des taux de change et affirment qu'elles s'efforceront d'atteindre des taux de change déterminés par le marché. Elles s'abstiendront aussi de réduire de manière compétitive la valeur de leurs devises.

    ■ Mécanisme de règlement des différends: L'accord acte la mise en place d'une procédure bilatérale de règlement des différends. Les autorités chinoises vont amender leur réglementation de manière à ce qu'une entreprise américaine ayant des activités en Chine puisse déposer un recours directement aux Etats-Unis. «Auparavant, ils ne pouvaient le faire qu'en Chine», a souligné Larry Kudlow.

    ■ Droits de douane: La majeure partie des droits de douane américains (25% sur 250 milliards de dollars de produits chinois) restent en place. Il est à préciser que les tarifs douaniers ont été une part fondamentale pour obtenir le nouveau compromis. L'administration Trump se réserve le droit d'y avoir de nouveau recours si Pékin ne respecte pas ses engagements. A l'inverse, la Maison-Blanche réduira les tarifs douaniers en place si et seulement si, la Chine s'engage pleinement dans la phase 2 de l'accord, qui doit s'attaquer à des sujets plus épineux tels que la cybersécurité.

                                                                              

    • Ce que prévoit la phase 2
    Donald Trump exige de Pékin des concessions qui touchent au cœur même du système économique du régime communiste, à savoir en tout premier lieu les subventions aux entreprises publiques. L'administration Trump considère ces entreprises, souvent peu rentables, largement subventionnées et bénéficiant de contrats d'Etat, comme des entraves à la concurrence. Washington dénonce aussi le «vol» par la Chine de la propriété intellectuelle des entreprises américaines et exige de nouvelles dispositions juridiquement contraignantes pour y mettre fin, notamment des amendes dissuasives pour les auteurs de contrefaçons. Des accrocs dans la mise en œuvre de la phase 1 pourraient faire dérailler la seconde. Et ce, sans compter le contexte politique toujours tendu entre les deux capitales, entre droits de l'Homme, manifestations à Hong Kong et rivalité stratégique.

    • A quand un accord final?
    Les négociations pour la 2e phase de l'accord s'ouvriront immédiatement, a déclaré récemment Donald Trump, qui souhaite se rendre en Chine prochainement. La perspective d'une telle visite n'a pas été confirmée par le ministère chinois des Affaires étrangères, pas plus que l'ouverture d’autres négociations. Le locataire de la Maison-Blanche s'est dit prêt à attendre son éventuelle réélection en novembre prochain pour parvenir à un accord définitif, dans l'espoir de parvenir à un meilleur résultat. En revanche, le président chinois Xi Jinping, confronté à un ralentissement économique, pourrait vouloir conclure avant la présidentielle américaine afin de se défaire au plus vite des droits de douane punitifs toujours en place aux Etats-Unis sur les produits de Pékin.

    F.Z.T.

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