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    Analyse

    Comptes à l’étranger: Oui, c’est la fin des planques fiscales!

    Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5645 Le 02/12/2019 | Partager
    Dès septembre 2021, la DGI recevra le détail des comptes et avoirs placés à l’étranger
    Si vous n’avez jamais rien déclaré, «profitez de l’amnistie ouverte en 2020»
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    Frédéric Elbar exerce en tant que conseil fiscal international à Casablanca où il dirige le cabinet Maghreb Consulting (Ph. L’Economiste)

    - L’Economiste: Le Maroc appliquera à partir de septembre 2021 la convention OCDE relative à  l’échange automatique des données bancaires. Qui est concerné par cette disposition? Se dirige-t-on vers la fin du secret bancaire?

    - Frédéric Elbar: C’est bien la fin du secret bancaire car la quasi-totalité des pays et pas des moindres (comme l’Europe mais aussi les Bahamas et le Panama) vont désormais communiquer des  informations sur les personnes non résidentes détenant des comptes bancaires. Les particuliers sont bien évidemment les premiers ciblés, mais pas seulement. Les personnes morales dites «passives» également.
    En fait, les personnes morales dites «actives» ne sont pas concernées par cette mesure. Les sociétés actives sont en gros, toutes les sociétés commerciales ou industrielles et les entreprises cotées en Bourse.
    Les sociétés «passives» sont celles dont plus de 50% des revenus sont des revenus passifs et dont plus de 50% des actifs sont des actifs destinés à produire des revenus passifs. Les revenus dits passifs sont les dividendes, les intérêts, les rentes, les plus-values sur actifs financiers, les rachats de contrats d’assurance-vie, etc.
    Par ailleurs, si un contribuable dispose d’une société qui détient comme seul actif un portefeuille de valeurs mobilières, il est concerné par cette mesure. Ce contribuable est considéré  comme «bénéficiaire effectif» s’il dispose d’un certain pourcentage de parts, de droits de vote dans une entité dite passive, voire même s’il en est simplement le dirigeant de fait. L’entité concernée peut être une société, une association, un trust…

    - Des MRE rentrés au Maroc mais possédant encore des avoirs financiers à l’étranger rentrent-ils dans ce périmètre?
    - Dans la mesure où ces MRE ont indiqué à leur banque dans leur dernier pays de résidence qu’ils étaient désormais résidents fiscaux du Maroc, cette banque communiquera leurs données bancaires aux autorités fiscales marocaines par le biais du fisc du pays où se situe la banque.

    - Que conseillez-vous aux personnes qui détiennent des comptes ou des placements offshore non déclarés?
    - Il y a au Maroc deux types de catégories de personnes visées mais soumises à des obligations marocaines différentes selon que ces personnes sont marocaines ou étrangères. Pour les Marocains résidents au Maroc (et je rappelle que le Maroc considère les Marocains disposant d’une ou plusieurs autres nationalités comme des Marocains), je leur conseille de profiter de la contribution libératoire sur les actifs étrangers qui sera de nouveau mise en place en 2020. Ils s’acquitteront alors de 10% de la valeur d’acquisition des actifs immobiliers et financiers. Pour les sommes inscrites en compte bancaire mais non placées, ils devront les rapatrier mais à raison de 25% du montant sur des comptes en dirhams non convertibles – ils  s’acquitteront d’une contribution de 2% desdites sommes – et à raison de 75% sur  des comptes en devises ou en dirhams convertibles. Sur lesquels ils s’acquitteront d’une contribution de 5%. Ils devront ensuite déclarer les revenus étrangers que leur procurent leurs placements chaque année lors de la déclaration de revenu globale et s’acquitter le cas échéant, de l’impôt y afférent.
    Pour les étrangers résidents au Maroc, je leur conseille de déclarer au fisc marocain, lors de la déclaration annuelle de revenu, les revenus qu’ils perçoivent au titre de leurs placements à l’étranger et de s’acquitter, éventuellement, de l’impôt.

    - Quels sont les renseignements visés par cet accord et les entités déclarantes?
    - La banque ou la compagnie d’assurances, chez qui les fonds auront été déposés par le particulier ou la personne morale dite passive, communiquera aux autorités fiscales du pays où se situe la banque ou la compagnie d’assurances les éléments qui seront ensuite transmis par ces autorités fiscales au fisc marocain. Et le Maroc fera de même pour les personnes qui disposent de fonds au Maroc mais qui sont résidents fiscaux ailleurs. Les éléments concernés sont les soldes des comptes et les revenus financiers qui y auront été versés dans l’année.

    - Plusieurs pays européens dont la France et la Belgique, deux gros foyers des MRE, appliquent déjà l’échange automatique des données bancaires. Qu’est-ce qui change pour des MRE basés dans ces pays et qui détiennent des avoirs au Maroc?
    - Comme on l’a bien compris c’est un échange de données, donc si le Maroc reçoit, le Maroc donne. Ainsi, les autorités marocaines communiqueront aux autorités françaises ou belges (selon vos exemples)  les soldes des comptes et les revenus financiers perçus dans l’année par les MRE qui ont des comptes bancaires au Maroc.

    Propos recueillis par Abashi SHAMAMBA

     

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