Elles et ils sont plus de 10.000 à avoir signé le manifeste des 490 qui se considèrent «Hors-la-loi». Des militant(e)s pour l’abrogation de l’article 490 du code pénal marocain qui criminalise les relations sexuelles hors-mariage.

«Au départ, nous étions 490. Aujourd’hui, nous sommes plus de 10.000. 10.000 citoyennes et citoyens à nous déclarer hors-la-loi. 10.000 Marocaines et Marocains à manifester notre colère, notre rejet de l’injustice et de l’hypocrisie sociale. 10.000 citoyennes et citoyens marocains à ne plus vouloir subir la loi du silence et à refuser d’ignorer les tragédies individuelles auxquelles les lois pénalisant les relations sexuelles hors mariage, l’adultère et l’avortement aboutissent», annonce le collectif lors d’une rencontre organisée lundi à Casablanca.

Une rencontre qui a eu lieu au siège de la FGD (Fédération de la gauche démocratique), en lieu et place de l’adresse initialement annoncée. Y a-t-il eu interdiction de la rencontre? Les organisateurs n’en diront pas un mot. Mais dans les couloirs se chuchotait un refus d’accord d’autorisation déposée le matin même. Disons que les autorités n’auront pas été très coopératives envers une action citoyenne qui dérange.

Car il faut bien le dire, le texte initié par l’écrivaine Leila Slimani et la réalisatrice Sonia Terrab a eu beaucoup de détracteurs. Entre les ultraconservateurs et néo-islamistes qui lui reprochent son caractère «antireligieux encourageant la débauche» et autres «libéraux» lui reprochant son caractère bobo-élitiste, les questions des libertés individuelles au Maroc sont loin de faire l’unanimité.

Or, le constat est sans appel: chaque jour,  entre 600 et 800 interruptions de grossesse sont pratiquées illégalement au Maroc, selon l’Association marocaine contre l’avortement clandestin (Amlac). Certaines sont effectuées par des herboristes ou «faiseuses d’anges» dans des conditions abominables. Chaque année au Maroc, 50.000 enfants sont issus de relations extraconjugales.

Nombreux d’entre eux se retrouvent ensuite abandonnés par des mères craignant d’être mises au ban de la société. Ainsi, chaque année, quelque 8.000 nouveaux-nés sont abandonnés, dont une grande partie retrouvée sans vie, parfois dans des bennes à ordures. Une situation intolérable renforcée par une législation liberticide. 

En  2018, plus de 3.000 personnes ont été poursuivies pour adultère, au regard des articles 491 et 492 du code pénal, risquant un à deux ans de prison ferme. L’article 483, quand à lui,  prévoit et réprime les atteintes à la pudeur et l’outrage aux bonnes mœurs. Sont considérées comme telles, les relations sexuelles consenties entre personnes adultes, passibles d’un mois à un an de prison.

Des délits d’ordre moral, qui ne portent en rien préjudice à l’ordre public, précisent les signataires. «Sauf que ces lois liberticides sont souvent utilisées comme une épée de Damoclès contre des militants des droits humains ou des activistes qui luttent contre les questions de mauvaise gouvernance ou de corruption. Des sujets que l’opinion publique peut juger prioritaires contrairement aux libertés individuelles, sauf que le fait que nous soyons tous «en liberté surveillée» empêche justement les militants d’agir en ce sens», précise Karima Nadir, membre du collectif.

«Nous ne sommes pas en train d’encourager l’opinion publique à se mettre hors-la-loi. Nous lui rappelons juste que nous sommes nombreuses et nombreux à l’être déjà. Ce qui signifie que ces lois ne nous représentent plus, et qu’elles doivent changer», précise-t-elle.

Faudrait-il un agent d’autorité devant chaque citoyen?

«Nous avons aujourd’hui un besoin certain de libérer le lien social. A celles et ceux qui traitent notre démarche d’accessoire, nous leur répondons que la libération du lien social participera à la réforme de la justice. Imaginons que la police, la gendarmerie, les procureurs et la magistrature assise se concentrent sur les affaires prioritaires et beaucoup plus importantes au lieu d’aller s’immiscer dans la vie privée des citoyens, surtout qu’il n’y a absolument aucune atteinte à l’ordre public à ce que deux adultes consentants puissent se retrouver dans un espace privé», soutient le juriste Omar Benjelloun.

Ce dernier précise: «d’autant plus que nous ne comprenons pas comment l’Etat peut continuer à s’immiscer dans la vie privée selon des normes coloniales qui n’ont pas été décidées par la souveraineté populaire. C’est un héritage archaïque qui aujourd’hui doit absolument être aboli».  Sur le volet religieux, l’ancien prédicateur Abdelouahab Rafiki (ex-Abou Hafs), souligne que les crispations autour de la question «ne sont pas religieuses, contrairement à ce qu’avancent ceux qui opposent systématiquement les questions liées aux droits humains aux valeurs et au référentiel religieux.

La question des libertés individuelles est une question sociétale et non religieuse. La problématique n’est pas de savoir si ces questions sont halal ou haram, mais de dire si l’Etat doit intervenir ou pas. Dans le cas affirmatif, pourrait-il le faire pour tout ce que la religion interdit? Faudrait-il un agent d’autorité devant chaque citoyen?», se demande Rafiki.

Quid de Hajar ?

D’aucuns reprocheraient au collectif d’avoir utilisé la situation de Hajar Raissouni pour un combat qu’elle ne porte pas elle-même.  Pour le journaliste Abdallah Tourabi, la position du collectif est claire: «Pour le moment, nous demandons déjà une application stricte des lois dans le cadre du respect de la dignité humaine. La place de Hajar Raissouni est indiscutablement chez elle, au sein de sa famille et de son travail comme journaliste». Cependant, précise Sonia Terrab, «ces lois sont instrumentalisées dans des cas de vengeances politiques, personnelles et au quotidien selon les témoignages que nous recevons depuis le lancement de la plateforme. Nous tendons à dire que quelles que soient les motivations, ces poursuites n’ont plus lieu d’être et nous ne renions pas la dimension politique de ces instrumentalisations».

Les actions

Le collectif est bien décidé à entrer en action. Ainsi deux lettres ont été adressées aux autorités concernées. La première au procureur général du Roi près la Cour de cassation et au président du ministère public les invitant  «à suivre une politique pénale plus conforme à l’esprit de la Constitution marocaine et à la Charte internationale des droits humains». 

Un appel direct aux magistrats pour suspendre «immédiatement l’application de ces lois liberticides et arbitraires et à abandonner les poursuites et exécutions des peines relatives aux relations sexuelles consenties hors mariage entre adultes, à l’avortement et à l’adultère».

La seconde lettre a été adressée à la présidente de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) et aux médias pour les inviter à «prévoir un créneau dans leur programme» dédié au débat sur les libertés individuelles au Maroc.

Par ailleurs, les signataires envisagent de déposer une pétition auprès du Parlement. Celle-ci doit atteindre les 25.000 signatures pour être recevable. «Nous utiliserons tous les moyens qui sont mis à notre disposition, aujourd’hui, par la Constitution, pour nous exprimer en tant que citoyens», promet Sonia Terrab.

Amine BOUSHABA