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De bonnes sources

Au menu du conseil de gouvernement ce jeudi

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5584 Le 03/09/2019 | Partager

Le Conseil de gouvernement, qui se tiendra jeudi 5 septembre examinera le projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l'Intérieur. Au menu également quatre projets de décret, le premier porte modification du décret relatif à la mise en place de la zone franche "Tanger Automotive City" et le deuxième concerne la création d'une direction provisoire au ministère de l'Equipement, du transport, de la logistique et de l'eau, qui supervisera la réalisation du port Dakhla Atlantique. Les troisième et quatrième projets de décret concernent l'application de la loi relative au système d'assurance maladie obligatoire, ainsi que la loi portant création d'un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales.

A.E.

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