La session extraordinaire du Parlement a démarré en trombe. Le président de la Chambre des représentants a commencé tôt avec une réunion avec les chefs de groupes parlementaires. L’objectif de Habib El Malki est de finaliser, dans le consensus, la programmation des 5 projets de loi à l’ordre du jour de la session extraordinaire, conformément au décret signé par le chef du gouvernement.

Selon le planning arrêté, les députés étaient invités à rejoindre le Parlement pour une séance plénière lundi consacrée à l’adoption du projet de loi relatif aux sûretés mobilières. Approuvé par la Commission des finances mercredi dernier, ce texte est considéré comme du pain béni pour les PME et les TPE, en raison des possibilités supplémentaires des financements bancaires qu’il leur procure. Son adoption permettra d’améliorer le climat des affaires et l’attractivité du Maroc à l’international.

En outre, l’approbation de cette loi et son décret d’application, qui doit intervenir avant le 30 avril prochain, sera décisive dans le classement du Doing business. Si le Maroc a progressé dans la position générale, en revanche, il traîne les pieds au niveau de l’indice lié au financement de l’économie. S’il veut avancer dans ce domaine, il est dans l’obligation d’adopter ce texte dans les délais. Surtout, il ambitionne de se positionner dans les 50 premières places de ce classement. 

L’ordre du jour comprend également le projet de loi-cadre relatif à l’enseignement, programmé pour le vote en Commission aujourd’hui mardi. Ce texte continue de susciter des passions, particulièrement sur la question linguistique.

Meilleure protection des ayants droit

La position du Mouvement de l’unité et réforme, bras idéologique du PJD, ajoutée à la dernière sortie de Abdelilah Benkirane, appelant les députés du parti à refuser de voter en faveur du projet, ont semé la zizanie. Or, le consensus auquel était arrivé le comité technique pour débloquer la situation du projet au niveau de la Commission, semble aujourd’hui fragile.

Ce comité devait se réunir hier pour s’assurer de la validité du compromis trouvé.En parallèle, le secrétaire général du PJD Saâdeddine El Othmani devait rencontrer les députés de son parti.

Le ministère de l’Intérieur sera très présent au Parlement au cours de cette session, puisqu’il présente trois projets de loi. L’un porte sur la tutelle administrative sur les terres collectives et la gestion de leur patrimoine, l’autre sur la délimitation administrative des terres collectives soulalyates. Le dernier a trait à la réforme du Dahir sur les terres collectives irriguées. Ces trois textes sont considérés comme importants au vu des conséquences de leur mise en œuvre.

Il est incontestable que les députés abordent ces trois projets de loi, avec les yeux rivés sur le discours royal de l’ouverture de la session d’automne du Parlement. Le Roi avait mis l’accent sur le rôle décisif que les terres collectives peuvent jouer dans le développement économique et social du monde rural.

«La mobilisation des terres agricoles appartenant aux collectivités ethniques pour la réalisation de projets d’investissement agricole, constitue un levier fort pour améliorer globalement le niveau de vie socio-économique, particulièrement celui des ayants droit». Surtout qu’au-delà de l’intégration de ce patrimoine dans la dynamique de développement, il s’agit d’assurer une meilleure protection des ayants droit, dont certains continueraient de faire face à une série de discriminations.

Par ailleurs, la superficie totale du patrimoine foncier relevant des collectivités soulalyates s’élève à 15 millions d’hectares. La population qui en bénéficie est estimée à 10 millions de personnes, répartie sur 4.563 communautés soulaliyates représentées par 8.500 délégués (nouabs). Ce patrimoine se caractérise par des statuts différents.

Des terres ayant fait l’objet de la procédure de conservation sont dotées de titres fonciers. D’autres sont «supposés collectifs». L’objectif actuellement est de mobiliser ce potentiel afin d’assurer le développement économique et social de ces collectivités.

El Malki au perchoir une 2e fois

Cette session intervient à la veille du démarrage de celle du printemps, prévu le 12 avril. La session ordinaire connaîtra des retards à l’allumage à cause du renouvellement des instances de la Chambre des représentants. En effet, il faudra procéder à l’élection du président de cette institution dont le mandat prend fin avec cette session. Même s’il ne l’a pas encore publiquement annoncé, le président sortant Habib El Malki sera candidat à sa propre succession. A moins d’un rebondissement de dernière minute, sa réélection au perchoir sera une formalité. Pour cause, le PJD ne compte pas présenter de candidat contre le sortant. Le RNI est dans le même état d’esprit. En outre, au cours de son mandat, il a fait preuve d’une flexibilité et d’un sens du consensus dans les prises de décisions de manière collégiale au sein du bureau de la Chambre. Après cette élection, on procédera au changement du bureau de la Chambre, avec l’arrivée de nouveaux vice-présidents représentant les partis politiques. Idem pour les présidents des commissions parlementaires. Quant à la Commission de la législation et la justice, elle est traditionnellement confiée à l’opposition. Au cours du mandat qui s’achève, elle était présidée par le PAM. Ce dernier devra passer le relais à un député de l’Istiqlal.

M.C.