La Douane institue le droit à l’erreur!
La douane applique désormais le droit à la réparation. Cela veut dire que si vous êtes un importateur et que votre transitaire ou votre service comptable s’est trompé de nomenclature entraînant le paiement des droits plus importants qu’il ne fallait, la douane vous restituera le trop-perçu des taxes après avoir déposé une déclaration rectificative. C’est un rééquilibrage des relations avec les entreprises, assure le DG de la douane, Nabyl Lakhdar, devant les adhérents de la Chambre belgo-luxembourgeoise dont il était l’invité mensuel. Il est attendu ce jeudi à la CFCIM.
