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De bonnes sources

Télécoms: La loi modifiée et complétée

Par Amin RBOUB | Edition N°:5460 Le 25/02/2019 | Partager

La loi 121-12 (relative à la Poste et aux télécoms) vient d'être promulguée. En fait, le nouveau texte vient modifier et compléter la loi 24-96. Selon le régulateur, la nouvelle loi s'articule autour de trois axes. D'abord, la protection du consommateur notamment à travers l'information des usagers sur les conditions générales contractuelles et des services des opérateurs, la mise à jour régulière des engagements en termes de qualité de service... Ensuite, le développement du très haut débit, via la mise à jour du service universel et de la notion d'aménagement numérique du territoire... Enfin le renforcement des leviers de régulation, notamment le partage des infrastructures et de l'accès, l'adoption de mesures transparentes et non discriminatoires visant à faciliter l'introduction de nouveaux services ou encore à favoriser l'adaptation des marchés télécoms aux évolutions technologiques.

A.R.

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