Politique

Clôture du Parlement: Une session d’octobre à faible régime

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5451 Le 12/02/2019 | Partager
Certes, une série de lois majeures adoptées
Mais un manque flagrant d’expertise des élus
Election du président de la Chambre des représentants en avril prochain

Le Parlement baisse les rideaux: la Chambre des conseillers aujourd’hui, celle des députés hier. Comme à l’accoutumée, le président Habib El Malki présentera son bilan, marqué par l’adoption de plusieurs projets de loi majeurs comme notamment la loi de finances pour 2019 et celle relative au service militaire obligatoire dont les décrets d’application ont été adoptés lors du Conseil des ministres de jeudi dernier à Marrakech.

D’autres textes importants sont en phase finale au sein de la Chambre des représentants. Cette moisson est toutefois relativisée par la qualité de l’expertise des parlementaires. Celle-ci se mesure à deux indicateurs. Le premier est relatif aux dispositions de la fiscalité des commerçants qui a provoqué un tollé au sein de la société et dans le monde politique.

Au point que le ministre des Finances et celui du Commerce et de l’Industrie ont dû remonter au filet pour fournir des explications qui n’ont finalement ni convaincu ni trouvé écho. Le deuxième indicateur du peu de savoir-faire des parlementaires concerne la loi relative à l’organisation judiciaire.

En effet, ce texte, adopté par les deux Chambres, a été recalé par la Cour constitutionnelle. En cause, des dispositions jugées contraires à la Constitution. Ces deux éléments démontrent que les parlementaires sont majoritairement noyés par la politique politicienne. Au lieu de s’acquitter de leurs missions de législation et de contrôle du gouvernement avec professionnalisme, ils passent leur temps à des choses stériles.

Ce point sombre au tableau n’exclut pas l’approbation de plusieurs conventions internationales dans le cadre de l’accompagnement du Maroc dans son développement à l’international particulièrement en Afrique, conformément aux orientations royales.

Sur le plan de la diplomatie parlementaire, les députés ont finalement bouclé un travail de lobbying au niveau de l’Union européenne, puisque l’accord agricole a été signé. Il restera l’accord de pêche qui passe l’épreuve européenne le 13 février.

Sur ce dossier, l’action de la diplomatie parallèle continue. C’est la Commission parlementaire mixte Maroc-UE qui a été à la manœuvre. Elle est co-présidée par Abderrahim Atmoun, député du PAM, nommé nouvel ambassadeur du Maroc en Pologne lors du dernier Conseil des ministres, et Mohamed Cheikh Biadillah, parlementaire du PAM et ancien ministre de la Santé. D’autres missions ont été conduites.

La session du printemps sera marquée par le renouvellement de la présidence de la Chambre des représentants. A moins d’un coup de théâtre, Habib El Malki est certain de rempiler. Car, au cours de son mandat à la tête de cette institution, l’ancien ministre a fait preuve de consensus et de prise de décision de manière collégiale au sein du bureau de la Chambre.

Toutefois, cette recherche de l’adhésion de tout le monde n’exclut pas la fermeté dans la gouvernance de cette institution. Ainsi, le président sortant s’est distingué par l’application des dispositions du règlement intérieur de la Chambre, particulièrement en ce qui concerne la lutte contre l’absentéisme.

En effet, après l’annonce des députés absents en séance plénière, l’administration procède aux ponctions sur leurs salaires s’ils ne présentent pas de justificatifs. Ce dispositif n’a pas été activé au niveau de la Chambre des conseillers.

Concernant l’élection du président de la Chambre des représentants, le PJD ne compte pas présenter de candidat contre le sortant. A l’occasion de cette élection, il sera procédé au changement du bureau de la Chambre, avec l’arrivée de nouveaux vice-présidents représentant les partis politiques. Idem pour les présidents des commissions parlementaires. Celle des finances est présidée par Abdallah Bouanou, qui s’était distinguée lors de la présentation du rapport sur les hydrocarbures.

Or, ce député du PJD n’est pas très apprécié par le RNI. Quant à la Commission de la législation et la justice, elle est traditionnellement confiée à l’opposition. Au cours du mandat qui s’achève, elle était présidée par le PAM qui devra passer le relais à un député de l’Istiqlal.

Par ailleurs, cette session, qui se termine, s’est caractérisée par la réélection de Abdelhakim Benchamach à la tête de la Chambre des conseillers en octobre dernier. Sauf qu’il fait face à une colère des autres dirigeants qui veulent en découdre. Il lui est reproché de diriger le PAM sans impliquer ses instances. Finalement, ils lui ont imposé d’avancer la date du congrès du parti en octobre prochain et de confier des responsabilités à des militants qu’il a sanctionnés auparavant.

Faiblesse du contrôle du gouvernement

Le Parlement fait preuve de faiblesse au niveau du contrôle du gouvernement. Jusque-là, il s’est contenté de déployer les outils classiques à travers les questions orales hebdomadaires où visiblement des ministres s’ennuient et donnent l’impression de plus s’ennuyer que de se livrer à un exercice démocratique. La séance mensuelle des questions de politique générale n’attire plus grand monde dans l’hémicycle, encore moins sur les bancs des ministres. Cet exercice s’est transformé en une séquence du chef du gouvernement, en compagnie d’un ou de deux ministres.
Les autres mécanismes de contrôle comme les commissions d’enquête parlementaire et les missions d’information ne font pas mieux. Exception faite à celle relative aux hydrocarbures qui a été fortement politisée au point de perdre sa plus-value. Le seul travail de qualité et thématique, qui se distingue du lot, est incontestablement celui accompli par la Commission de contrôle des finances publiques, présidé par Driss Squalli Adaoui.

M.C.

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