Analyse

Région minière de Tafilalet et de Figuig: Une voie nouvelle pour les investisseurs privés

Par Sabrina BELHOUARI | Edition N°:5437 Le 23/01/2019 | Partager
Ils pourront intégrer l’exploitation à travers des partenariats avec les artisans mineurs
Ils s'acquitteront d'un «pas de porte» et de royalties en cas de découverte d'un gisement
La centrale d’achat supervisera les accords, leur mise en œuvre et leur suivi
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L’activité minière artisanale dans la région minière de Tafilalet et de Figuig a employé 1.083 artisans mineurs en 2017, et a généré 174,6 millions de DH de recettes pour les artisans et 7,4 millions de DH pour la centrale d’achat CADETAF (Ph. Ghent University)

La nouvelle configuration du secteur minier dans la région minière de Tafilalet et de Figuig table sur l’intervention des opérateurs privés et ouvre le champ à une exploitation plus moderne et apte à valoriser le potentiel économique de cette zone.

«Actuellement, le chantier qui est le plus avancé est celui des rencontres réunissant les artisans mineurs de la région, la CADETAF et le ministère de tutelle. Engagées depuis 2016, ces rencontres ont réussi à instaurer un rapport de confiance important pour réfléchir aux multiples pistes contribuant à la restructuration du secteur», assure Said Majioud, directeur par intérim de la CADETAF.

Pour ne pas léser les artisans miniers, la loi 74-15 relative à la Région minière de Tafilalet et de Figuig a, d’un côté, ouvert une autre voie légale leur permettant  de continuer à jouir de leurs droits aux titres tout en s’intégrant dans le processus de modernisation. Pour ce faire, les artisans mineurs détenant des titres miniers dans la zone auront la possibilité de conclure des accords de partenariat avec des opérateurs privés.

Ces accords sont basés sur un système d’indemnisation portant une redevance fixe ou «pas de porte» et des royalties en cas de découverte d’un gisement commercial. Ainsi, les artisans mineurs sur place ne sont pas lésés et continuent de profiter de leurs titres miniers. D’un autre côté, et pour les territoires à l’intérieur de la Région minière de Tafilalet et de Figuig non couverts par des titres, l’exploitation sera ouverte à tout le monde via des appels à concurrence, avec la priorité aux artisans mineurs.

«La loi, telle qu’elle est sortie, est difficile à appliquer dans le concret car elle implique plusieurs intervenants et tient compte de plusieurs paramètres, sociaux et économiques. Une relecture des textes de cette loi s’impose», tempère toutefois Lmarbouh, président de la Fédération nationale de l’industrie minérale (FNIM).

Les échanges actuels entre les artisans mineurs et la CADETAF, ainsi que les différents partis représentant le ministère de tutelle et les autorités locales, permettent, dans ce sens, d’explorer toutes les possibilités et surtout de rassurer les artisans afin de rendre ce processus viable.

«Créer une zone industrielle destinée aux opérateurs miniers pour la valorisation des produits localement est un projet qui a été proposé cette année lors d’une rencontre qui a réuni le ministre de l’Energie et des Mines, les autorités locales et les artisans miniers.Ce projet est soutenu par la CGEM de Drâa Tafilalet dans sa partie conception», assure Abdellatif Al Ansari, président de la section régionale Drâa Tafilalet de la CGEM.

La professionnalisation du métier à travers la formation représente également des possibilités. L’idée, selon la CGEM, est de mettre en place une licence professionnelle annexe de l’Ecole d’ingénieurs des mines de Rabat, qui se chargera de former aux métiers miniers, comme les métiers relatifs au travail d’extraction, ouvriers et agents de maîtrise.

En outre, il a été proposé de créer une commission qui réunira le ministère des Energies et des Mines, la région de Drâa Tafilalet, la wilaya de Drâa Tafilalet, Masen, la CGEM et la CADETAF afin de faire un suivi de l’évolution du processus de modernisation du secteur minier artisanal dans la région.

En plus des modalités d’exploitation, le projet de loi 74-15 a apporté un ensemble de changements relatifs aux missions de la centrale d’achat CADETAF. Ainsi, en plus de ses missions de départ qui sont la commercialisation des produits miniers, l’accompagnement technique et financier des artisans mineurs, la centrale élargira son intervention à d’autres domaines.

«Pendant la période de l’activité minière artisanale, la CADETAF passe des contrats avec des tiers en vue du transport du minerai de plomb, de zinc et de barytine extraits des chantiers artisanaux, supervise l’exploitation minière artisanale, encadre les artisans mineurs et peut procéder à la conclusion de contrats de commercialisation avec des tiers en vue de vendre, pour leur compte, desdits minerais extraits des chantiers artisanaux couverts ou non couverts par les accords de partenariats», lit-on dans le texte du projet de loi 74-15.

Dans le détail, la CADETAF se chargera de la mise en place des partenariats entre les artisans miniers et les opérateurs privés ainsi que le suivi de la mise en œuvre de ces accords. Le recouvrement et la distribution de royalties aux artisans et à la caisse de secours et solidarité minière, en plus de la gestion de celle-ci seront attribués à la centrale.

En outre, elle aura comme mission l’encouragement de la création de petites et moyennes entreprises minières dans la Région minière de Tafilalet et de Figuig. Dans le même registre, elle devra programmer et mettre en œuvre des actions de promotion afin d’attirer les investisseurs et contribuer au développement de l'exploration et de l'exploitation des ressources minières de la région en question.

Bien sûr, et durant la période de maintien de l’activité minière artisanale, la CADETAF conserve le monopole pour la collecte, l’achat et l’entreposage, le magasinage, le transport, la vente et en général la commercialisation de tout minerai de plomb, zinc et barytine extraits sur place.

Cet ensemble de changements vise à mettre en place des conditions propices à l’exercice de l’activité minière artisanale pour la valorisation économique de ce territoire, et, in fine, l’intégration de ce secteur dans le développement du secteur des mines au niveau national.

Comment les artisans mineurs sont-ils rémunérés?

La principale mission de la centrale d’achat est la commercialisation des minerais de plomb, zinc et barytine extraits de la région aux conditions les plus avantageuses pour les artisans mineurs en leur assurant un débouché sûr et permanent. Les artisans sont rémunérés sur la base des prix calculés à partir de la valeur CIF, déduction faite de tous les frais d'approche et d'une marge fixée par arrêté du ministère de tutelle. Cette marge tient compte de la conjoncture en vue d’assurer une rémunération adéquate de l'artisan. Elle est actuellement de 15% pour les minerais de plomb, 10% pour les minerais de zinc, 10 DH/t pour la barytine et 300 DH/t pour l’alquifoux.

Sabrina BELHOUARI

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