La grève des commerçants continue de faire des vagues. Dans le cadre du contrôle du gouvernement, la Commission des finances de la Chambre des représentants a convoqué Mohamed Benchaâboun lundi soir à s’expliquer sur cette affaire qui a secoué l’économie. Une occasion pour le ministre de l’Economie et des Finances de mettre les points sur les «i».

Pour lui, rien dans les dispositions de la loi de finances de 2019 ne constitue un motif du mouvement de protestations. L’ICE (identifiant commun d’entreprises), introduit par le décret de 2011 pour remplacer la patente et l’identifiant fiscal, a été  mis en œuvre progressivement. Il concerne les entreprises et ceux qui ont une comptabilité, avec bilan annuel et chiffre d’affaires.

«Il n’est pas obligatoire. Si un commerçant n’en a pas, cela ne pose pas de problème. Aucune sanction contre une entreprise ou un commerçant ne mentionnant pas d’ICE, n’est prévue. Il s’agit d’une fausse interprétation des dispositions.

«Une manipulation des petits commerçants par les grands. Ces derniers les utilisent pour faire pression sur l’administration fiscale et la douane pour ne pas payer leurs impôts», a dit en substance Moulay Hafid Elalamy trois heures plus tôt, lors des questions orales de la Chambre des représentants. Pour le ministre de l’Industrie et du Commerce, «ce sont les grands commerçants qui sont à l’origine de cette pagaille».

C’est le commerce de gros qui était ciblé par la DGI et non les commerces de proximité. Dans le commerce de gros, on compte 5.000 opérateurs qui sont actifs dans les secteurs de l’alimentaire, le textile et la quincaillerie. Ils paient l’IR professionnel autour de 4.000 DH par an. Pourtant, selon les estimations de la DGI, basées sur des données recoupées, le manque à gagner pour l’Etat se situe autour de 6 milliards de DH.

A la Commission des finances, il a été relayé par Kamil Tawfik, chef du groupe parlementaire du RNI, qui a affirmé que les petits commerçants sont exploités par des lobbys. Pour lui, la fraude fiscale doit être affrontée pour permettre le financement du budget de l’Etat. Il a également plaidé pour que la loi de finances soit défendue par le gouvernement, surtout que les députés passent beaucoup de temps pour l’adopter.

Une manière d’épingler Saâdeddine El Othmani qui avait baissé l’échine devant la grogne des commerçants en appelant à la suspension de l’exécution des dispositions fiscales les concernant. Il s’agit d’une opération de séduction et une manière de s’afficher en défenseur de cette catégorie, présente sur la scène politique, à travers les Chambres professionnelles qui ont un poids électoral.

Visiblement, le dossier a été politisé au point de constituer un bras de fer entre le PJD et le RNI. Ainsi, Driss El Azami, chef du groupe parlementaire du PJD, s’en est pris, sans le nommer, à Aziz Akhannouch.

En effet, le président du parti de la colombe avait, une semaine auparavant à l’occasion d’un meeting à Nador, volé au secours des commerçants en se désolidarisant avec les mesures prises. Il avait alors appelé à la nécessité de mener des concertations avec les professionnels avant d’élaborer des mesures qui les concernent.

Pour le maire de Fès, les lois sont adoptées par la majorité. Il n’est pas normal qu’un allié s’en détourne par la suite. Ce n’est pas le premier dossier autour duquel les deux partis se sont opposés. Une relation toxique qui laisse planer des doutes sur l’homogénéité de la majorité.

Epineuse question de la facture électronique

Toutefois, Mohamed Benchaâboun n’est pas allé directement sur ce terrain. En effet, le ministre a abordé l’épineuse question de la facture électronique, contenue dans la loi de finances 2018. A cette occasion, le ministre a remis les pendules à l’heure en rappelant que cette loi ne mentionnait aucune date d’exécution des dispositions, suspendue à la publication d’un texte réglementaire.

«Donc sa mise en œuvre n’est pas encore à l’ordre du jour puisque le ministère des Finances n’a pas encore commencé à réfléchir à la question et aux mécanismes à mettre en place», a martelé Mohamed Benchaâboun. Pour lui, avant d’élaborer ce décret d’application, des concertations avec les professionnels, activité par activité, seront incontournables.

Aucune obligation pour les commerçants de proximité. Particulièrement les assujettis aux forfaits ne sont pas concernés. Le ministre des Finances a parlé de 600.000 commerçants dont 400.000 ne paient rien en impôts même s’ils procèdent à des déclarations. Sur les 200.000 restants, 114.000 ne font pas de déclaration, a affirmé une source de la DGI.

Feu vert du procureur

Le code de la douane, au lieu de limiter le contrôle aux postes frontières, l’a élargi aux dépôts et aux autoroutes. Le but n’est pas de contrôler les commerçants, mais de lutter contre la contrebande. En tout cas, Benchaâboun a affirmé que les interventions dans les dépôts ont lieu sur la base d’un feu vert accordé par le procureur général. Si les concernés ne sont pas du même avis, des voies de recours et de réclamations sont prévues. Il précise qu’il n’y a pas de saisies de marchandises puisque les propriétaires disposent de 48 heures pour présenter les factures. Même les bons d’achat sont acceptés. Le problème ne se pose pas si les produits sont d’origine marocaine. Par contre, si les marchandises viennent de l’étranger, il est impératif de procéder au dédouanement.

Mohamed CHAOUI