Economie

ICE: La CGEM rassure ses instances

Par Amin RBOUB | Edition N°:5435 Le 21/01/2019 | Partager
Une rencontre avec les patrons des Impôts et des Douanes
Objectif: éviter toute équivoque ou malentendu autour de cette mesure

La Confédération patronale fait dans la pédagogie. La CGEM vient de réunir ses instances (fédérations sectorielles, commissions permanentes, représentants à la Chambre des conseillers ainsi que les présidents des antennes régionales) pour examiner les conséquences et autres retombées potentielles de l'entrée en vigueur des dispositions liées à l'Identifiant commun de l'entreprise (ICE).

Une mesure qui a suscité de fortes perturbations, des inquiétudes, voire une psychose ,surtout auprès des commerçants et distributeurs. Pour rassurer ses membres, et éviter tout quiproquo, le patronat a organisé une rencontre en présence des directeurs généraux de la DGI et des douanes.

Présidée par Salaheddine Mezouar, cette rencontre de concertations a eu lieu jeudi 17 janvier au siège de la Confédération à Casablanca. Il s'agit, selon les dirigeants de la CGEM, d'une «rencontre pour éviter toute équivoque autour de l'ICE» et de la facturation électronique. «L'entreprise n'a aucune responsabilité financière ni comptable au cas où l'identifiant commun de l'entreprise (ICE) ne figure pas sur la facture», a tenu à préciser le patron des patrons à la communauté des affaires.

Mais pour bien cerner et analyser les aspects techniques et autres formalités administratives, les directeurs généraux des Impôts et des Douanes, Omar Faraj et Nabyl Lakhdar, ont eu des échanges sur des cas concrets avec les membres de la CGEM. Salaheddine Mezouar a insisté sur le fait que «l'inscription par le vendeur, sur la facture qu’il émet, de l’ICE de l’acheteur n’est pas obligatoire et ne donne lieu à aucune sanction».

Dans le même sillage, la CGEM précise que la production de l’ICE des clients dans l’état des ventes, produit annuellement par les entreprises, n’est pas obligatoire. De plus, l’absence de cet identifiant ne peut être un motif de rejet de la comptabilité par l’administration fiscale. Il va sans dire que seule l’inscription de l’ICE du vendeur sur la facture émise par ses propres soins demeure obligatoire, comme c’est le cas depuis 2016.

Partie prenante dans la mise en place de l'ICE depuis 2011, la Confédération patronale a saisi cette sortie, en présence des patrons de la Douane et de la DGI, pour démontrer l'importance et les enjeux derrière l'entrée en vigueur de l'identifiant commun de l'entreprise: «Cette mesure est censée assainir le milieu des affaires, lutter contre l'informel ou encore les effets de la contrebande et toutes formes de concurrence déloyale...» Théoriquement, l'ICE devra apporter plus de compétitivité au milieu des affaires.

C'est également un moyen d’allègement des procédures administratives puisqu’il permet de fluidifier les échanges de données entre administrations. Pourvu que la digitalisation de l'administration publique, voire la convergence entre ministères ,soit opérationnelle dans les plus brefs délais.

Que les sociétés adoptant un système de comptabilité

Selon la circulaire de l’administration fiscale sur les modalités d’application de l’ICE (www.tax.gov.ma), différentes administrations recourent à l'ICE, via leurs formulaires, systèmes d'informations et bases de données, pour identifier, recenser, recouper et analyser les données liées à l'entreprise. La DGI a adopté cet identifiant commun, qui vient remplacer d'autres identifiants tels que la patente ou celui lié à l'imposition fiscale. Désormais, l'ICE devient un élément-clé qui permet de définir l'identité commerciale d'une entreprise ou un commerce qui adopte un système de comptabilité. «L’identifiant commun de l’entreprise (ICE) ne concerne que les sociétés adoptant un système de comptabilité», a tenu à préciser le ministère de tutelle.

A .R.

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