Société

Viol conjugal: Une jurisprudence qui fera date

Par Ali ABJIOU | Edition N°:5423 Le 02/01/2019 | Partager
Deux ans de prison ferme pour avoir «forcé» sa femme
Une belle victoire pour le milieu associatif
Il rappelle le cas de Lina dont la filiation avec son père avait été prouvée par test ADN

Un nouveau cas de jurisprudence à Tanger. Le tribunal d’appel vient de condamner un mari pour le viol de son épouse, une première au Maroc. Au terme des délibérations, les magistrats  ont finalement condamné l’époux, âgé de 25 ans, à deux ans de prison ferme et à une amende de 2.000 DH en plus d’une indemnité de 30.000 DH au profit de la victime.

Il s’agit d’un jugement sans précédent qui rejoint celui prononcé par le tribunal de Tanger en février 2017 et qui avait reconnu la filiation d’un enfant avec son père suite à un test ADN, un jugement qui avait été cassé quelques mois après en appel (cf. encadré).

Cette nouvelle condamnation pour viol conjugal se base sur le témoignage de l’épouse-victime qui a relaté devant le tribunal le caractère brutal des rapports sexuels qu’elle a subis. Le déchirement vaginal a été prouvé par des examens médicaux, chose que le condamné a persisté à nier. Ce dernier a assuré devant le juge n’avoir eu que des relations superficielles au domicile des parents de son épouse.

La défense de la victime a, de plus, insisté sur le caractère violent des rapports et des séquelles psychologiques qui en ont découlé, la victime étant en profonde dépression. Même si le code pénal ne prévoit pas ce cas de figure, les juges se sont basés sur l’article 486 pour condamner l’époux.

Le texte prévoit en effet de cinq à dix ans de prison pour tout homme ayant eu des relations sexuelles avec une femme contre sa volonté. Le lien de mariage n’a en rien entamé le jugement des magistrats. Par pudeur et par honte surtout, les juges ont rarement été sollicités sur ce type de cas.

En effet, selon un avocat de la place, très peu de femmes mariées oseraient dénoncer, encore moins faire condamner leur mari devant la justice pour des cas de viol, une grande majorité d’entre elles préférant souffrir en silence. En tout cas, la décision de justice a été très applaudie par les associations de défense des droits des femmes pour qui il s’agit d’un cas de jurisprudence qui fera date.

Plusieurs associations avaient milité pour introduire le cas du viol conjugal et lever le voile sur un fait de société encore tabou.

La filiation, un autre cas de jurisprudence

Un jugement du tribunal de la famille, que certains qualifièrent d’historique en son temps, avait réussi à prouver la filiation de Lina avec son père biologique en février 2017. Les magistrats, dans un effort de jurisprudence extrême, s’étaient référés à la Constitution et aux droits garantis par cette dernière à tous les citoyens en octroyant la filiation à la fille assortie d’une indemnisation. Renvoyé en appel en octobre de la même année, les juges ont balayé d’une main les arguments du premier jugement et se sont référés à une stricte application de la loi, faisant tomber à l’eau les espoirs. Pour les magistrats de la cour d’appel, une filiation ne peut être prouvée que par une reconnaissance du père ou comme le résultat d’un mariage légal. Les preuves comme le test ADN pratiqué au père et qui s’est avéré positif ne sont pas recevables. Le jugement en première instance avait provoqué un véritable tsunami dans la jurisprudence marocaine. C’était la première fois qu’une filiation paternelle était prouvée en dehors du cadre du mariage. La base avait été une analyse de l’ADN et de la fille qui s’est avérée positive sur requête de la mère. L’affaire est actuellement devant la cour de cassation en attente de programmation pour un rendu final.

Ali ABJIOU

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