Le continent africain a confirmé les avancées réalisées depuis 2000 sur le plan de la mobilisation des ressources intérieures. Les recettes fiscales étant restées stables en 2016 (Ph. AFP)

C’est en marge du 18e Forum économique international sur l’Afrique, tenu le 31 octobre 2018 à Paris, que la troisième édition des «Statistiques des recettes publiques en Afrique 1990-2016»(1), a été publiée. La base de données offre un large éventail de statistiques récentes, permettant de comparer plusieurs pays dont le Maroc. Le ratio moyen impôts/PIB (Afrique (21) s’est établi à 18,2% en 2016, au même niveau qu’en 2015.

Ce qui représente une nette amélioration par rapport au chiffre de 13,1% enregistré en 2000. Les ratios varient d’un pays à l’autre du continent africain. Ils vont de 7,6% en République démocratique du Congo à 29,4% en Tunisie en 2016. Six pays (l’Afrique du Sud, Maurice, le Maroc, le Sénégal, le Togo et la Tunisie) affichent des ratios impôts/PIB supérieurs ou égaux à 20% pour la même année.

Ce ratio était de 22,7% pour les pays d’Amérique latine et des Caraïbes et de 34,3% pour les pays de l’OCDE. En ce qui concerne le Maroc, le ratio impôts/PIB a augmenté de 0,5 point de pourcentage, passant de 25,9% en 2015 à 26,4% en 2016.

En comparaison, la moyenne pour les 21 pays africains(2) est restée à 18,2% sur la même période. Le ratio au Maroc a augmenté depuis 2000, alors qu’il était de 23,5%. Sur la même durée, la moyenne des mêmes pays africains est passée de 13,1% en 2000 à 18,2% en 2016. Le ratio impôts /PIB le plus élevé au Maroc était de 30,2% en 2008, le plus bas étant de 22,8% en 2003.

Les indicateurs affichent des tendances contrastées. Entre 2015 et 2016, les recettes fiscales rapportées au PIB ont augmenté dans 11 des pays couverts et diminué dans dix d’entre eux. C’est le Botswana qui a enregistré la plus forte hausse (1,3 point de pourcentage), suivi du Mali (1,2 point de pourcentage). C’est en République démocratique du Congo et au Niger en revanche que les baisses les plus sensibles (de plus de 2 points de pourcentage) ont été observées.

Les variations des ratios impôts/PIB sont principalement dues à des facteurs économiques. Le déclin des prix du pétrole, conjugué à un ralentissement de l’activité des compagnies minières et pétrolières, est à l’origine du repli des recettes fiscales constaté en République démocratique du Congo et au Niger alors qu’au Botswana, les recettes ont été dopées par une forte expansion des ventes de diamants.

Au Mali en revanche, le mouvement ascendant des recettes fiscales, exprimées en pourcentage du PIB, s’explique pour partie par le renforcement de l’administration fiscale.

Les gains de la fiscalité des biens et des services

Les économies africaines continuent de s’appuyer beaucoup sur la fiscalité des biens et des services, qui procure 54,6% des recettes fiscales totales, si l’on se réfère à la moyenne des 21 pays africains de cette publication. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à elle seule représente 29,3% des recettes fiscales perçues. La contribution de la fiscalité des revenus s’accroît cependant.

Les recettes provenant des impôts sur les revenus et les bénéfices représente 34,3% des recettes fiscales totales à l’échelle du continent africain (21) en 2016. Elle a été le principal moteur de la croissance des recettes fiscales depuis 2000. Celles-ci étant passées de 2,6% à 6,2% du PIB entre 2000 et 2016.

Les recettes fiscales tirées de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ont progressé de 1,4 point de pourcentage pendant cette période pour atteindre 2,8% du PIB. Tandis que les recettes tirées de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ont été portées de 2,1% à 3% du PIB en 2016, un «record historique».

A noter que la part des cotisations de sécurité sociale dans le total des recettes fiscales est la plus élevée en Tunisie (31,6%), au Maroc (17,1%) et en Egypte (12,6%). Les impôts sur le patrimoine constituent la plus importante source de revenu pour les administrations infranationales en Afrique du Sud, en Eswatini, au Maroc et à Maurice. Ils représentent plus de 80% du total des recettes fiscales dans les quatre pays.

Le solde se compose principalement des impôts sur les biens et services. Six pays tirent un quart de leurs recettes non fiscales de la vente de biens et de services et de la perception de redevances administratives: le Cabo Verde, le Ghana, le Kenya, le Mali, Maurice et le Maroc. Au Royaume, 66% des recettes issues de la vente de biens et de services par des administrations publiques sont collectées au niveau local.

La publication contient également des données relatives aux recettes non fiscales, dont le déclin se poursuit en moyenne en 2016 dans les 21 pays couverts, mais qui demeurent une source importante de recettes pour certains pays. Les recettes non fiscales, qui englobent des recettes tirées de ressources naturelles et des dons, ont excédé 5% du PIB dans neuf des 21 pays couverts par la publication.

Compétitivité

En citant le Maroc, l’analyse rappelle qu’il a réduit le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés de 5 points de pourcentage en 2008 en vue d’améliorer la compétitivité de ses entreprises et de les aider à devenir plus résistantes pendant la crise financière. Le pays déploie lui aussi un important programme de réformes fiscales depuis 2004.

F. Z. T.

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(1) Les Statistiques des recettes publiques en Afrique est une publication conjointe du Forum sur l’administration fiscale en Afrique (ATAF), de la Commission de l’Union africaine (CUA) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de son Centre de développement qui a également bénéficié du concours de l’Union européenne.
(2) Il s’agit de: Afrique du Sud, Botswana, Burkina Faso, Cabo Verde, Cameroun, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Égypte, Eswatini, Ghana, Kenya, Mali, Maroc, Maurice, Niger, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Togo et Tunisie.