La mise à niveau de l’activité de contrôle technique devra traquer les dossiers frauduleux qui échappent souvent aux mailles des assureurs et des centres techniques (Ph. Dekra)

Quatre nouveautés sont sur le point d’être déployées dans les centres de contrôle technique: un système d’information centralisé basé sur le partage de données, l’augmentation des tarifs, l’exigence de certification à la «norme marocaine».

La tutelle exigera aux centres la mise en conformité à de nouvelles normes de certification. En d’autres termes, les centres de visite technique devront être certifiés selon une «norme marocaine» (élaborée par Imanor) avant d’être accrédités. Cette norme devra être déployée incessamment. Ensuite, les opérateurs passeront à l’accréditation aux normes ISO17020, beaucoup plus exigeantes en termes de qualité.

Un nouvel arrêté ministériel fera office de cahier des charges. Sur le plan réglementaire, le cahier des charges en vigueur est celui de 2006. La nouvelle réglementation introduira un nouveau lexique. Elle devra aussi relever le nombre de points de contrôle qui variera en fonction du type de véhicule (77 actuellement), instaurer le contrôle technique des motos identifiées, décentraliser la réalisation de l’HTI (homologation à titre isolé) qui remplace la RTI (réception à titre isolé). Du coup, les centres de visite technique qui répondront aux exigences du cahier des charges seront éligibles à réaliser l’HTI.

Les prix des prestations seront révisés à la hausse. A cet effet, les opérateurs du secteur ont émis une requête à la tutelle. La dernière révision des tarifs remonte à 2006. «Elle tient compte de l’évolution de l’indice du coût de la vie depuis 2006, les nouveaux coûts depuis cette date, la mise à niveau aux exigences en termes d’investissement (en ressources humaines, système d’information, qualité…).

Pour l’heure, nous attendons la réponse du ministère», confie Khalid Benmansour, responsable Développement chez Dekra Maroc. Le principe est de solliciter une augmentation de tarifs contre un ensemble de prestations et de mécanismes à mettre en place pour mieux contrôler la rigueur et la bonne réalisation du contrôle.

Autre chantier en cours: les opérateurs ont finalisé le projet de partage de bases de données en temps réel, pour verrouiller le contrôle. Les données sont logées au ministère de tutelle. Avant la refonte du système d’information, chaque opérateur avait son propre système à partir duquel il transférait ses flux de contrôle et statistiques au Centre national d’essais et d’homologation.

Avec la nouvelle architecture, le CNEH devient partie intégrante du circuit global. Il aura ainsi la main sur les opérations réalisées au sein des centres de visite technique. L’innovation permettra la consultation systématique de l’historique du véhicule via l’accès à la base de données du ministère. La réalisation du contrôle sera soumise à une vérification préalable de l’éligibilité de l’agent visiteur, de la ligne de contrôle et du centre de visite technique (système de demande de jetons d’accès).

De sources sûres, le dispositif ne permet pas d’interconnexion avec les assureurs. Ce n’est qu’après-validation du Centre d’essais et d’homologation que la visite technique pourra se faire. Ce qui va réduire le risque d’attribution complaisante du certificat de visites technique.

Pour lutter contre les pratiques frauduleuses, plusieurs opérateurs soulignent avoir déployé des caméras de surveillance au sein de leurs centres. Par le passé, les opérateurs étaient beaucoup plus dans la dissuasion. Le nouveau dispositif devra serrer la vis.

Le chantier de validation du contrat-programme entre les opérateurs du secteur et le ministère de tutelle est bien avancé. Le contrat est rédigé, validé par le Centre national d’essais et d’homologation (CNEH) et le ministère du Transport (tutelle). Aux dernières nouvelles, il manque la validation du ministère de l’Economie et des Finances.

«Le dossier est sur la table du département des Finances depuis plusieurs mois», confie un opérateur. Le contrat-programme consigne un ensemble d’actions, prestations et chantiers d’amélioration de la qualité. Il reprend un certain nombre de prestations nouvelles, pour améliorer la qualité du contrôle.

Le secteur de la visite technique est réparti essentiellement entre quatre réseaux (Dekra, SGS, Salama et Revitex). Partis de 180 centres en 2008, les quatre réseaux comptent actuellement 430 sites. Le marché croît d’environ 5% d’une année à l’autre, avec un taux de visites complémentaires de 5%. Cet indicateur est stratégique pour évaluer la qualité du contrôle. L’amélioration de ce taux enverra un signal fort à la tutelle sur l’amélioration de la qualité du contrôle.

Selon les statistiques, le parc roulant des quatre roues au Maroc est estimé à 4 millions de véhicules tous types confondus. Les voitures sont généralement vétustes avec une moyenne d’âge qui dépasse les 10 ans, essentiellement des motorisations diesel (80%). Quant au parc de l’Etat, il est estimé à environ 60.000 véhicules.

A peine 4% de cette flotte passe par le contrôle technique. Pourtant, aucune loi ne les soustrait à cette obligation. Le reste n’y a jamais été soumis. Autre constat paradoxal: les assureurs ne sont pas regardants sur le respect de la validité des échéances de visites techniques.