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    Economie

    Accord d’association Maroc-UE Les préférences étendues au Sahara

    Par Aziz BEN MARZOUQ | Edition N°:5317 Le 18/07/2018 | Partager
    L’entrée en vigueur dès l’achèvement des procédures internes pour son adoption
    Echange d’informations «au moins une fois par an», afin d’évaluer l’impact de l’Accord
    Plan d’action sur le statut avancé prolongé d’un an

    L’adaptation de l’Accord d’association Maroc-UE à l’arrêt de la Cour de justice est sur de bonnes rails. En particulier les protocoles de pêche et d’agriculture.  Cette adaptation s’effectuera par une déclaration commune.
    Selon ce texte, «les produits originaires du Sahara occidental qui sont soumis au contrôle des autorités douanières du Maroc bénéficient des mêmes préférences commerciales que celles accordées par l’UE aux produits couverts par l’Accord d’association». 
    Les deux parties réaffirment par ailleurs leurs engagements à appliquer les protocoles «conformément aux dispositions de l’Accord d’association concernant le respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme». Rappelant le partenariat privilégié établi de longue date entre l’UE et le Maroc (statut avancé et ambition partagée des deux parties de l’approfondir) et afin d’évaluer l’impact de l’Accord d’association amendé, «en particulier sur le développement durable, notamment en ce qui concerne les avantages pour les populations concernées et l’exploitation des ressources naturelles des territoires concernés», l’UE et le Maroc ont convenu d’échanger mutuellement des informations dans le cadre du Comité d’association Maroc/UE «au moins une fois par an». Quant aux modalités de cet exercice d’évaluation, celles-ci seront définies à une date ultérieure en vue de leur adoption par ledit comité «au plus tard deux mois» après l’entrée en vigueur du nouvel Accord d’association. Les deux parties ont également convenu que ce dernier peut être appliqué «à titre provisoire par accord mutuel signifié par échange de notifications entre les deux parties à compter de la date de la signature autorisée par le Conseil de l’UE». L’Accord entrera pleinement en vigueur dès que les deux parties auront notifié l’achèvement des procédures internes pour son adoption. 
    En annexe de ces bonnes nouvelles, la partie européenne recommande par ailleurs la prolongation d’un an du Plan d’action Maroc/UE 2013-2017 mettant en œuvre le statut avancé. L’UE considère qu’une telle prolongation constituera «la base des relations Maroc/UE dans l’année en cours et permettra d’entamer les négociations pour définir les lignes et les nouvelles priorités du partenariat Maroc/UE pour les années à venir».

    Plus que le Parlement européen à convaincre...

    Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE a décidé, le 16 juillet 2018, d’étendre les préférences tarifaires de l’Accord d’association avec le Maroc au Sahara. Il souligne que cette décision est tout à fait conforme à l’arrêt de la Cour de justice européenne sur l’Accord de libéralisation des produits agricoles et autres produits du 21 décembre 2016. A ses yeux, cette décision politique capitale pour notre pays fera en sorte d’autoriser l’importation en Europe de produits agricoles et de la pêche du territoire du Sahara sans complexe et de donner un nouvel élan au développement des provinces du sud. Toujours selon le Conseil des ministres de l’UE, la décision d’étendre les préférences tarifaires de l’Accord d’association aux produits du Sahara est également destinée à montrer la voie à suivre pour l’Accord de pêche Maroc/UE en cours de négociation. Et pour que tout se déroule dans de bonnes conditions, ne restera donc que le feu vert du Parlement européen -dont le consentement est indispensable- pour procéder aux modifications de l’Accord d’association. 

     

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