Depuis son arrivée à la présidence de la Chambre des Conseillers, Hakim Benchamach a multiplié les rencontres et les séminaires, très peu fréquentés par ses pairs, lesquels «se demandent toujours combien cela a coûté». Si les portes ont été fermées à l’information des citoyens, elles ont été ouvertes à quelques ONG. Ce qui fait gronder des Conseillers, surtout au moment où le PAM n’a à l’évidence plus le vent en poupe qu’il avait il n’y a pas si longtemps. Faut-il pour autant en rendre Benchamach responsable? Quoi qu’il en soit les rieurs comme les soupçonneux disent que cette politique fait les beaux jours des traiteurs (Ph. Bziouat)

Après un répit de près de 7 ans, le débat sur l’utilité de la Chambre des Conseillers refait donc surface. La politique du président Hakim Benchamach (PAM; voir ci-contre la répartition des sièges) suscite de plus en plus de critiques ouvertes de la part de ses pairs.

Une des critiques qui revient le plus souvent, c’est le désordre dans la gestion du bureau, avec en outre la multiplication de conventions, dont l’utilité est mal définie. En tout cas mal comprise. Personne ne parle de corruption ou de connivence. L’idée est plutôt dans le gaspillage et un peu dans le conflit d’intérêt. Rien de plus.

Il n’empêche que certains affirment que la Chambre se disperse et que cela nuit à ses fonctions de base, c’est-à-dire le contrôle du gouvernement et la législation. Il est reproché au président de «transformer l’institution en une espèce de forum sur divers sujets de société».

Avec la participation des associations, dont les rivaux du président calculent la force possible de voix. Une manière indirecte  de l’accuser de songer davantage à sa réélection qu’au bon fonctionnement de l’institution dont il a la charge… Avec à la clé, des cocktails qui font les beaux jours de quelques traiteurs, ajoutent ces mauvaises langues. Mais ces mauvaises langues savent compter. Les festivités ont coûté à la Chambre des Conseillers près de 3,5 millions de DH en 2017.

Sur cette lancée, des Conseillers lui font grief d’ouvrir l’hémicycle à des non-parlementaires tout en fermant les travaux à la presse. Pour ces élus, cet espace doit rester «réservé aux seuls parlementaires pour conserver le respect dû à l’institution».

Un président de commission va jusqu’à dire que «la Chambre a organisé plusieurs séminaires qui sont des pertes de temps et d’argent alors que peu de Conseillers sont réellement intéressés». Il dit ne pas comprendre qu’on puisse ainsi «aller contre la volonté des parlementaires». Pour lui, il serait  plus judicieux de canaliser cette énergie vers le renforcement des groupes et des commissions».

Règlement intérieur violé?
 
Le président et les membres du bureau ne s’entendent plus. Le premier a menacé les seconds  de diffuser en direct sur le site web de la Chambre les réunions du bureau et la conférence des présidents. Il leur reproche des «voltefaces sur plusieurs questions, comme notamment la  communication» ou encore la célèbre mais mystérieuse «commission 13».  Cette commission est en principe chargée d’auditer le budget de la Chambre. Mais personne ne l’a prise en charge, car le règlement intérieur est flou sur cet aspect.

Le règlement intérieur de la Chambre des Conseillers, adopté en octobre 2015, a fait l’impasse sur les modalités de prise des décisions au sein du bureau. Plusieurs articles (du 12 au 38) sont consacrés à l’organisation du bureau, mais aucun ne traite une disposition pourtant essentielle dans la gouvernance moderne des institutions. Un vide qui plonge l’actuel bureau dans une tension sans précédent.

L’opinion publique est très remontée contre ses élus et s’enflamme très vite lorsqu’il est question des indemnités, des retraites et même de payer des assistants parlementaires. Les élus irrespectueux de leur charge nuisent grandement à l’image des deux assemblées. Les électeurs sont donc loin de faire leur cette remarque de Tocqueville: «Les élus coûtent très cher quand on les paye mal» (Ph Bziouat)

Cette grosse lacune sera comblée par un nouveau règlement intérieur, actuellement en discussion au niveau de la Commission de la justice et la législation. En effet, une disposition prévoit la prise de décision par consensus et par le vote quand cela s’avère nécessaire.

En attendant, le règlement intérieur en vigueur prévoit une disposition similaire, consacrée par l’article 90 relatif à la Conférence des présidents. Dans cette instance, qui réunit le président,  les vice-présidents, les présidents de commission, les chefs de groupes parlementaires et coordinateurs des groupements, les décisions sont prises par consensus ou par le vote lorsque cela est nécessaire. 

En fait, les problèmes ont commencé dès le début du mandat de Benchamach, au moment de la répartition des attributions aux membres du bureau. Pour certains d’entre eux, le président a violé le règlement intérieur. C’est le cas des Secrétaires de la Chambre qui se sont vu attribués des prérogatives. Selon les textes, le secrétaire est à côté du président.

S’il s’absente, la séance devient inconstitutionnelle. Il veille à la lecture, en séance plénière, des correspondances adressées à la Chambre, au vote des projets de loi et à la signature des PV des séances plénières. Quant aux questeurs, ils sont responsables du budget de la Chambre.

Ils contresignent les différents marchés, préparent et auditent le budget. Pourtant, Ahmed Lakhrif a été chargé des affaires des Conseillers, Mohamed Addal du parc auto, indique un directeur de groupe parlementaire. Une autre grosse pomme de discorde.

Organisation irrationnelle

Les lecteurs auront du mal à le croire: pourtant de nombreux élus se plaignent de manquer de temps pour examiner des projets. En réalité, il y a trois catégories d’élus ; ceux qui travaillent dur, ceux qui mesurent leurs efforts et ceux qui ne sont tout simplement pas là. Depuis des lustres tous les présidents ont promis de nommer et de sanctionner les absents. On attend toujours, ce qui fait dire aux électeurs que la complicité des pairs est bien plus forte que l’intérêt de la nation.
Les deux Chambres marocaines sont très mal loties par rapport à d’autres pays moins riches: elles sont très faibles en  moyens humains et logistiques pour s’acquitter de leurs missions de contrôle et de législation. Et pourtant l’opinion publique se montre sévère et fort pingre. Un élu met le doigt sur un point technique jamais évalué mais qui fait mal. Il y a 120  Conseillers répartis en 8 groupes et 6 commissions permanentes, auxquelles s’ajoutent de multiples groupes servant  la «diplomatie parlementaire» (UE, Méditerranée, Afrique, pays arabes, comités bilatéraux….). C’est très chronophage.  Enfin disent les élus l’architecture de la Chambre n’est pas commode. Les salles de réunion manquent. Aussi utilisent-ils la Chambre des Représentants, mieux lotie. Par ailleurs, la Chambre des Conseillers continue de louer un immeuble situé à côté du célèbre restaurant rbati «La Mamma».  Il n’a pas été possible de savoir à quoi sert réellement cette dépense importante.
L’organisation de la deuxième Chambre mériterait d’être rationalisée. Mais on n’en parle même plus aujourd’hui.

Bicamérisme, bon ou mauvais?

La grande majorité des pays de vieilles démocraties sont bicaméristes ou bicaméralistes: ils ont deux Chambres où siègent leurs élus: les Lords et les Communs (ou «communes») chez les Britanniques  –qui ont inventé le système-, les Sénateurs et les Députés en France, les Sénateurs et les Représentants aux Etats-Unis… On dit aussi Chambre haute et Chambre basse(1). Quand on réunit les Chambres,  on les désigne alors sous le nom de  Parlement  (Maroc) ou de Congrès (France et Etats-Unis).

Il faut aussi que le pays soit assez peuplé: quel sens aurait le bicaméralisme au Luxembourg? En revanche des pays  très peuplés comme la Chine, le Bangladesh et l’Egypte  n’ont qu’une seule Chambre. La majorité des pays africains est monocamérale, souvent pour des questions de coût. Et aussi parce que le système d’équilibre et contrepoids du bicaméralisme exige un vieux savoir-faire  pour fabriquer le consensus et  demeurer légitime.

Au Maroc, on a eu une mini-expérience de monocaméralisme, de 1993 à 1997. Monocaméralisme qui n’en était pas un, puisque un tiers des élus l’était selon le mode indirect, le même qui permet de choisir aujourd’hui les Conseillers. Si aux Etats-Unis les Sénateurs sont des personnages très influents, ce n’est pas le cas au Maroc ou en France, où l’on accorde plus de poids aux élus au suffrage direct.

Longtemps on a dit que la Chambre haute du Maroc n’était que le rattrapage des personnalités éliminées par le suffrage direct des électeurs. Aujourd’hui, le fort investissement de la CGEM (nouvelle venue grâce à la Constitution de 2011)  rend cette méchanceté un peu caduque mais pas totalement.

Le principe de base de deux Chambres (ou d’une Chambre unique mais avec deux modes de sélection différents), est  qu’elles doivent  s’équilibrer entre elles: aucune ne peut prendre le pas, ni sur l’autre, ni sur le gouvernement. Elles sont constamment obligées de négocier pour trouver le consensus autour du quelle  pays va pouvoir avancer.

Who’s who du bureau

■ Abdessamad Kayouh (Istiqlal): 1er vice-président et probable concurrent de Benchamach pour le remplacer au perchoir. Cet ancien ministre istiqlalien dispose d’un poids électoral important dans la région du Souss. Au bureau de la Chambre, il est en charge de la diplomatie parlementaire.

■ Abdelilah Hallouti (PJD): 2e vice-président et SG de l’UNMT, bras syndical du PJD. Il est de formation enseignant. Au bureau de la Chambre, il s’occupe du contrôle du gouvernement, particulièrement les séances mensuelles et annuelles des questions de politique publique.

■ Hamid Couscous (MP): 3e vice-président. Il est président de la commune de Oued Amlil, près de Taza. Au bureau de la Chambre, il est en charge des ressources humaines.

■ Abdelkader Salama (RNI): Le 4e vice-président, un homme d’affaires, membre du bureau politique du RNI. Au bureau de la Chambre, il est responsable de la législation.

■ Neila Tazi (CGEM): 5e vice-présidente. On lui avait proposé de prendre en charge la gouvernance et la communication, offre qu’elle a déclinée.

3 questeurs

■ Rachid Méniari (UMT): c’est un cadre de Rédal, la société de la gestion déléguée de distribution d’eau et d’électricité de Rabat et sa région.

■ Laârbi Mharchi (PAM). C’est un homme d’affaires et président du conseil provincial d’Ouezzane.

■ Abdelouahab Belfquih (USFP) est également homme d’affaires et ex-président de la région de Guelmim

3 secrétaires

■ Ahmed Lakhrif (Istiqlal). Cet ancien secrétaire d’Etat aux affaires étrangères dans le gouvernement Abbès el Fassi est responsable des affaires des Conseillers. Originaire du Sahara marocain, il a été limogé pour avoir dissimulé sa double nationalité maroco-espagnole.

■ Mohamed Addal (UC): Il est président de la commune de Mrirt, près de Khénifra. Au bureau, il s’occupe des équipements de l’administration de la Chambre.

■ Ahmed Touizi (PAM): Enseignant de formation, cet ancien président de la région de Marrakech, est en charge des relations avec l’environnement et la société civile.