Sa Majesté le Roi Mohammed VI a appelé, dans son discours du 13 octobre 2017, le gouvernement, le Parlement, les différentes institutions du Royaume et l’ensemble des compétences nationales à reconsidérer notre modèle de développement: «Si le Maroc  a réalisé des progrès manifestes, mondialement reconnus, le modèle de développement national, en revanche, s’avère aujourd’hui inapte à satisfaire les demandes pressantes et les besoins croissants des citoyens, à réduire les disparités catégorielles et les écarts territoriaux et à réaliser la justice sociale». On ne saurait être plus clair!

Alors que notre société s'est considérablement transformée par l’émergence d’une citoyenneté de plus en plus exigeante, l'enjeu des urgences sociétales à traiter et la complexité des choix à opérer nécessitent d’engager un débat démocratique fécond sur l’évaluation de l’action publique à la hauteur des attentes des citoyens, et d'intégrer concrètement les principes majeurs de bonne gouvernance et de la corrélation effective entre la responsabilité et la reddition des comptes, désormais constitutionnalisés, dans les politiques publiques.

Stratégies sectorielles inachevées, gestion non coordonnée des programmes de développement territoriaux, souvent improvisés et sans vision intégrée, disparités sociales et économiques entre les régions, augmentation des situations d'extrême pauvreté, sont autant de constats qui traduisent les limites de notre modèle de développement et son incapacité à permettre à notre économie de créer les richesses et d’améliorer le bien-être collectif. 

Le caractère vital d’un modèle renouvelé de développement, producteur d’une vision de l’avenir, interpelle aujourd’hui, plus que jamais, toutes les forces vives de la nation pour changer de cap et revisiter la pertinence des orientations des politiques publiques, à l’échelon local et régional comme au niveau national.

Ceci est en accord avec tous les exercices de diagnostic établis par les différentes institutions nationales et internationales qui appellent à une rupture par rapport à un mode de gouvernance contreproductif et à une prise de conscience collective de l’impérieuse nécessité de mettre notre modèle de développement en phase avec les évolutions que connaît le pays, en mettant l’accent sur l’innovation et l’augmentation durable de la productivité à travers une plus grande accumulation du capital immatériel.

On ne peut plus aujourd’hui concevoir de nouvelles politiques publiques efficaces sans s’intéresser préalablement aux résultats obtenus par les politiques en vigueur et s’interroger sur la pertinence des objectifs et des choix stratégiques, sur la cohérence et l’efficience des actions et moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés et sur la manière de répartir les ressources humaines et financières entre différentes actions.

Le rôle du Parlement

Dans ce contexte, l'évaluation des politiques publiques a le mérite d’interpeller en permanence les décideurs politiques en les obligeant à penser, dès la conception de leur action, aux résultats produits, en les incitant à davantage de vigilance et de rigueur quant à l'utilisation des ressources et paraît, à ce titre, être une arme efficace pour redonner de la crédibilité à l’action publique, et dont la légitimité doit se mesurer à l’aune de sa seule efficacité.

Dans le même temps, la crédibilité de l’action parlementaire ne repose plus désormais sur sa seule légitimité élective, mais sur la démonstration du bien-fondé de son rôle en matière d’investigation, de contrôle efficace de l’exécutif et d’animation du débat démocratique, notamment sur des questions aussi cruciales que la saine gestion des deniers publics et la performance de l’action publique.

Si la Constitution institutionnalise l’évaluation des politiques publiques à travers l’article 70 qui stipule que «le Parlement exerce le pouvoir législatif. Il vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques», force est de reconnaître que son assise réglementaire et organisationnelle est loin d'être acquise, les élus de la nation ne disposent pas souvent de l'ingénierie, des outils méthodologiques et encore moins des moyens humains et budgétaires nécessaires pour élaborer et conduire une démarche évaluative professionnalisée.

  A cela s’ajoutent les contraintes de décalage entre l’agenda politique et le temps administratif de l'évaluation, obstacles majeurs à sa pérennisation et à son appropriation par les collectivités publiques, celles-ci hésitant à s'investir elles-mêmes dans ce processus caractérisé par des exigences méthodologiques au travers d’une démarche de questionnement complexe et un travail préparatoire collectif et soutenu.

Loin d’être un instrument de sanction des décisions publiques, l’évaluation est avant tout une culture, un état d’esprit qui permet aux institutions de fonder un jugement objectif sur l’utilité de leurs actions et constitue un facteur d’accroissement de la transparence, permettant de rendre des comptes aux contribuables des résultats de leurs actions, et de préparer des décisions rationnelles quant à la poursuite, la réorientation, voire la remise en cause d’une politique.

La complexité de l’évaluation freine les collectivités publiques insuffisamment préparées, qui tendent à percevoir cette démarche comme fastidieuse et peu utile, et à penser qu’elle les expose au risque d’instrumentalisation politique. Sa réussite dépend tout autant du respect d'une démarche méthodologique rigoureuse que du respect des valeurs déontologiques essentielles que sont l’impartialité, la transparence, la prise en compte de la pluralité des points de vue et la volonté de faire prévaloir l’intérêt général.

L’observation des expériences internationales en la matière nous enseigne que l’instauration de l’approche évaluative est un processus qui doit s’inscrire dans le cadre d’une vision claire et partagée de modernisation de la gestion publique, et dont l’aboutissement requiert un réel changement des mentalités, des comportements et des paradigmes, en même temps qu’il nécessite une reconnaissance de ses apports cognitifs et opérationnels par les différents acteurs (Etat, collectivités publiques, institutions politiques, organisations de la société civile…).

Réformer les appareils politiques

Contrôler le bon usage des financements publics, mesurer les effets de l’action publique, rehausser les performances des services rendus, autant de motifs justifiant le recours à l’évaluation des politiques publiques qui doit être perçue comme une exigence démocratique ainsi qu’une opportunité sans équivalent permettant de construire une intelligence collective et de disposer d’outils d’aide à la décision face à la montée en puissance et en complexité de la conduite de l’action publique. Cela suggère au préalable de lever les nombreux dysfonctionnements dont souffre la vie politique du pays, notamment à travers la réforme en profondeur de la gouvernance et du fonctionnement des appareils politiques et la pratique réelle d’une véritable démocratie représentative, à même de réconcilier les citoyens avec la politique et d’obtenir leur adhésion aux choix de politiques publiques.