La dématérialisation du guichet unique d’urbanisme n’a pas donné les résultats escomptés, au contraire, les délais de traitement des dossiers s’allongent (Ph. L’Economiste)

Le retard sur les procédures d’octroi des autorisations d’urbanisme a finalement interpellé le ministère de tutelle. L’Intérieur vient de dépêcher une commission d’enquête à Casablanca afin de vérifier le fonctionnement de la plateforme dématérialisée «Casa-Urba». L’enquête intervient suite à des plaintes pour «lenteurs administratives» qui se traduisent par des blocages de projets immobiliers.

L’enquête, enclenchée la semaine dernière, devrait déterminer les niveaux de responsabilité dans le retard de traitement des demandes. Les plaintes concerneraient une vingtaine de dossiers en instruction, selon une source bien informée.
Au bout de plus de 3 ans d’activité, «Casa-Urba» n’a donc pas comme promis «révolutionné» le processus d’octroi des autorisations d’urbanisme. Retards interminables, allers et retours, «bakchich», bureaucratie… sont toujours de mise, témoignent des professionnels de l’immobilier. Pis encore, les délais d’instruction se rallongent, allant jusqu’à plus de 140 jours pour certains arrondissements.

A première vue, les chiffres-clés de la plateforme Casa-Urba semblent plutôt encourageants (voir encadré). Mais dans le détail, les performances divergent selon les villes et arrondissements de la région Casa-Settat. Les délais dépassent parfois les 5 mois dans certaines localités. En tout cas, l’écart est énorme entre les chiffres officiels publiés sur la plateforme et le vécu des professionnels.

«Les dossiers traînent des semaines, voire des mois, dans les méandres de l’administration, bien après leur instruction sur la plateforme», explique un architecte de la place. C’est à se demander si d’aucuns ne veulent tout simplement pas saboter la plateforme, s’interroge un usager.

Parmi les pires arrondissements, figurent celui de Hay My Abdellah (142 jours), Bouskoura et Dar Bouazza (près de 130 jours). Curieusement, des arrondissements comme Sidi Moumen (10 jours), Aïn Harrouda (15 jours) et Lahraouiyine (près de 20 jours) se démarquent par la célérité des procédures. 

Le guichet unique Casa-Urba (ex-Dar Al Khadamate) traite, rappelons-le, les demandes d’octroi d’autorisations pour engager les travaux de construction, modification, lotissement, morcellement,… ainsi que les plans architecturaux dûment approuvés par la commission d’instruction. Plusieurs administrations sont concernées: communes, agence urbaine, protection civile, opérateurs réseaux (eau, électricité et télécoms), préfecture…

Chiffres-clés

• 21.289 dossiers instruits depuis octobre 2014
• 11,42 km2 de surface plancher autorisés
• 79% de dossiers favorables
• Délai moyen d’instruction des dossiers: 46 jours
• Délai moyen de retard de l’avis des membres: 7 jours
• Délai moyen de retard sur l’émission des PV de la commission: 6 jours.