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    International

    Compétitivité fiscale: Le Maroc gagne encore des places

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5155 Le 24/11/2017 | Partager
    Il occupe le 25e rang dans le «Paying Taxes 2018»
    L’impact de la dématérialisation des déclarations et des règlements
    Rabat première en Afrique en termes de nombre de paiements

    En matière de réglementation fiscale, le Maroc rafle des points. Sur un total de 190 pays, il occupe le 25e rang dans le classement global «Paying Taxes 2018», publié conjointement par le cabinet PwC et la Banque mondiale. Il évalue la simplicité  du système fiscal à travers le monde.  Le Maroc se situait à la 41e place l’année dernière. Il a gagné 16 places en une année. A titre de comparaison, au Maghreb, la Tunisie arrive 140e, l’Algérie (157e)  et la Libye (128e). L’Egypte est 167e.

    Pour noter le Maroc, trois critères ont été pris en compte: le taux d’imposition total moyen, le nombre de taxes à payer et le temps consacré à remplir les obligations fiscales.  Ainsi, pour le premier critère, le Maroc a atteint 49,8% (contre 49,3% dans l’édition précédente). Ce taux est principalement constitué d’impôt sur les bénéfices (25,1%) et l’imposition sur le travail (23,3%).

    Le taux d’imposition total moyen au Royaume reste élevé par rapport aux autres pays de la région en Afrique. C’est le cas de l’Afrique du Sud (28,9%), la Libye (32,6%) ou encore l’Egypte (45,3%). Mais il reste mieux classé en comparaison avec nos voisins maghrébins comme la Tunisie (64,1%) ou l’Algérie (65,6%).

    Par rapport au temps consacré à remplir les obligations fiscales, le Maroc affiche un score meilleur que la majorité des pays d’Afrique: 155 heures sont nécessaires pour cette formalité (211 pour l’édition précédente). Avec 145 heures, Tunis devance légèrement Rabat. En France, une entreprise met en moyenne 139 heures pour compléter les démarches de fiscalité.

    Enfin, les entreprises marocaines sont les plus avantagées en termes de nombre de paiements au titre des impôts (6). Le Maroc est positionné en tête de peloton dans le classement africain. En comparaison: la Tunisie (9), Algérie (27) et Egypte (29).

    Globalement, la déclaration et le paiement des impôts en ligne ont été les réformes fiscales les plus répandues au cours de l’année écoulée. Ce qui a amélioré l’efficacité et la flexibilité. La télédéclaration continue d’avoir un impact significatif sur l’allègement du fardeau de la conformité fiscale.

    Pour rappel, plusieurs réformes ont permis au Royaume de maintenir son rang dans le Doing Business 2018 établi par la Banque mondiale (voir aussi notre édition N° 5139 du 01/11/2017). Parmi celles-ci figure la généralisation de la télédéclaration fiscale et du paiement en ligne des impôts depuis janvier 2017.

    A cela s’ajoute la possibilité d’obtenir via Internet une panoplie croissante d’attestations fiscales. Des avancées qui ont valu au Maroc de passer de la 41e position à la 25e. Le délai pour démarrer une affaire est passé de 35 jours en 2003 à 9 jours actuellement. Sur ce critère, Rabat est passé du 40e au 35e rang. Les procédures ont été dématérialisées et peuvent être effectuées, par exemple, chez les notaires via une plateforme électronique.

    Le gouvernement s’est engagé à se hisser à la 50e place du Doing Business d’ici 2020. Une feuille de route a été tracée et comporte plusieurs mesures: généralisation des guichets uniques, réforme de la loi sur les droits réels, création d’un baromètre pour le climat des affaires, suivi de l’évolution des critères du Doing Business.

    Ailleurs

    Au niveau mondial, une entreprise a en moyenne un taux fiscal total de 40,5%. Elle prend 240 heures pour compléter les démarches et réalise 24 paiements. Le rapport «Paying Taxes» étudie et compare annuellement les régimes fiscaux de 190 Etats à travers le monde. Il apporte aux gouvernements, entreprises et administrations fiscales des éléments de réflexion sur les différents systèmes fiscaux et les tendances en matière de réforme fiscale. Ceci notamment au travers d’un classement des différentes juridictions au regard de la simplicité de leur système fiscal. «Paying Taxes 2018» approfondit plus particulièrement l’impact de la révolution numérique sur les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt.

     

     

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