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Economie

Mines: Rabbah s'attaque aux permis

Par Nadia DREF | Edition N°:5034 Le 30/05/2017 | Partager
Les personnes physiques doivent se constituer en société pour garder leur permis
La date butoir repoussée au 23 août 2017

Bonne nouvelle pour les opérateurs miniers! Surtout ceux qui devaient régulariser la situation administrative de leur permis d’exploitation au plus tard le 23 mai 2017. Donnant suite à leur demande, Aziz Rabbah, ministre de l’Energie, des Mines et du Développement durable, vient de publier une circulaire qui prolonge de trois mois le délai de réception des dossiers de conformité, des titres miniers en vigueur, cinformément aux dispositions de la loi n°33-13 relative aux mines et de ses textes d’application...

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