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    Point de Droit

    Inscription à la faculté: L’ancien bac n’est pas un frein

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:4833 Le 11/08/2016 | Partager
    Mais les facs accordent la priorité aux nouveaux bacheliers
    Places disponibles, encadrement, budgets… les prétextes
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    Le baccalauréat reste un diplôme national, valable pour les étudiants et les fonctionnaires quelle que soit son ancienneté. Toutefois, les inscriptions aux facultés se font après étude du dossier et selon le nombre de places disponibles (Ph. Privée)

    Plusieurs anciens bacheliers, en majorité des fonctionnaires, souhaitent intégrer l’enseignement supérieur. Reste que la tâche n’est pas facile. Il faut d’abord savoir que s’inscrire à la faculté avec un ancien baccalauréat est possible mais la procédure n’est pas automatique. Car, les demandes d’inscription sont étudiées au cas par cas. «Il n’y a pas de texte juridique qui interdit l’accès à l’université aux titulaires de bac ancien. Mais les facultés réservent les places aux nouveaux bacheliers», indique Mohamed Tahiri, directeur de l’enseignement supérieur et du développement pédagogique. Juridiquement, le baccalauréat reste un diplôme national valable, quelle que soit son ancienneté et les universités ne doivent pas le refuser. Or, la réalité est tout autre. Les anciens bacheliers sont autorisés à rejoindre les bancs de l’université dans la limite des places disponibles au niveau des filières. Ils ne sont donc pas prioritaires. Par exemple, pour cette rentrée universitaire 2016-2017, l’avantage sera accordé à la nouvelle promotion. L’inscription se fait aussi sur la base régionale du baccalauréat. La priorité est donnée aux lycéens qui auront passé leur bac dans la même académie où se situe l’université pour laquelle ils postulent.
    L’accès à l’enseignement supérieur dépend du type d’établissement, selon qu’il soit à accès libre ou à accès régulé. Tous les diplômés du secondaire peuvent automatiquement s’inscrire dans les établissements à accès libre avec la liberté du choix de la filière. En revanche, l’inscription dans les établissements à accès régulé suppose une sélection et un examen d’entrée.

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    Une fois les premières inscriptions effectuées, les étudiants titulaires d’un Bac datant de deux années ou plus et même les fonctionnaires demandant à s’inscrire en licences fondamentales ou en master peuvent le faire dès septembre.
    «Les diplômes qui remontent à plusieurs années sont acceptés. Toutefois, tout postulant doit en principe justifier son parcours après l’obtention du baccalauréat», tient à préciser pour sa part Abderrahmane Belbacha, secrétaire général de la Faculté des lettres et des sciences humaines Aïn Chock-Casablanca. En principe, le bac ne perd pas de sa valeur. Aussi, toutes les personnes ayant déposé leurs requêtes doivent passer par un test, histoire d’évaluer leur niveau intellectuel et leurs connaissances. Une étude pédagogique est aussi nécessaire. Certaines facultés peuvent justifier leur refus pour des raisons budgétaires, mais aussi par un manque d’encadrement face à une forte demande pour certaines filières. Pour le cas des étudiants fonctionnaires, la nouvelle architecture LMD exige la présence aux cours ainsi que la participation aux travaux dirigés. Ce qui complique la tâche pour les salariés ou les fonctionnaires désireux de rejoindre les bancs de la fac. Pour les deux cas, il faut une autorisation pour s’absenter et suivre les cours. Reste la possibilité des formations continues diplomantes. Des facultés publiques ont aménagé du temps pour les fonctionnaires (selon les filières) moyennant une contribution financière.

    Cas de jurisprudence

    Toujours est-il qu’il n’y a aucun fondement juridique qui empêche une personne de poursuivre ses études. A défaut, elle peut recourir à la justice. Oui c’est possible! Il y a eu même des cas de jurisprudence. C’est en se basant sur un document écrit que la personne peut saisir le tribunal compétent (administratif en l’occurrence) pour demander «le droit» à l’inscription à la faculté. Mais attention, l’autre partie «adversaire» peut aussi se défendre. C’était le cas il y a quelques années à Casablanca où le tribunal n’a pas donné raison au plaignant. Et pour cause, la faculté en question n’avait pas de place ni de budget nécessaire pour inscrire un titulaire d’un bac ancien. La loi l’oblige à donner la priorité aux nouveaux bacheliers. En 2013, le tribunal administratif d’Oujda avait requalifié les vieux bacs par la possibilité d’une nouvelle inscription à l’université ou autre établissement. L’affaire faisait suite à une lettre de protestation de vieux bacheliers étudiants ou fonctionnaires.

     

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