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    Virus et démocratie

    Par Nadia SALAH| Edition N°:5739 Le 13/04/2020 | Partager
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    La rigueur du processus démocratique exige que, lorsqu’on veut modifier l’usage de l’argent du budget, on repasse devant les élus de la Na­tion. Eux seuls, plus le Roi dans certaines circonstances rares, peuvent autoriser des change­ments.

    Le gouvernement ne peut pas faire des ports avec l’argent des écoles. Pour le faire, il faut en passer par l’approbation des deux Chambres. Logique et démocra­tique.

    Mais l’on peut voir l’affaire sous un tout autre angle: nous avons une «urgence sanitaire», portée par un décret-loi. Des vies sont en jeu, plus une énorme crise socioéconomique qui s’annonce. Or, la dernière rectificative a pris une demi-année pour être votée, tant les marchandages ont été puissants (marchandages qui, eux, n’étaient pas toujours démocra­tiques!).

    Echaudé de cette mauvaise expérience (qui a coûté très cher en temps et en argent), le gouver­nement veut agir autrement. C’est possible.

    La loi organique de finances a créé le concept de «programme» (art. 39, 42 et 43), que l’on pourrait mobiliser. L’art. 62, déjà utilisé, ouvre un dialogue avec la Com­mission des finances et le 68 pro­pose les décrets…

    Ces dispositions permettraient d’aller plus vite que la procédure ordinaire, puisque l’état d’urgence sanitaire a été proclamé: si la pro­cédure ordinaire doit coûter des vies, elle entre en opposition avec la Constitution. Ce ne serait pas démocratique du tout.

    En revanche, il faut surveiller cela de très près, tant sur le plan de l’argent, des décisions et de ce que l’on fait avec les textes que l’on sollicite. Cour des comptes, Conseil constitutionnel, société ci­vile… on a tout ce qu’il faut pour éviter de devenir un Etat totalitaire.

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