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L'Edito

Terres collectives

Par Dr Mohamed BENABID| Edition N°:5171 Le 19/12/2017 | Partager
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Grâce à une jurisprudence à Fès-Meknès, nous savons désormais que l’impasse des terres collectives peut être contournée. Qu’il est possible de remettre de l’ordre dans ce patrimoine foncier où les pesanteurs du droit coutumier servent régulièrement  de couverture à des réseaux de spéculation, voire de spoliation immobilière.

Si plusieurs exploitants de ces terres sont sommés  aujourd’hui de les restituer, c’est qu’il manque le plus important à ces transactions: la transparence. Sur ce foncier où les populations des tribus disposent de l’usufruit mais pas de la propriété, la question est de savoir qui a finalement «cédé» quoi, à qui, et à quelles conditions.

Au vu d’enjeux qui font saliver, quinze millions d’hectares, ici au cœur de nouveaux périmètres d’irrigation, là à l’intérieur de nouveaux plans d’aménagement, il est permis de penser que certains petits détails ont été sacrifiés. Par exemple, ceux des droits bafoués des femmes ayants droit (soulaliyates), éternelles victimes d’arbitrages patriarcaux.

Sur la puissance supposée des nouabs, dont une partie est régulièrement soupçonnée de corruption, il aura fallu qu’une femme-gouverneur à Kenitra, Zineb el Adaoui, explore pleinement le potentiel de l’arsenal de l’autorité, pour découvrir que la supposée puissance des chefs de tribu était surestimée. Et qu’il était possible d’imposer les femmes dans la jamaâ pour les rendre éligibles aux procédures d’indemnisation.

S’il faut remettre les terres collectives dans le circuit économique, les immatriculer, les proposer en tant que levier d’investissement, il faut d’abord s’assurer que les intérêts des ayants droit sont préservés. Selon des procédures suffisamment claires pour tous.  
Cette manne n’est aujourd’hui négociée ni en tant que levier de justice sociale et territoriale ni en tant qu’actif économique liquide (Voir aussi De Bonnes Sources).

 

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