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L'Edito

Simplification

Par L'Economiste| Edition N°:4259 Le 21/04/2014 | Partager

POUR les ATD, et dans une moindre mesure la TVA, la sagesse a fini par prendre le dessus. D’abord, sur les ATD, il aurait été suicidaire de laisser planer un climat anxiogène pour les procédures de recouvrement des créances publiques. 
Ensuite, pour le butoir, il est tout à fait normal que le principe de neutralité de la TVA commence enfin à prendre tout son sens même si la CGEM est déçue par le seuil retenu. Les deux affaires montrent que le gouvernement est capable de chocs de simplification, de perspective lorsqu’il s’en donne les moyens. Souvent, c’est l’interprétation qui est déviée et exige comme mesures correctives une dose de subtilité pour voir où se trouve véritablement l’intérêt de la collectivité. Boussaid n’a pas modifié le texte sur les ATD: il essaye seulement  d’insuffler un esprit nouveau  dans l’application pour que cesse la chasse aux sorcières!
La difficulté dans beaucoup d’autres sphères est de continuer de décrisper le mode opératoire de l’intervention publique sans rien changer à ses objectifs.  C’est trop facile de s’abriter derrière les lois, les «cadres juridiques» pour justifier le statu quo. Il faut se dire que derrière chaque décision,  chaque décret, chaque circulaire, il y a des entreprises, des personnes dont le sort peut basculer en fonction de la manière dont on approche les textes.  C’est bien la loi qui a constitué le terreau fertile à un drame comme celui d’Amina, la jeune fille qui s’est donnée la mort pour éviter un mariage forcé. C’est encore la loi qui a été mise au banc des accusés lorsqu’une disposition comptable, la fair value, mesure pourtant bien intentionnée au départ, a eu l’effet d’un séisme sur les bilans des établissements de crédit et partant sur l’économie mondiale ainsi que sur le sort de millions de personnes... Combien d’autres lignes Maginot subsistent au nom de raisonnements dogmatiques... juste dogmatiques?

Mohamed BENABID

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